Feurance, Joseph, ex-capucin, domicilié à Gérardmer
G. f Sinnamari.
Feurance, et mieux Flcurance, avait prêté tous les serments : à sa pétition, I^administration centrale répondit : « Attendu la conduilo turbulente et fanatique qu*a tenue ledit Flcurance dans le cours de l'an III et de Tan IV, U n^y a lien au rappel de Tarrôté. » On reconnaissait pourtant que c dans le cours de Tan V, sa conduite n'avait présente rien de reprt'honnible. » A. N. Fj ;3oa.
DeiiX'Nèthes.
18 vendémiaire.
Le Directoire Exécutif, ouï le rapport du ministre de la police générale :
Considérant que Jean-Henri Fuanckenberg. se disant archevêque de Malines, dans le département des Dcux- Nèthes, a refusé, tant en son nom qu'en celui de son prétendu clergé, de se conformer à l'article 25 de la loi du 19 fructidor dernier, relatif au serment à prêter par les ministres du culte ; Considérant cpie son refus est fondé sur
lO ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
une doctrine subversive des bases fondamentales de toute association politique, en ce qu'il méconnaît la souveraineté du peuple, et que, par son exemple, il a entraîné à la révolte contre les lois tous les prêtres de son arrondissement;
Arrête :
En vertu de l'article 24 ^^ la loi du 19 fructidor dernier :
Art. !•'. — Le nommé Jean-Henri de Franckenberg, se disant archevêque de Malines, sera mis sur-le-champ en arrestation et déporté.
Art. a. — Les scellés seront apposés sur ses papiers : ceux qui paraîtront mériter quelque attention en seront distraits pour être remis entre les mains du juge de paix de l'arrondissement, qui en dressera inventaire et les remettra de suite au ministre de la police générale.
Art. 3. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
L^archerêque fut enlevé et déporté au delà du Rhin (9 octobre). Cf. sa Ffe, par M. Arthur Verhaegen.
Meuse-Inférieure,
ao rendémiaire.
Vu la lettre du commissaire du Directoire Exécutif du département de la Meuse-Inférieure et le contenu de deux lettres interceptées qui prouvent une correspondance coupable entre le nommé Bellefroid, doyen du chapitre de Tongres, et le ci-devant prince-évêque de Liège ;
Arrête, en vertu, etc. :
Art. !•'. — Que le nommé Bellefroid, doyen du chapitre de Tongres, étant prévenu d'avoir des intelligences
coupables avec le ci-devant prince-évêque de Liège, de chercher par tous les moyens à ralentir la publication de la loi sklutaire du 19 fructidor, de se servir de son influence en assemblant son chapitre, aux fins de faire rejeter la déclaration exigée des ministres du culte ; Sera, à la diligence du commissaire du Directoire Exécutif du département de la Meuse-Inférieure, déporté hors du territoire de la République, les scellés apposés sur ses papiers, qu'examen en sera fait sans délai, pour ceux qui paraîtraient mériter attention être envoyés au ministre de la police générale....
Indre-et-Loire,
aa vendémiaire.
Le Directoire Exécutif, Considérant que le nommé Vi- DARD, prôtre, exerce le culte catliolique dans la commune de Boussay, après avoir rétracté son serment; qu'il provoque les vengeances du peuple contre les ministres du culte restés fidèles aux lois de la République ; qu'il trouble la tranquillité publique dans le canton de Preuilly....
Jemmapes,
aa venth'Miliaire.
Considérant que le nommé Duvivieu, ancien secrétaire de l'archevêque de Malincs, professe des principes contraires à la liberté et à l'égalité, des la première révolution de la Belgique, époque à laquelle il répandit tant en 5on nom qu^en celui de son prélat des écrits dangereux ;
Considérant que, lorsque cette contrée fut réunie à la République française, l'incivisme de Duvivier était encore tellement à craindre qu'un arrêté du représentant du
peuple en mission à Bruxelles l'obligea de se retirer au delà de la Meuse ;
Que, quoique cet arrêté ait été rapporté par une loi du 19 messidor dernier, il n'en est pas moins constant que les principes politiques de Duvivier doivent encore être suspects au gouvernement, puisqu*il n*a pas satisfait aux lois des 7 vendémiaire et 19 fructidor ;
Considérant que, nonobstant la déclaration qu'il a faite de ne plus se mêler en rien des aifaircs du clergé des départements réimis, tout porte à croire qu'il n'a pas cessé de le diriger, puisque, dans les communes de Malines et de Mons, où il vient de fixer successivement son séjour, les prêtres ont unanimement refusé d'adhérer au serment exigé d'eux '....
Sambre-et'Meuse.
a4 vendémiaire.
.... Que le nommé Malfroid, curé de Lives, près Namur, agite les brandons du fanatisme, etc.
Côte-d'Or,
a6 vendémiaire.
.... Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, sur une dénonciation et des pièces authentiques à Tappui qui lui ont été transmises contre le
I. Duvivier fut emprisonné à Valenciennes, pul» mis en simple surveillance à Mons. Après le concordat, nous le retrouvons vicaire général de Tournai et doyen du chapitre, théologien de Mgr Ilirn à rassemblée de» prélats de 181 1 ; pour avoir conclu à rincompétence de ce prétendu concile, l'empereur le fit interner à Vincennes avec son évoque, puis mettre en surveillance à Vervins jusqu'au al février i8i4; il mourut à Tournai le a5 janvier 18Î4, à quatre-vingt-deux ans.
VENDÉMIAIRE AN VI. l3
nommé 'Belouet, Jean-Baptiste, ex-cure de Graneey-siir- Oupce (Côte-d'Or); Considérant que cet individu s'est permis de tenir les propos les plus outrageants contre les fonctionnaires publics et de les menacer; qu'il a cherché par ses discours à elTrayer les acquéreurs de domaines nationaux ; qu*il a été condamné par j ugenient du tribunal de police du canton en trois jours d'emprisonnement et en une amende de cinquante francs pour calonmie dans nnc assemblée primaire contre un citoyen de la coiiiniune ; enfîn qu'il a déjà excité plusieurs rixes dans le canton d'Autricourt....
G. f Makourla.
UauteS'Pj-rénées .
a6 vendémiaire.
Vu une dénonciation oflicielle de laquelle il résulte que le nommé Tueaux, ministre du culte à Chelle (Hautes- Pyrénées), a rétracté son serment et qu'il a donné la plus grande publicité à cette rétractation ; qu'il enii)loic tous les moyens possibles pour empêcher les citoyens tl'assister aux offices célébrés par les prêtres qui se sont conformés aux lois de la République, et qu'il dannie ceux qui y assistent; Considérant que la conduite et les disitours de ce prêtre fanatique tendent à semer la division parmi les citoyens et & troubler la tranquillité publique....
Hantes-Pyrénées.
•jk\ vendémiaire.
Arrêté identique, contre Laimeurk, ministre du culte à Mun, Hautes-Pyrénées.
li ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Hautes-Pyrénées .
96 vendémiaire.
Vu des dénonciations officielles des<:|uelles il résulte que le nommé Lougan, ministre du culte catholique à Cabanac (Hautes-Pyrénées), a rétracté son serment et qu'il a donné la plus grande publicité à cette rétractation ;
Qu'il souflle le poison du fanatisme dans sa commune et qu'il a porté sa haine contre les lois de la république jusqu'à débaptiser ' un enfant parce que les parrain et marraine assistaient aux offices d'un ministre qui avait obéi à ces lois ; Considérant que la publicité donnée par le nommé Loucan à la rétractation de son serment et la défaveur par lui constamment jetée sur les prêtres soumis à la loi dénotent un homme fanatique et dangereux, dont la conduite et les discours tendent à troubler l'ordre public ^....
Vosges.
36 vendémiaire.
Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale sur la nécessité d'appliquer rarticle ^^àe la loi du 19 fructidor dernier aux ci-devant prêtres qui, abusant de leur ministère, mettent tout en œuvre pour propager les principes contre-révolutionnaires qui les animent; Considérant que le département des Vosges semble ôtre le théâtre où ces individus ont le plus cherché à ropandi'e
1. I/exprcssion n'est pas moin» étrange que ne le serait la chose, si elle était possible.
a. 11 y eut à Tilc de Ré un nommé Luscan (Jean-Jacques); II n'y arriva *^ue le a3 mai 1599. Serait-ce le même?
l6 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
12. Blaison, Amé, ex-cure de Saint- Amé '. i3. RoTHioT, Gab., ex-chanoine, à Darney ^. 14. PiERRELET, Nic, cx-curé, à Monthureux-le-Sec. i5. Rambour, Jean, ex-lazariste, Dombrot.
Aisne.
a8 vendémiaire
Vu le rapport du ministre de la police générale sur le nommé Lkvêque, ci-devant curé de Saint-Aubin, canton de Blérancourt, duquel il résulte que cet individu, rebelle aux lois de la République, s*en est constamment montré l'ennemi déclaré ; que, récemment encore, il a donné une nouvelle preuve de sa désobéissance à la loi, en se refusant à la prestation du serment de haine à la royauté prescrit par la loi du 19 fructidor dernier ; que, depuis cette époque, il continue de fanatiser clandestinement le peuple des campagnes en propageant ses maximes dangereuses ; enfin, que ses manœuvres tendent évidemment à seconder les projets des contre-révolutionnaires et à exciter le peuple à la révolte ; Considérant que, par celte conduite, le nommé Lévôque s'est mis dans le cas prévu par l'article a4 de la loi du 19 fructidor dernier....
Aisne,
q8 vendémiaire
Arrêté identique contre Cahier, pr., retiré à Belleux, (sicy Billy) canton de Blérancourt (aiij. de Soissons).
I. Le 4 pîuv. an VI, rapport de l'arrêté ; Infrà, Rapports d'arrktks, à sa date.
a. II resta détenu vingt-huit mois à Mirecourt et fut mis en liberté le a5 pluv. an VIII.
IfyU.
96 Tendémiaire.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu, etc. :
Vu différentes pièces desquelles il résulte qu'une fille prétendue possédée du diable a été amenée de Louvain à la chapelle de Montaigu, Dyle, pour y être exorcisée ; que cette scène ridicule a été la cause de rassenibleuients dans lesquels la loi et la morale publique ont été impudemment violées ;
Que les nommés *Davelaxoe (lire Havelange), recteur de r Université de Louvain; *Kerckofs et *Vliegex. prêtres, ex-oratoriens, ont été les instigateurs de cette jonglerie scandaleuse; quils se sont chargés du soin d exorciser cette 011e ; qu'ils ont accompagné cette opération de mille momeries religieuses et qu ils ont débité que cette fille ne sur\'ivrait que deux ou trois Iieures à la sortie du diable ;
Considérant que ces trois ex-prétres, en employant les moyens les plus honteux pour égarer le peuple et le remettre sous le joug du fanatisme, troublent Tordre public et ne peuvent être considérés que comme des hommes très dangereux....
Havelange, dernier Recteur magnifique de TUiiiversité de Louvain, G. •{• Sinnamari; Vliegen, G. f Gonanama: Kerckors, G. f Hospice de Gayenne.
Forêts.
a8 vendémiaire.
Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale et vu une lettre de son commissaire près Tadmi-
ARRÉTÉS DE DÉPORTATION 3
l8 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
nistration centrale des Forêts ; Considérant que le père Juste, ex-capucin, souffle actuellement le feu de la discorde dans la commune de Luxembourg ; que c'est par ses insinuations perfides que la majeure partie des prêtres du département des Forêts n'ont pas prêté le serment prescrit par la loi du 19 fructidor ; Considérant qu'il abuse de sa dangereuse influence sur les âmes faibles pour les empêcher de recevoir les prêtres soumis ; qu'il est même soupçonné d'aller de maison en maison pour répandi*e sa doctrine pernicieuse et augmenter le nombre de ses crédules sectaires....
