I. Sic; le rédacteur ne voulait-il pas dire : autorité

8o ARRÊTÉS DE DÉPORTATIOX.

Eure,

aa frimaire.

Que les nommés Debeavssard, ex-prieur d'Ivry e exerçant les fonctions du culte catholique dans la même commune, et Nuques, exerçant en celle d'Ezy, même canton, quoiqu'ils aient paru donner un gage de leur sou mission aux lois de la République en se soumettant serment prescrit par la loi du 19 fructidor, n'en conti nuent pas moins sourdement leurs manœuvres contre li sûreté de la République, et, par leur dangereuse influence compromettent la tranquillité publique....

Eure (sic, mieux : Eure-et-Loir).

aa Primaire.

Que le nommé Wsselin le jeune, ex-vicaire du canton de la Ferté-Vidame ^ continue d'exercer les fonctions de ministre du culte sans avoir pi'élé le serment prescrit par la loi du 19 fructidor dernier, et de manifester des principes à la fois contre-révolutionnaires au gouvernement républicain et attentatoires h la tranquillité publique....

R. i3i. —A. N. Vzz^M.

I. Eure-et-Loir; il semble ciue c'est «Ijims ce clépartenient et non dans l'Eure que doit être classé Asselin.

FKIMAIKK AN VI. 8l

Haute-Garonne.

aa frimaire.

Considérant que le nommé ^Marcepoil [Antoine, G5.

lié à Billom, Pny-dc-Dômc, assermenté, ancien chanoine

de Saint-Papoul], prêtre, demeurant dans la commune de

risle-en-Dodon, département de la Haute-Garonne, dans

îiii écrit intitulé : Réflexions sur le nouveau serment, a

répandu des maximes antirépublicaines et propres à

rendre illusoire l'attachement que les citoyens ont juré à

Isa République, en insinuant que le serment de haine à la

rauté n'impose d'autre obligation que celle de ne pas

activement pour le rétablisseuient de la tyrannie, ce

^\xi donne à penser qu'on pourrait, sans Hre parjure, ne

pcis s'opposer au retour de la servitude, et n'opposer au-

^^Aae résistance aux elForts d'un despote armé pour re-

pXonger la France dans les lers ; G^usidcrant (pi'une pa-

^^ille assertion est fausse et dangereusement perlide, on

^^ qu'elle tend directement à corrompre Tesprit public et

^ démoraliser les citoyens en leur donnant une fausse idée

^es devoirs que l'amour de la patrie et de la liberté leur

^pose, et en justifiant en rpielque sorte la trahison et U*

parjure '....

Sambre-et-Meuse.

'j'2 Irimain*.

Vu une lettre de son commissaire près le département de la Dyle au ministre de la justice, en date du aa fructidor;

I. Cf. la Terreur sotu le Directoire, p. 310, et .\. N. F; z'^o. A la haiiic ^He le Directoire oppose la liainc active ; pour cette différence d'iiiterpiétaUon, la déportation !

8î2 AHllÊTÉS DE DÉPORTATION.

Considérant qu'un individu, cunnu sous le nom de Tabbé Jacques, arrêté dernièrement à Bruxelles, où il a été traduit devant le tribunal criminel de la Dyle, qui Ta renvoyé devant celui de Sambre-et-Meuse, est prévenu d'avoir plusieurs fois émig-ré de France depuis la Révolution, et d'y éti^e rentré, de son propre aveu, à dilTérentes reprises sous des noms supposés poux* prociu*er de l'argent aux ennemis du gouvernement républicain....

Seine-et-Marne.

'JHÀ frimaire.

Que le nommé *Lefèvre (Nicolas-Louis), né à Saint- Mards (Yonne), curé d'Argentières (Seine-et-Msu'ne), exerçant le culte catholi(|ue dans la connnune de Montiguyllancimp, canton de Danncmarie, n'a pas prêté le serment prescrit par les lois de 1792 et 179*3 (v. s.); qu'il n'a cessé, depuis son arrivée dans cette commune, de provoquer les habitants à la révolte et à la désobéissance aux lois et actes des autorités constituées; que, par suite de ses manœuvres et de l'influence dangereuse qu'il exerce sur l'esprit des habitants, des rassemblements nombreux dirigés par lui, et dans lesquels la voix du peuple a été méconnue, ont insulté et menacé l'acquéreur de la maison dite de l'école....

Yonne,

aa frimaire.

(^ue le nommé *B()Uudois, ministre du culte catholique, domicilié dans la commune de Flcury (Yonne), fanatise les liabitants des campagnes et provoque à la désobéis-

FRIMAIUK AN VI. 8*3

sanee aux lois, eu ayunt fait planter avec poiii[)e des croix sur le territoire de sa coiuniune, eu ayant e\i|^é des citoyens une eontrihulion seuihlablo à la clluic en vin, blé et autres denrées ; eu tenant registre des personnes qui contribuaient et en ayant, par suite de cette violation à la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes, refusé les fonctions de son ministère à un citoyen qui ne se trouvait point inscrit sur ledit registre....

G. f Ck>nanaina.

LXH.

Low-et'Cher.

'jù\ Trimai rr.

.... Que quinze pn^tres du département de Loir-et-Cher sont signalés par le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale comme des réfractaires et fanatiques outrés qui ont totalement corrompu l'esprit public d(ins leurs communes. i>orlé la désunion dans un grand nombre de familles, et ]>réché publiipiement jusqu'à Tépoque du 18 fructidor la désobéissance aux lois de la République, le mépris pour le gouvernement, les autorités constituées et la mort des républicains....

Arrête, etc.

Art. I". — Les nommés M iREAr, ex- vicaire de la commimc de Sougé; — Fijîuri, Louis- André, ex-curé de Prunay:

— 'Grck;nari) (Jean-Louis), ex-chanoine de llomorautin ;

— LiGER, curé de Villeherviers: — Bkltikh, curé de Pruniers; — Bardix, curé de Saint-Cyr-du-(lault : — Sorcnr, prêtre de Lancc^mc; — Jomct et Chkiikat, prêtres d'IIerbault; — Mauguix, prêtre de Mer ; — Meumer, i)rùtre de Cellettes; — Druïm-on, ex-chanoine de (lelleltes: —

84 AnnÊTKS DE DKFOHTATIOX.

Drouard, ex-vicaire, Cliampigiiy ; — Moreau, ex-curé, la Chaussée, — et Tiioisnier, ex-curé, Villerbon, Seront déportés, etc.

Grognard, R. ig6.

Meiirthe (sic, mieux : Meuse),

95 (Hmaire.

.... Que le nommé François-Ignace Guéiuot, prêtre, a constamment manifesté des principes antirépublicains, qu'il a abuse de son ministère pour exciter des troubles dans plusieurs cantons de Vigne uUcs, département de la Meuse ; Vu l'extrait des registres des délibérations de la commune d'Haltonchàtel, déposés au secrétariat de Tadministration municipale du canton de Vignculle, constatant que cet individu a rétracté par écrit Tacte de soumission aux lois de la République....

Moselle.

95 ftimaire.

VuTarrèté de Tadministration centrale du département de la Moselle, du 6 de ce mois, et le rapport de Tadministration municipale dlnglange, desquels il résulte :

Que le nommé Pigeot, ministre du culte dans la commune d'inglange, a employé les manœuvres les plus perfides pour se niainteair dans la jouissance du presbytère au mépris des lois : que, pour parvenir à ce but, il a insinué aux habitants de cette commune que ce presbytère était leur propriété, et qu'il a fait souscrire à quelques-uns d'entre eux une pétition contraire aux lois ;

KRIMAIIIK A\ V[. 85

qu'il a suscite des rasseniljleiuents laiiati({ues et dangepeux, provoqué des menaces contre les administrateurs municipaux et des voies de fait contre divers employés de cette administration, et qu'il est Tauteur des troubles et des désordres qui existent dans la commune d'Inglange ; Considérant que les manœuvres de ce prùtre fanatique et turbulent jettent la division parmi les citoyens, fomentent parmi eux Tesprit de division et troublent la tranquillité publique.

DeuX'Nèthes,

a5 frimaire.

Que le nommé Seerwaert, grand chanoine prébende de la cathédrale d'Anvers, est un des chefs 1res connus des antagonistes de la prestation du serment; qu'il joint à un caractère extrêmement turbulent un fanatisme aussi atroce que celui de quelques prêtres chefs de la Vendée : qu'il n'a prêté ni le serment ni fuit la déclaration voulus par les lois des 7 vendémiaii'C an IV et 19 fructidor an V; Considérant qu'une telle conduite est attentatoire aux lois et à la tranquillité de la république....

Deux'Nèthes.

a5 frimaire.

Que le nommé Seerwaert. moine de Tabbaye de Saint-Michel, à Anvers, et curé de Deurne, partage les

I. Rapporté par arrêté du 4 ft'imairc an VII. — Infrà, Uaim'Okts d'arftiris, à sa date : j*y renvoie la note sur les nombreuses dt^marches et les en<iuétefi qui amenèrent la rétractation de l'arrêté. Pigreot avait été ordonné par réréque constitutionnel de la Moselle et avait prêté t(Mis les serments.

principes de son frère, grand chanoine prében !é de la cathédrale d'Anvers ; qu'il proche aux habitants des campagnes, avec menace de la damnation éternelle, tous les principes de la contre-révolution et la légitimité de la dîme ; qu'il n a fait ni le serment, etc. (comme dessus).

DeuX'Nèthes.

35 rrimairc.

Que le nonnné Scaili.e, grand chanoine de la cathédrale d'Anvers, membre du vicariat général de la cidevant cour spirituelle, est un être dangereux par son pouvoir et son influence; qu'en sa qualité de membre de la cour spirituelle, il entrave l'exécution de la loi sur l'état civil des citoyens, et prétend encore faire valoir, quant aux mariages, les empêchements canoniques et les dispenses de la cour de llonie ; qu'il n'a prêté ni le serment, etc.

DeuX'NHhes,

a5 fri maire.

Que Vax Camp, chanoine du diapitre de l'église Saint- Jacques à Anvers, et curé de la même paroisse, est d'un caractère turbulent; qu'il calomnie tous les fonctionna ii^es publics qui exécutent les lois; (pie, lors du rapport de Camille Jordan sur les cloches, il osa sortir publiquement en procession, et que, sans la sagesse des autorités constituées, celte journée ne se fût pas passée sans massacre par l'esprit de révolte et de combustion qui régnait dans la commune d'Anvers ; qu'il n'a prêté, etc.

Deiix-Xèthes.

•M friiiinirc.

Que le nommé Vax Renuiiem. sccrtU.airo du oardliialapchcYêque de Malincs, chanoine de la métropole, est dans la maison d^arrét de la commune de Malines depuis près de six mois, pour avoir exercé les fVmctions du culte sans avoir fait la d cela nit ion prescrite par la loi du 7 vendémiaire an IV, et parce qu'aucnn <les assesseurs du juge départemental de ce canton n'ont voulu, avant h* r8 l'ructidor, faire partie du tribunal de police correct ion n elle qui devait le juger : qu'on lui a offert sa liberté sous caution, mais (pi'il l'a toujours refusée, en disant (ju'il exercerait encore le culte aussitôt sa sortie de prison, et ([ue jamais il ne se soumettrait à faire la déclaration, ni si prêter le serment ; (Considérant ([u'une telle conduite c**t altentatoire aux lois et à la tranquillité de la llépubli([ue....

fifw.v..Vè/Ae«.

y5 IVi m. 'Hn\

Que le nommé Van Heiihkuuk, arcliipréln' el chanoini' de la cathédrale de Malines. esl d'uncaraclèn* fougueux à lexcèset d'un fanatisme outré; (jue, par l'influence (ju'il 3vait sur l'esprit du ci-devant archev«^(iue de Malines et Perses conseils, il n'a pas peu contribué au mauvais exemple que ce dernier a donné au clergé de la ci-devant Bel- IJique et qu'il n'a prêté, etc.

DeuX'Nèthes.

a5 frimaire.

Que le nommé Dutrieit, chanoine de la métropole de Malines, jouissait entièrement de la confiance da cidevant archevêque, parce qu'il avait la réputation d'être un grand théologien; qu'il est d^m caractère extrêmement vindicatif; (|u'on Taccuse d'avoir dit souvent qti'il voudrait voir le dernier des Français exterminé, et qu'il n'a prêté, etc.

DenX'Ncthes,

•j5 frimairp.

Que le nommé Dollemans, curé du grand Béguinage (à Malines?), est extrêmement dangereux par l'influence qu'il exerce sur les autres curés qui sont dans l'habitude de le consulter dans toutes les afTaires qu*ils croient importantes ; que, d'ailleurs, il est tellement maître absolu des béguines qu'il dirige, qu'il leur fait accroire les plus grandes absurdités, et leur débite toutes sortes de calomnies qui, dans le même instant, volent de bouche en bouche dans toute la commune ; qu'il n'a prêté, etc.

Deux-lVèthes,

95 Primaire.

Que le nommé Van Eupen, ex-chanoine de la cathédrale d'Anvers, secrétaire du Congrès en 1700, n'a prêté ni le serment ni fait la déclaration voulue par les lois des

7 vendcniiairo an IV et uj iructidor : c[uc. lors de la deuxième entrée des troupes françaises dans la Belgique, le gouvernement le fit mettre en arrestation et conduire au château de Lille, d'où il n^est sorti que sous le titre d otage ; qu'il est notoire que, depuis ce temps, par la célébrité de son nom, son hypocrisie et son influence sans exemple sur l'esprit du peuple, il est un des principaux auteurs des empôehenients apportés aux déclarations ù faire et au serinent à prêter d'après les lois précitées ; Considérant qu'une telle conduite est nttentatoin* aux lois et à la tranquillité intérieure de la République....

[Personnage très important du clergé belge. On l'envoya

cl.*abord en France, puis on le transporta au delà du Rhin,

clans la province d'Utrecht. 11 exerça à Jutphoas les fonctions

c vicaire, et y mourut en i8o4, des suites d'une maladie con-

ieuse qu'il avait contractée en visitant des malades. C'est

tort que le Moniteur (Réimpression, t. XXIX, 262 et 801),

X^rétend qu'il aurait été transporté à la Guyane par la Cha-

^^^nte^ qui, du reste, n'y alla pas.]

L XXIY.

^eux-Nèthes,

a5 frimaire.

Que le nommé *Vax der Sloten, Ferdinand-Josepb [né ^ Raust en ijSS], doyen du chapitre, pléban » de l'église collégiale de Tumhout et doyen de la chrétienté de Hoogstraten, fanatise les contrées qu'il domine (qui s'élèvent à plus de i5 lieues de circonférence), au point cpic le seul nom de Français y est en horreur; qu'il a

I- Cette dénomInaUon, spéciale, croyon8-nouB, nu clerg^é belge, s appliquait aux curés dont le choix éUIt remis au chapitre.

90 ARRÊTKS DE DÉPORTATION.

caché, soustrait on enlevé sur le territoire hollandais le registres île Tétai civil plutôt que de les remettre à l'aï torité compétente ; ([u'il est l'ennemi prononcé de toute les lois républicaines et de tous les ordres émanant d gouvernement français ; etc. (suit comme dessus).

G. f Conanama.

Deux-Nvthes,

35 Tri maire.

.... Que le nommé AVerbroeck, doyen du chapitre de 1 cathédrale d'Anvers, membre du vicariat, lut député Paris pour empocher la réunion de la Belgi([ue l\ la France qu'il est l'auleur d'une brocliure rendue publique conti la déclaration prescrite paria loi du 7 vendémiaire an W ce qui est constaté par sa correspondance avec le con missaire du Directoire Exécutif près l'administration mi uicipale d'Anvers * ; ((u'il a usé de son pouvoir de gran

I. VoUri celte lettre, bien difriie dVlre ivproduite et conservée, que We hroeck aciivst«ait. le a mai I7«>;, an conîmis>aire cin Directoire, Dargonni — « (-itoven cuininissaire.... Je vous «'crirai franchement et avec toute candeur qu'il faut mettre dans toutes se-» dcmarches vis-à-vis de l'autori ]>u1>li((ue, surtout lorsqu'il e.*>t (fuestion de la foi qu'on professe: je voi avouerai donc avant tout qu<' je resj>ecte profondément Pautorilé civil qui» j'ai à sou éjfard toul<* la soumission, toute l'obéissance que Die dans ses saintes Écritures, ordonne aux hommes, par rapport aux pui sauces de la terre. Mais les lois civiles, citoyen C.ouiinissnire. sont l'o vrjige des hommes : elles j»euveiil se trouv<'r eu contradiction avec \ lois de Dieu, et pour lors, il est évident et il nous est onhuinè d'oliéir Dieu plutôt ({u'aiix honuues. Or. parmi les lois de la république déjà èin nées, il y en a (je ne vous le cacherai pa^) sur lesquelles ma consclenc après rexamen le plus mûr. ne j>eut a\icunement se rassurer. Je ne pii donc moi-même satisfaire à ce que vous exijfcz de moi. et, par conséquer il ne m'est permis <riu«luire les autres à y déférer: car ce serait jçrossièr meut et in<lijf lement abuser de l'estime ])ublique (si toutefois j'ai pu m'< attirer), et du caractère <lonl je suis revêtu. Je ne puis conséquemmc; donner l'exemple que vous me demandez : au contraire, mon cxemp doit affermir tous ceux qui. dans l'ordre de la hiéran^hie établie p

vicaire pour détourner le clergé à la léte iln([iiel il se

trouve de la prestation du serment prescrit par la loi du

ijl fructidor, et cpie lui-même iren a prêté aucun ; (lon-

sidérdut qu'une telle conduite est atlentaloire aux lois et

à la tranquillité intérieure de la Uépuldiipic...

[Arrêté le ii janvier 1798, il fut conduit à Paris d'abord, puis au delà du Rhin ; il mourut à Yss(*lstadt d*une maladie contagieuse, le ai novembre 1801.]

'j5 frimaire.

Considérant que le nommé Louis-Philippe Lociitem- *ERG, ministre du culte, a constamment prouvé sa haine contre la Révolution française; qu'il a (sic) sorli plusieurs fois ^Ju territoire de la République, qu'il a, en conséquence, été porté sur la liste des émigrés ; qu'il résulte des venseigneinents pris sur son compte cpi'il est retiré actuellement chez sa mère et qu'il y remplit les fonctions dtt culte; Considérant que son exislence sur \v territoire delà République tend à entretenir le fanatisnu; et à compromettre la tranquillité publique....

J«n»-Christ dans son Kjrlii'c, me sont s-oiiniis. Si. aj)réïi IcsdiMiiarchcs qii«» ^^^s allons faire près les auturitc'S supcriourrs, vous croiri'/ de votre de- 'olrUe sévir contre des innoceiitH, j»* reinrts d<'> à prrsiMil mon rorr>s v\ ■"Hens entre vos mains, mais iiutn âme entre roi li*s do son ('rrateur. ^»ie»i en état, s'il lui plaît, de me délivrer de toute imursuite. » — An- ■««W du diocèse de Matines, 1860, p. 48-^9.

I nF'fiin.'JT':

'ù. •"il- < tiriuaiuiisi ii.

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1 ■ " . ' . .1. Viiiarii-.!.

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:b-!Uli;":î. roilîr: .'■cul-r.'

■-•.-•. rr*J-.isiL: k AnT(«.

FRIMAIRK AN VI. i)i

:i5 frimaire.

"^^l la lettre du coiiiniissaire du pouvtûr exécutif près rc^^lministration municipale de Poitiers (Vienne); Considérant que le nommé *BuuMArLi) [dk] HEAriiK<iARD. cidevant chanoine dignitaire de Luçon (Vendée), a toujoui's ftnivi les rebelles de ce département ; ([ue, rentré à la faveor de Famnistie, il n*a profité de Tindulg^ence du gouvernement que pour susciter des ennemis à la cause de la liberté ; qu'il est généralement reconnu pour un homme dangereux et capable de semer le trouble et la division pvmi les citoyens de la commune de Poitiers ; qu^enfin, ftyantété condamné à six mois de détention et à 5oo fr. d'amende, pour avoir, au mépris des lois, célébré le culte, F^hé la révolte, annulé des mariages contractés devant Iw aatorités civiles, il se trouve encore aujourd'hui détenu dans la maison de justice de Poitiers....

G. rap. U Victorieux. — Cf. Mémoires de Mfcr J. JJrumautd de Deauregard^ publiés par M. Kiuiuaiiuel l'arcnt de C.urzon, SJ>n neveu. Poitiers, -à vol. iii-i8, i^'i. vK la Terreur sous te IHn'ctoire^ pnssim.