GoARiRA, ex-curé de Plounévez

26. Laveic, prôtre réfractaire de Plouigneau. 2j. MoYA.N, pn^lre réfractaire de Plouigneau.

[Chaque arrête était ainsi convn :

Le Dii*ectoiro Kxéculif,

^prcs avoir pris connaissant* iVnii rapport tin Ministre de *• Police gi**nérale relatif à la conduite du nonnné N. ilans lo ^ de la loi du 19 fructidor ; A^rréic, en vertu de rarlicle 24 <le ladil(» loi : ^. sera à rinstant arrêté pour élre déporlé.

Hahkas. I

. CXXÏ.

•jA frimaire.

Considérant que rex-rccollet Duninx, originaire de la ^^*ïimune d*Ath, a manifesté dans toutes les circonstances

lOO ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.

son aversion pour le régime républicain ; que, non ce tent d'avoir dédaigné les indemnités qui étaient accordé aux religieux supprimés par la loi du i5 fructidor an I il vient dernièrement de refuser le serment prescrit ai ecclésiastiques par celle du 19 fructidor an V ; que ce i fus est d'autant plus dangereux de sa part qu'il exerce ui grande influence sur tous ses collègues, attendu qa*il c frère de Témigré Durieux, qui était référendaire des Paj Bas au conseil impérial de Vienne, à l'époque de l'invasii de la ci-devant Belgique par les troupes françaises....

Loiret,

a8 frimaire.

Que le nommé *Trollet, ex-curé de la commune < Barville (Loiret), n'a cessé depuis son arrivée dans cet commune de se signaler par l'immoralité la plus profonde et par ses manœuvres fanatiques ; que, forcé de sortir < cette commune, par suite des troubles qu'il y a suscite il se retira dans celle de Nancray, même canton, où 1 conduite a également donné lieu à un rasscmbleme: qui a troublé essentiellement l'ordre public ; enfin, que < prêtre, qui a refusé de faire la soumission prescrite par loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des culte n'était pas admissible à prêter le serment ordonné par loi du 19 fructidor dernier....

G. rap. Elisabeth.

I. Est-il besoin d'avertir le lecteur que, ici comme en d'autres endroi les mœurs proprement dites ne sont pas en jeu et qu'il ne s'agit que désobéissance a des lois politiques ? La justice politique de nos jours tenté de ressusciter ce mot perfide, sans lui donner plus de crédit.

FRIMAIRE AN V!. lOI

Mont-Blanc.

aR fHmLfire.

Va différentes pièces ofGcielles desquelles il rgstjlie que le nommé Tierre Boxtron, prêtre, domicilié dans !â cornmane d*Âix, a rétracté le serment prescrit aux ecclcsipjF:tiques par les lois de 179a et 1793; qu il n'a cessé d'abuser de son ministère pour corrompre Topinion publique, pour provoquer la désobéissance aux lois de TËtat et à Tavilissement des autorités constituées....

Mont'Blanc.

a8 Primaire.

Même texte contre *Claude Mantel.

G. f Cayenne. Ex-chartreux; tour à tour quincaillier, fermier, instituteur; conclut en 1793 un mariage fictif avec une parente; divorça en i;g5; prêta serment, puis se rétracta et se repenUt Cf. A. N. F^ ^SiS.

Mont-Blanc.

a8 frimaire.

.... Qu'ils n'ont cessé de manifester dans tous les temps des principes antirépublicains ; qu'ils ont constamment exercé les fonctions de ministres du culte catholique sans avoir satisfait au vœu de la loi ; qu*ils ont employé les manœnyres les plus criminelles pour corrompre Topinion publique, fanatiser les habitants des campagnes et provoquer à la désobéissance aux lois de l'État ;

I02 ARRiïré» DE DÉPORTATION.

Arrête ce qui suit :

Les nommés ; .