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'jTt Irimain*.
'U la lettre du commissaire du pouvoir exécutif près
^inistration municipale de Poitiers (Vienne); Consi-
ï^tqucle nommé Limousin, ci-devant curé d'Alloué,
'S de Confolens. département de la (Charente, liabitant
tellement la commune de Poitiers, est coustaniinent
ipé à fanatiser, à tourmenter les esprits Jaiblcs, à pré-
;>! AIIHÈTKS l)K DKPOHTATIOX.
cher la désoliéissaiice aux lois rcpiihlicaiaes, à siisci des eiuiciuis au j^ouvcrnemeut, et que sa présence est i oceasiou Je troul)le clans la eonuiiune Je Poitiers....
Vienne,
a5 frimaire.
.... Vu la lettre Ju commissaire du pouvoir exéci près TaJuiinistration municipale de Poitiers, dépai ment de la Vienne :(]onsidérant que le nommé *Bruxev ci-devant clianoiue de Saint-Hilaire, et grand vicaiit; Beaupoil de Sainti*-Aulaire, évé(fue de Poitiers etémig est à peine sorti de la réclusion à laquelle il a été sci ment condanmé à cause de son A'^e avancé; qu'il s'est cupé à taiialiser, à tourmcuter les esprits faibles et à j cher la désohéissaucc aux lois républicaines; (]onsidéri en outre qu'il est encore aujourJ'Jiui chargé des pouvo du ci-devant évécjue de Poitiers: que non seulement i fait rétracter à plusieurs prêtres le serment qu'ils avai< prêté, mais qu'eucore il défend aux autres de le prêter,
[Détenu à U4)cherort.'
Vienne.
a5 Tri maire.
.... Vu la lettre du commissaire du pouvoir exéei près Taduiinislration municipale de l*oiliers, dépai
' ment de la Vienne: (j)nsiiiéraut que le nommé M<
uorssKAT, ci-d<îvant curé de Notre-Dame de la Gran i\c Poitiers, avait prêté, en i7<)*>i. les serments prescrits ]
[ les lois, mais cpril les a rétractés depuis ; (ju'il est devc
FRIMA liΠAN VI. f)5
uii lies plus fermes appuis du ranutisme. el 1(110 sa [>ivscnce dans la eouimune de Poiliers ne peut ((n'y oeeasionncr le trouble et le désordre, et qu'il y est le direeteur d*une foule de femmes qu'il trompe et qu'il abuse....
lAXXVIII.
aTi frimaire.
Vu le rapport du minisire de la police j^énérale siu» k* ïioinmé Tarisot, ex-chanoine d'Auxerre, déparlement d.e l'Yonne, et l'arrêté pris à son é^çard, le i'2 brumaire <lepnier, par Tadministration centrale :
C^jusidérant qu'il est constant <pie cet individu s'est ^constamment montré, par ses «liscours et pur ses actions, ^ennemi de la Uépubli([ue et l'ami de la royauté : que, depuis germinal an V, il n'a rien néj^li'^é ])our exciter le peuple à la guerre civile, notamment en faisanl adidicr el distribner, dans l'élenduedu département, dcsplacarils ^" desadresses contre-révolutionnaires dans Icsipicls ledit P'^Votpiait surtout l'assassinat des républicains:
Considérant enfin (pi'il a été Tmi des principaux ai^cnts *^^ lu dernière conspiration royale....
G. Évadé ; •{• en mor.
u.*! IViiii.'iin*.
^ue les nommés *Co!isai\ et TnuiLi.iKii, ministres du
™le catholique, le premier dans la commune de Diges
e^ le second dans celle de Moulins, se sont montrés ou-
^ei^leiuent, depuis germinal an IV, rebelles aux lois sur
*eUbpc exercice des cultes: que. par suite de leurs ma-
;w'^n7r*^ fAOftCifpir^ «M «ie leur ixulii/eœe â«r l'esprit des habi UnU. pliui<nm ia^-xrrvtrtioa:» •>at ea lien dans ces deux ^y/minan4(«. o<; l'antoritè <Je< !naÂstrals> ehargés «péeialein^ikt de I>xé'!vti*jQ lie^ loL«^ a tê ni<o>aniie et leurs jours m^rri^* mr&a.r>ï : ^nnn -pie. «i^pioU le i> fructidor dernier, c<r4 deax indiviiiri* continaent de donner des preaves de I^Tjr în«ak^#rdinatioD aux loi< et de leor haine contre la r^pribliqrïe. et qu^. <oas ces liitréreats rapports, leor pré- Mrnr;«^ comprfHii''t essentiellement la sarètê et la tranqnillité publique....
Loir-et-Cher.
97 fHmaiiv.
Que le» nommés Garnier aîné et Garmer jeune, instituteurs et exerçant à la fois le culte catholique dans le cantfin de (îault (I>oir-et-Cher). se sont constamment montrés ennemis de la république, soit en propageant publiquement leurs maximes dangereuses, soit en inspirant à leurs élèves le mépris pour les institutions républicaines; (prils viennent de donner une nouvelle preuve de leur dé- Hiibéissanre aux lois en refusant de prêter le serment qui Irur était prescrit comme ministres du culte par la loi du \\) fructidor....
Pny-dc-Dôme,
a; rriinaire.
Vu lu délibération do radniinislralion municipale du
ciuilon de (lél)a/al, la ietlre des administrateurs du dépar-
Icuient du lNiy-de-l)Ame en date des \\ et 19 brimiaire
>*. ensemble les pétitions adressées à ces adminis-
FRIMAIRE AN VI. «r
tx*ations par 'Antoine Tatry, ppùtre réfractaire aclueilement détenu en la maison d'arrêt de Clermont : ConsidcrcLXit que le nommé Tatry n'a cessé, depuis environ deux axis et demi jusqu'à cette époque, de troubler l'ordre et la tx'anquillité publique dans la commune de Sayat. canton
Cébazat, en calomniant le ministre coustitutionnel.
fanatisant la plupart de ses habitants par Sivs discours et ses actes perfides et contre-révolulionuaires. en troa- ^iQDtrharmonie et la concorde qui réguait entre les époux ^^ €tt inspirant aux citoyens le mépris et la haine des institutions et des lois républicaines....
^ w frimaire.
Tu la délibération prise le 29 brumaire dernier, par
^ administration centrale du département du Puy-de-
Ï^Ome, au sujet du nommé Etienne CnABoissiEii, ex-curé
^e Champeix, actuellement résidant à Saint-Klienne-sur-
^sson, canton de Sauxillangcs ;
Considérant que cet individu, ayant cessé d'exercer ses toQctions avant la loi du :i; novembre 1790, relative au serment, a depuis, contre son vœu, celui iles autres lois postérieures et nonobstant les eiForts et les dénonciations ^ quelques fonctionnaires, exercé, sans aucune déclaratioQ on soumission préalables, soit publiquement, soil clandestinement, à Saint-Ktienne, à Chabrevras et dans ^autres lieux, les fonctions de ministre du culte catlioli- V^ dans des églises et dans des granges, et que. depuis b loi du 19 fructidor dernier, il a continué de troubler lordreàSaint-Étienneetautres communes environnantes. *^ prêchant l'esprit de schisme, de trouble.de division et ^ haine entre les citoyens. . . .
Somme.
V) frïmaire.
Que le nommé Nicolas-Jean-Baptisle Pillon, curé et instituteur dans la commune de Pont-Noyelle (Somme), est convaincu d actes attentatoires à Tordre public....
