Charles Puits, pr. réfractaire, domicilié à RéauK

Orne,

itf brumaire.

Après avoir pris connaissance de la dénonciation faite au ministre de la police par Tadministration départementale de rOme, des manœuvi*es employées par le nommé Corvée, ex-vicaire de Saint-Front, département de rOme, pour renverser le gouvernement républicain et faire triompher le royalisme....

Yonne.

i:> lii'uniain*.

.... Que le nommé Uuby. prêtre, exerçant le culte catliolique dans la commune de Uazarnes, canton de (Gravant, département de TYoïme, continue, depuis le i8 fructidor dernier, à fanatiser le peuple de son canton, à lui inspirer l'amour de la royauté ; qu'il cherche surtout par ses manœuvres et ses discours à avilir cette mémorable journée et à en détruire les salutaires elfets; enfin, ([ue sa présence compromet essentiellement la tran(|uillité publique et celle de son canton particulier....

Creuse.

i8 bromaire.

Vu la correspondance du commissaire du Directoire Exécutif près le tribunal correctionnel de Tarrondissement de Bourganeuf (Creuse), ensemble Texpcdition conforme du jugement rendu par ce tribunal le ii vendémiaire dernier contre le nommé Labuxière, natif de la commune de Béuévent, exerçant les fonctions de ministre du culte catholique en celle de Saiiit-Dizier, et de la procédure qui a précédé le jugement précité ; Considérant que le nommé Labuxière a troublé la tranquillité publique et provoqué le 'rétablissement de la royauté en invitant publiquement, dans le lieu où il exerçait les fonctions du culte, ses sectateurs à prier pour les princes, les seigneurs, Tancien évoque du diocèse et le pape, et en les provoquant au mépris pour les ministres des cultes fidèles aux lois de la République, et en les engageant à ne point se servir de leur ministère....

Aisne,

aa brumaire.

Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, duquel il résulte que quatorze ministres du culte catholique, domiciliés dans le département de TAisne, emploient toutes les machinations du fanatisme et du royalisme pour égarer le peuple, le porter k la désobéissance aux lois et à la révolte, et qu'ils ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor dernier ;

En vertu de Tarticlc 24 ^<^ ^^ ^^^ ^^ '9 fructidor an V ; Art. i". — Les nommés *J.-Fr. Nusse, de la commune de Chavignon > ;

G. f Approuague.

Jacques Patran, de la commune d'Origny, canton d^Hirson ;

Pliilippe-Augustin-ValentinDunucQUOY, de la commune de Saint-Michel, canton d*Hirson ^ ;

*Ch.-L. Godet, de la commune de Renneval ;

G. rap. Rûcoa.

*Noi VILLE (lire Dexoï.wille), ex-cure de la commune de Magny et Vincy, canton de Montcornet ;

G. f Makouria.

*Vexati, de la commune et canton d'Anizv ;

G. f Conanama.

*Adam, de Montcornet ;

G. f Makouria.

J.-Séb. Moi ROUX, de Saint-Gengoulf, canton de Gandelu (auj. de Neuilly-Saînt-Front) ; Savart. canton de Condé ;

Bernard Dollé, de Roucy, canton de Xcufehàtcl ; Tierre Jordanxé. cure de Meurival, même canton ;

*Et. BiLLiART, de Guignicourt ;

G. f Sinoamari.

J.-B. LoNCOL, (sic, aliàs Lancel), de la Ville-aux-Bois ; •L. Bernard Rossignol, de Bassolcs, canton dWnizv ;

G. "Y Approuague.

Tous ministres du culte, seront arrêtés pour être déportés sur-le-champ hors du territoire de la République.

1. Naguère assermenté et grand vicaire de Tabbé Grégroire, />v<>que intrus de Loir-et-Cher; il se rétracta plus tard et adressa â labbé Grégoire plusieurs lettres qui, dit-on, ne furent pas étrangères à sa déportation.

9. Rapporté par arrêté du aa frimaire an VL — Infrà^ Rapports d'arfAtÈM, à sa date.

Hautes-Alpes,

aa brumaire.

Informé que, depuis longtemps, le nommé Faure, Vincent, dit Mariotte, prôtre insermenté de la commune de Cuvidac (?), canton de Villard [St-] Pancrace, département des Hautes- Alpes, bouleverse les consciences timorées et sème le trouble dans le pays ; qu'il correspond avec les émigrés, les déportés, et principalement avec Tévêque de Suse, dont les opinions antirépublicaines sont partout connues ;

Considérant que ce prêtre, rebelle aux lois et ennemi du gouvernement républicain, trouble, de la manière la plus scandaleuse, l'ordre et la tranquillité publique....

CôteS'dU'Nord,

aa brumaire.

Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, duquel il résulte que des ministres du culte, domiciliés dans le département des Côtes-du-Nord, tiennent une conduite telle que, si Ton ne prend à leur égard des mesures aussi fortes que promptes, la guerre civile ne peut manquer de se rallumer dans la partie du sud de ce département; que deux individus, non qualifiés de prêtres, sont également désignés comme complices du même système de la révolte ;

Arrête :

Les nommés Alevin, ex-vicaire de Saint-Vran ; AuBERT, ex-vicaire à Merdrignac ;

BRUMAIRE AN VI. 3q

Dreux, ex-vicairc a Langoat ;

DucAs, ex-vicaire à Langourla;

Paturel, Anastase, ex-curé à Mérillac;

GovLDÉj curé de Saint-Launenc ;

Aballard, ex-vicaire à Trémorel;

Dessaince, ex-vicairc à Illifaut ;

Thomas, ex-vicaire à Merdrignac ;

Manceau, ex-vicaire à Laiirelan ;

Lemarghaxd, ex- vicaire à Mcgrit ;

Lemercier, ex-vicaire à Scvignac ;

'Maigret, aliàs Mégret, ex-vicaire à Canines ;

Gaudin, Jacques, curé de Moncontour;

Boscher, Jacques, exerçant clandestinement son ministère dans la commune de Quessoy,

Seront sur-le-champ mis en état d*arrestation et déportés hors du territoire de la République.

Art. a. — Les nommés :

Hemery de Coyson, connu sous le nom de Marc- Antoine;

ToNDiN, chef des chouans;

Et Vrot, professeur à Dinan, domicilié à Gommené, seront provisoirement mis en état d'arrestation, pour être ensuite statué à leur égard ce qu il appartiendra.

Eure-et-Loir,

aa brumaire.

.... Que six ministres du culte sont signalés par les autorités constituées comme perturbateurs de Tordre public, ne cessant de fanatiser les esprits, de souiller le feu de la discorde et d'employer secrètement tous les moyens de renverser le gouvernement ;

4o arrêtes de deportation.

Arrête :

Les nommés Guibée, faisant ci-devant les fonctions de vicaire à Saint-Brice ;

Quatranvaux, faisant celles de curé ' ; Brassac Tainé, ex-chanoine ;

Sapra, III*IV, p. ao.

JouRNOis, ex-chanoine ;

Verguin, faisant les fonctions de curé à Saint-Maurice,

Et Legrand, ex-chanoine, seront déportés.

Eure-et-Loir.

oa brumaire.

Que, le 25 thermidor dernier, il a été célébré une messe par le nommé Marie, prêtre réfractai re, dans la chapelle du ci-devant château de Thierville (sic : lisez Thiville), canton de Cloyes (Eure-et-Loir); que le Domine, salvnm fac regenij y a été chanté, et qu'il y a eu ensuite un diner suivi de chansons contre-révolutionnaires....

Maine-et-Loire.

aa brumaire.

Le Directoire Exécutif, sur une lettre à lui adressée par Tadministration centrale du département de Maine-et- Loire en date du 4 brumaire, par laquelle cette administration l'invite à solliciter du Directoire Tarrêté de dépor-

I. Doyen de la collégiale de Nogent*le-Rotrou, 63. Il se cacha. Le 7 prairial an VIII, il demanda la liberté de revenir à Chartres ; le préfet lui fît ob- ^rver que, n^ayant prêté aucun serment, il ne pouvait bénéficier de Tardes Consuls (A. N. F; ^Sao). En i8oa, chanoine titulaire de Versailles.

tation contre le noouiic 'Chollet, du ci-devaut district de Châteauneuf, désigné à cette administration comme perturbateur de la tranquillité publique ; Considérant qu il importe de détruire les ferments de la guerre civile prêts à renaître dans le département de Maine-et-Loire, et dont l'explosion n'a été arrêtée jusqu'à ce jour que par les efforts soutenus et les soins constants du gouvernement;

Considérant que les prêtres réfraclaires ont été et sont encore les plus ardents propagateurs du trouble» les plus féroces provocateurs des désordres pu1)lics ; qu'en particulier, le nommé Chollet, du ci-devant district de CIiAteauneuf, est désigné à celte administration centrale comme un des plus dangereux ennemis du gouvernement et de la félicité publique....

G. f Sinnamari.