S1GOGNE, canton du Lion-d'Angers
LXUI.
Marne,
aa brumaire.
Que le nommé Roussel [domicilié dans la commune d'Heitz-l'Evêque], ministre du culte, continue d'exercer ses fonctions en vertu des pouvoirs particuliers du nommé Dubois-Crancé, ex-vicaire général de l'émigré Clermont- Tonnerre > et condamné à la déportation.
Sapra, VIII.
DeuX'Sèvres,
23 brumaire.
Ouï le rapport du ministre de la police générale ; Considérant que le nommé *Ragueneau, ministre du culte catholique, dirigé par un fanatisme aussi opiniâtre que dangereux, a rétracté tout récemment ses premiers serments et soumission de la manière la plus formelle et en même temps la plus injurieuse pour le gouvernement républicain; Arrête, en vertu, etc. : Le nommé Jean Ragueneau,
e-Antoine-Jules de Clcrmont-Tonnerrc, d'abord évoque de Châmissioanaire en 1801, archevêque de Toulouse en i8ao et cardinal i749-iS3o.
44 ARRÊTÉS DE DLPORTATION.
Basses- Alpes.
ar ^mmlipe.
Vu la lettre de son commissaire près radministration des Alpes-Maritimes [Us^^'Z : Ba<sos- Alpes] : Considérant que le nommé Poyet. se disant vicaire iré aérai de l'évéque de Glandêves -, résidant à Entrova-;x ï Basses- Alpes), s«>uflle continnoUemont le fen de la d:>:or\le: que, par mille insinuations i ertid^^. il a |vrsi;a.lé a^ix ministres du coite du canton de Pup?t-Thénit:*< «Alpes-Maritimes), qu'il a le dn.Mt de les absoudre lorsq.i'ils pn^ft»rent involontairement le nom de liberté, et de leur confirmer des pouvoirs illiinitt^ pi^ur résrler les mariages, les baptêmes, les sépiilt'.ires. etc.. pour rebénir les églises où les assemblées primaires ont eu lieu, pour evivinniuiùcr les olliciers publics de leurs paroisses qui constatent létat civil des citoyens, enfin pour lancer tous les anathémc< contre ceux qui ne leur (>aient ^vis la dinie et ijui veulent la République....
LXVIl-LXMIl.
Basses- Alpes,
ji* brsmiirr.
Arrêtés dislinct> mais identiques, contre Brinel. vicaire général de rêvé^iue de iî lande ves. rr;>:.lari? â Entre- Taax.et Bouvier, mêiue qualité.
d» P\>rt<*, JeniK? e^xV;,:? d^ ù*.i::■i^T<^^w i:i>i7<ii?.
A IpeS'Maritimes ,
a8 bnimain*.
LiONSf, curé de Sauze, canton de Guillaumes ; mî^me texte que l'an'èté de Poyel (Basses-Alpes), supra, LXVI.
Aude,
u8 ])riiniairc.
Considérant que le nommé Telissier, Philippe [Oi, né à Béziei^s (Hérault)], ministre du culte cathoii([ue dans la commune de Cuxac-Cabardès (Aude), canton du même nom. s*est plusieurs fois permis de violer de la manière la plus scandaleuse les dispositions de la loi du 7 vendémiaire an IV, soit en faisant des processions hors de Tenceinte des temples à rexercice(s/V) des cérémonies du culte, soit en paraissant en public avec un costume positivement réprouvé par les lois, malgré les représentations <(ui lui ont été faites sur sa conduite par Tagent municipal de ladite commune de Cuxac-Cahardcs ; C«)nsidéraiit((u*en alfcctant un. mépris criminel pour les lois et les remontrances légitimes d'un fonctionnaire public, il s'est déi:laré l'cnnemi prononcé du gouvernement républicain cl «pie les excitations dont il s'est rendu coupabU* tendent directement à avilir les organes de l'autorilé et à occasionner des troubles en inspirant à ses partisans la liaiue des institutions républicaines et des obligations (|ue la loi leur impose ; Considérant qu'il est du devoir de ceux qui tiennent les rênes du gouvernement de s'opposer par tous les moyens qui sont à leur disposition aux progrès du fanatisme et à la corruption de l'esprit public...
\RRËTL$ DE DÉPORTAnOX.
Charfnt^lnùrifitrt' '.
là traouirr.
...-V^ui* lt< nommé H\ri>y. ex-principai du collège de Siinli-». so disant muni de pleins pouvoirs du pape, a tui^iltsi- niu" îXJade pariio des habitant? de oette commune, fdil r\-traL-liT .!fs yrfÎK'S a**tTnieat«s fl emp^hé Ivs iiïsj-rmfiîU-sde t-irt ÎAïU-Iar-iîii'r, irts.rile par la loi du ~ \<n..U-.i\Uitx' a:\ IV : 0.>r.ï:.U7ir.î ■:>: la conduite de i-ï- prCtrt- îi'ii.l a i-.irrv'-.îiprv i\.'-;r;; :• ■,"; .... i itUi-.imer les .•:ti*jev.* .lo iViv:*--.;:-..-!' x.:\ '. :* c: .i ..i-.~; •.■.l'.ïrf de? divi-
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les manœuvres les plus criminelles pour corrompre Topinion publique, provoquer la désobéissance aux lois de rÉtat et exciter à Tavilissement des autorités constituées établies par la Constitution....
[Détenu à Rochefort.]
Jura.
aB brumaire.
.... Que le nommé Tierre-François Thomas, pri>trc, s'est permis d^exercer les fonctions de ministre du culte catholique, sans avoir satisfait au vœu de la lui; qu'il provoque journellement dans la commune de Saint-Claude et autres environnantes des rassemblements dangereux, et qu*il emploie les manœuvres les plus criminelles pour égarer les esprits crédules et les exciter à la désobéissance aux lois de TÉtat.
G, f Makouria.
Manche.
aS brumaire.
Vu l'arrêté du Directoire Exécutif du /J'* i*oiu[)léinentaire an IV, portant que les nommés Porta et 'S.vixr-Ai - BERT seront provisoirement retenus conHiie prisonniers de guerre jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné ;
Vu aussi les mémoires, imprimés, pétitions diverses, produits par Porta en sa faveur, ensuite les interrogatoires subis par lui et par Saint-Aidicrt, et les renseignements recueillis par le ministre sur le compte de ces deu\ individus;
48 ARRÊTÉS DE DÉPORTÀTIO.V.
Considérant qu'il résulte de ces différentes preuves qne Barthélémy Porta s*est faussement dit né à Fribourg, de Joseph Porta, marchand quincaillier dans la ville haute, et avoir demeuré en qualité de commis chez Louis Poi'ta, son cousin germain, négociant a Lausanne ;
Considérant qu'il résulte aussi des interrogatoires subis par Louis Saint-Aubert, natif de Douai, qu'il est convenu être sorti de France en 1789, et que cet aveu est confirmé par les renseignements pris sur son compte ;
Considérant enfin que ces deux individus, actuellement détenus en exécution de Tarrôté précité au Fort National (Isle Pelée) devant Cherbourg, sont prévenus d'émigration et dans le cas de la loi du 19 fructidor dernier ;
Arrête, etc.
Laïques tous deux. Saint-Aubert, G. rap. Dédaigneuse.
Aforbihan,
aS brumaire.
Considérant que le nommé *V\\llée, ex-curé de la commune de Plouhinec, est regardé à juste titre comme le bomTcau des patriotes de son département; que ce monstre est, en effet, le plus dangereux de tous les fanatiques, qu'il n'existe point de scélérat qui ait plus de crimes à se reprocher que ceux dont il s'est souillé pendant la guen^e civile ; enfin que l'horreur qu'il a inspirée est générale et qu il ne s'élève qu'un cri pour demander son expulsion du sol de la République '....
G. f Conanama.
1. Le style ab irato de cet arrêté peut s'expliquer par Tagitation que la chouannerie entretenait alors dans le Morbihan ; un état du département
Nord.
38 brumaire.
Que le nommé Duriez, ministre du culte à Comines (Nord), proclame les bans de mariage et menace de Texcommunication ceux qui ne lui dénoncent pas les empêchements qui peuvent exister à ces mariages ;
Considérant que ces menaces d*excommunication tendent à entretenir le fanatisme, h porter rellroi dans les âmes faibles et crédules et à jeter la division parmi les habitants de la commune de Comines....
Rhône.
a8 brumaire.
Que le nommé Cabucuet, ci-devant curé de Saint-Bonnet-le-Troncy (Rliône), rentré depuis environ deux ans dans cette commune, ne craint pas d'y célébrer publiquement son culte sans avoir observé aucune des conditions pi"escrites par les lois ; qu'il attire à ses prédications séditieuses les habitants des communes voisines, qu*il va même chez eux en mission pour propager sa doctrine
pour vendémiaire-brumaire an VI (A. N. F; ;314) dénonce les chouans DIdotas, Sans-Souci, Lepal^ce: les admini^«t^atellrs de la marine gangrenés ; les réquisitionnai res en oreilles de chien et collets noirs ; les Juges de paix, beauz-Mres des chefs de chouans; le tocsin ou les cornes qui servent de sifpial, le tout devant aboutir à un grand effort pour le aa brumaire. Lettre de Bargain aîné, juge à Pontivy, du i3 vendémiaire an VI : c On a trouvé peu de zèle chez les Juges de paix. Les prêtres insermentés et les émigrés ont abandonné leur domicile, mais en se déguisant et passant d*une eoDunune à Tautre, parcourant les hameaux avec les ex-religieuses, quelquesHiines dans les hospices. » A. N. ¥•) ^31 3. Sous la même cote, autre lettre de Letoumeuz, ministre de Tintérieur, dans le même sens.
FRIMAIRE AN VI 21 novembre — 20 décembre lygy
[Les arrêtés de ce mois sont signés jusqu*au 8 de Revblliére-Lépeaux, et, à partir de cette date, de Barras.]
Dyle.
3 Arimaire.
Considérant que le nommé Van de Velde, ex-président du grand collège de Louvain, docteur en théologie et chanoine de Saint-Pierre, est déjà sous un mandat d'arrêt comme prévenu de contravention aux lois de la République ; qu'il est Tauteur d'un pamphlet intitulé : Motifs de conscience qui empêchent les ministres du culte catho^ lique défaire la déclaration exigée par la loi du 7 i^endémiaire an IV * ; qu'il est reconnu pour un ennemi acharné du gouvernement français, et que, par son influence, il dirige et maintient les autres ministres dans la désobéissance aux lois....
I. La déclaration exigée était celle-ci : < Je reconnais que runirersaUlè des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la république. »
9 flrimaire.
Considérant que le nommé *Jean-Baptiste Van Cauwen- BERGHE, curé de Saint-Jacques (de Louyain), a empoché les autres ministres du culte de prêter le serment exigé par la loi du 7 vendémiaire an lY ; qu*il a déjà été frappé d*un mandat d^arrôt comme prévenu de contravention aux lois de la République ; qu'il est reconnu pour ennemi du gouvernement français, et que, par son influence et ses écrits, il dirige et maintient les autres ministres du culte dans leur désobéissance....
G. t Gonanama.
