I. Saint-Denis en France

Yonne.

6 nivôse.

Que le nommé Jean-Louis Jacquin, ministre du culte à ^eine, canton de Chablis (Yonne), exerce une influence dangereuse dans ce canton ; qu'il a violé ouvertement la loi du 7 vendémiaire an IV en n'aflichant point sa déclaration dans l'édifice consacré aux cérémonies de son culte, conformément à Tarticle 5 du titre 3 de ladite loi, et que, par cette omission, il n a pu être admis à prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor, conformément à l'article a4 ^^ cette dernière loi....

Infràj autre arrêté plus détaille contre le même, a) nivôse, XXXVI. p. l'i'j.

Orne.

H nivôse.

l»e Directoire Exécutif, Vu les manœuvres constantes

^©s prêtres réfractaires pour soulever les liabitants de

divers cantons du département de TOrne contre la Répu-

**lîque, et ayant appris que les principaux auteurs de ces

'^^^nœuvres sont les nommés :

Jacques-Toussaint Beaudoiuk, ex-professeur au collège ^' Alençon ;

Michel-François BEAUDOinE, ex-vicaire à Alen^on ;

Ducassel-Louis-Bernard Lemarchand, ex-chapelaiu d'un ^^s hôpitaux d'Alençon ;

Hené Chorin, ex- vicaire;

Ambroise Marchand, ex-vicaire ;

Louis-Pernel Beaudet, ex-prétre ;

Michel-Richard Alu.vin, ex-vicaire;

lia ARRÊTES DE DÉPORTATION.

Laurent Filion, ex-curé;

Charles-César Mercier, ex-professeur du collège d*Alençon ;

François Percher, ex-vicaire ;

Jean-Baptiste Poulet, ex-vicaire ;

Louis-Marie Despierres, ex-vicaire ;

Pierre Tuault, ex-bénédictin ;

Marie-Nicolas Lépine, ex-religieux capucin ;

Marie-Pierre-Nicolas Lépine, id. ;

René Guivier, ex-prètre et capucin ;

Louis Fagry, ex-prêtre et curé ;

François Becirar, ex-prêtre ;

Pierre-Clogenson Létaxg, ex-prêtre ;

Jean-Pierre-Clogenson Létang, ex-prêtre ;

Jean-Baptiste Marchand, ex-vicaire ;

Pierre Broussin, ex-curé ;

Jean-François Daubernet, ex-prêtre ;

Jean-G. (sic) Léon-Azire Beaumont, ex-vicaire ;

François- Jacques-Emmanuel Le Goux, ex-prêtre insoumis ;

Michel-Charles Magne, ex-prêtre ;

Pierre-Nicolas Fouet, ex- vicaire ;

Pierre-Guillaume Anceaume, ex-curé ;

Jacques Alloust, ex-récollet et curé constitutionnel rétractaire ;

Louis Le Boucher, ex-curé ;

Etienne Frettk, ex-vicaire.

Et Colombel, ex-curé de Sarthon-Libre ', désignés à cette administration comme perturbateurs de la tranquillité publique ;

Considérant combien il importe de détruire les fer-

]. Nom révolutionnaire de Saint-Denis-sur-Sarthon.

NIVÔSE AN VI. Il'i

me Eàts de la guerre civile prête à renaître dans le départeucxent de l'Orne, et dont l'explosion n'a été arrêtée îus<L£ii'à ce jour que par les efforts soutenus et les soins coOL^^tants du gouvernement ; Considérant (jue les prêtres réfractaires ont été et sont encore les plus ardents propagateurs de troubles, les plus féroces provocateurs des désastres publics ; qu'en particulier, les dénommés ci-dessus sotxt désignés à cette administration comme les plus dangereux ennemis du gouvernement et de la félicité publique....

Mont-Terrible K

11 iiivôsc.

Le Directoire Exécutif, Considérant (pie le nommé BocKOF, ministre du culte, établi à (^ourj;emout, canton J'Epguel, département du Mont-Terrible, n'a c^essé de se montrer un ennemi de la Républicpie et de faire imprimer et colporter des libelles cimtre le f^ouvernemeiil :

Arrête que le nommé Kockof, ci-dessus désiji^né. sera nâs en état d'arrestation [)our être déporté, et (|ue les scellés seront apposés sur ses papiers pour en être extrait loutcc qui pourra intéresser la llépublicpie :

Le citoyen Mengaud. chargé d'allaircs de la Hépubli<|ue près les cantons helvétiques, et commissaire du gouvtTûenient dans le canton dErguel et autres adjacents. j)reu- <*ï^ les mesures nécessaires pour l'exécution du préseut arrêté, de laquelle il rendra comj)te au ministre de la ])o- ^ce générale.

'• Ce département comprenait lVv«V*hé d«* Wàlo cl unr partie d»' l.i piiii- ^Ptuté de Montbéliard : il avait Porrt»ntruy pour clu-l-licu.

Il4 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.

Haut-Rhin,

la nirôsc.

Que le nommé Jean-Nicolas Përrod, prêtre, domicilié à Kouge^outtc, canton de Giromagny, ne s*est point présenté à Tadministration municipale de ce canton à l'effet d'y prêter le serment exigé par Tarticle a5 de la loi du 19 fructidor, quoiqu'il eût été légalement requis de le faire ; que ce prêtre est prévenu d'avoir contribué aux troubles religieux qui ont eu lieu dans la commune du Puys, oii les fanatiques ne respirent que fureur, et d'où im ministre soumis aux lois a été contraint de s'absenter pour sauver ses jours....

Ardèche.

14 nivôse.

Considérant que les nommés 'Marcellin Bonnet, Jacques Ciiollet, Pierre-Laurent Taponnier et Moulin, ministres du culte existant dans le canton de Saint- Péray, département de l'Ardèclie, qui s'étaient précédemment conformés à la loi du ;; vendémiaire an IV, ont suspendu, depuis, l'exercice de leurs fonctions, et se sont refusés au serment prescrit par la loi du 19 fructidor; Que les nommés Louis-Charles Pansu, Bru- NEL, La Passas et Basile Fracuisse, aussi ministres du culte, (lu même canton, non seulement ont exercé leur miuistère, d'abord clandestinement et ensuite publiquement, sans s'être conformés à la loi du 7 vendémiaire an IV, mais qu'ils se sont également refusés à prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor an V ; Considé-

NIVÔSE AX VI. Il5

raat que la conduite de ces prôti*c5 tend ouvertement à troubler Tordre et la tranquillité publique dans le canton de Saint-Peray....

Bonnet, R. aïO.

Drle.

14 nivusi*.

I-iC Directoire Exécutif, vu le rapport du ministre de la police générale et les dilFéi'onti's pièces qui y sont jointes, desquels il résulte <(ue les nommés Vanba kl, ex-supérieur des oratoriens de la commune de Montaij^u (Dylo) ; Daniel, ex-procureur des oratoriens de la même commune : CopPENs, ex-oratorien ; Gutz, id. : *Van Kserwyer (sic. lire : Van Heesewick). id. ; "de Xoot, id., ont été les instigateurs des rassemblements séditieux et des scènes ridicules et scandaleuses qui ont accompa^^né TexorcisHu^ d'une fille prétendue possédée du diable ; qu'ils ont j)artîcipé au dessein de soustraire cette fille aux poursuites de la justice en niant de l'avoir vue depuis plus de quinze joui'S, tandis qu'elle a été trouvée derrière un autel où elle se tenait cachée: ([u'ils sont prévenus d'avoir coopéré à la soustraction des cU'ets nalioiuiux qui existent dans le couvent qu'ils habitaient au moment de l'évacuation ipii en a été ordonnée ; Considérant que ces ex-j)rélres ont troublé Tordre public en employant les moy^Mis 1rs plus honteux et les plus coupables pour égarer le peuple et le remettre sous le joaj; du fanatisuu*, et ne peuvent élri' considérés que comme des homuies très dau:;ereux....

Van Ueesewyck, G. i* (A^nanaina ; De Noot. (î. s'évada avec quelques compui^nons, le 11 mai irijtj : périt en routt*.

NIVASE AN VI. 117

çais, naturalisé en Espagne >, actuellement résidant à Montpellier (Hérault), sera sur-le-champ arrêté et transporté hors du territoire de la république française.

Cher.

16 nivôse.

Que les nommés *Buémont, ex-curé de Sury, canton de Léré, département du Cher, et 'Roux, ex-curé de Santranges, même canton, ont toujours ])rof esse des principes contraires au gouvernement républicain ; (ju'ils ont répandu dans leur canton la terreur sur les républicains menacés sans cesse d'être assassinés par T effet de leurs insinuations féroces ; que Brémont s*cst emparé du presbjrtère de sa commune, dont il expulse Tacciuéreur légitime ; que Roux, au mépris des lois, a fait relever les signes extérieurs de son culte ; enfin que la présence de l'un et de Tautre compromet essentiellement la tranquillité et la sûreté des citoyens....

Brémont, G. f Gayenne; Roux, G. f Makouria. — Brémont. prêtre assermenté, avait été maire deux fois; pressé de se marier, il rerusa et se rétracta.

Cher.

16 nivôse.

Que le nommé *Jardin (François, 38), ministre du culte catholique, exerçant dans la commune de Sainte-Solange, département du Cher, emploie les moyens les plus superstitieux pour fanatiser les habitants des campagnes, en

1. Ces trois mots sont encore de récriture de Merlin, mais en marge iTee llnitimle Jf.

Il8 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.

exposant à leurs regards des ossements de prétendas saints; qu'il a relevé les signes extérieurs de son culte, établi des confréries religieuses ; qu'il a donné Fexemple de la désobéissance aux lois en faisant sonner les cloches pour l'exercice du culte et que, par son immoralité et ses impostures, il menace chaque jour de troubler la tranquillité publique....

G. rap. Alerte. — Une lettre d'un sieur du Mouttet, juge au tribunal d'appel de Bourges, 3o brumaire an IX, demande le rappel de Jardin et allègue « qu'il a prêté tous les serments, i A. N. F; :367.

Deux-Sèvres,

16 nivôse.

Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, duquel il résulte que les dénommés ci-après, tous ex-prêtres, domiciliés dans le département des Deux-Sèvres, sont ou réfractaires ou ont rétracté leurs serments; dangereux par l'influence qu'ils exercent sur les crédules habitants des campagnes, auxquels ils ne cessent d'inspirer la haine contre le gouvernement républicain ;

Conformément à l'article ck\ de la loi du 19 fructidor dernier,

Arrête :

Les nommés *Abelard, ex-vicaire, commune de Noirterre, canton de Bressuire ;

G. rap. Caroline,

Bastard, ex-curé au Pin, canton de Cerizay ; Blondeau, ex-vicaire à Amai Houx, canton de Niort; Briois, ex-curé à Cirière, canton de Cerizay ; Caquixeau, ex-curé à Faye-rAbbesse, canton de Chiche ;

Dézanneau, ex-vicairo à Nueil. canton des Aubiers;

G. rap. Assistance.

Garreau, ex-vicaire a Saint-Georges, canton de Ver- Tuyes ;

Germond, ex-curé à Mazières, canton de Saint-Pardoux ;

GuENiVAULT, ex-vicaire à Bretignolies, canton de Cerizay;

JouBERT. ex-curé à Boismé, canton de Chiche ;

'Pierre Naudeau, ex-curé à Tessonnièrc, canton de Voltaire *;

G. rap. Assistance,

Pierre-Charles Nepveu, ex-curé à Coulonges, canton de

Saint- Varent;

Patry, ex-curé à Chantecorps, canton de Verruyes;

'Porcherie, ou Percheric, ex-vicaire à Vasles, canton

de la Perrière ; r. 43$.

Priolleau, à Niort, prêtre déporté rentré ;

Jacques Puilleau, ex-curé à Combrand, canton de Ce- Pizay;

*Jean Ragueneau, ex-curé a Fenioux, canton de Thireoil M

SupiOT, missionnaire, commune des Aubiers ;

TiiiBAUD-GouRMONiÈRE, à Sanzay, canton d'Argentonle-Peuple [Argenton-Chàteau],

Et UsuRET, à Saint-Maixent (Deux-Sèvres),

Seront sur-le-champ déportés hors du territoire de la République.

I. Vétait-ce pas le nom ré^olutiODnaire de Saint-Loup-sur-Thouet ? I. Déjà frappé par on arrêté du aa brumaire, iîuprà, p. ^2.

lao ARRÊTÉS DK DÉPORTATION.

Drôme,

i6 Divôse.

.... Que le nommé Charboxxel, ci-devant curé d'Autichamp, département de la Drôme, fut toujours un sujet de troubles dans celte commune; que, le i*' floréal, il était à la tête d*un attroupement séditieux pour empêcher le nommé Rey de prendre possession d'une maison curiale qu'il avait apquise de la nation ; que ledit Charbonnel a, d'ailleurs, enfreint la loi du 19 fructidor, en exerçant pu— hliquement les fonctions de ministre du culte catholique, sans avoir prêté le serment voulu par cette loi....

Drôme,

16 niTÔse.

Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, vu dilïcrentes pièces desquelles il résulte que le nommé *Peyuas, prêtre, ex-capucin, détenu dans la maison d'arrêt de Valence, après avoir refusé de prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor, a exercé clandestinement les fonctions de ministre du culte catholique dans la commune d'Auriol (Drôme)

G. ■(• Conanama.

I. Il y avait un arrêté du 22 frimaire an VI ainsi conçu : « Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale et vu une lettre de son commissaire prés Tadministration centrale do la Drôme, en date dti M brumaire, à laquelle étaient joints un procès-verbal dressé le 18 du même mois par la gendarmerie de Moras et copie d'une lettre adressée au nommé Peyras, ex-capucin insermenté, exerçant clandestinement les fonctions de ministre du culte catholique dans la commune d'Auriol;

Considérant qu'il résulte de ces différentes pièces que Peyras ne s'est

NIVÔSE AN VI. lai

-fra ^re^t'Loire.

i6 nivAse.

Cjne les nommés *Taschereau [Jean-Baptiste- Alexis, 69], ciiiTéde Chanceaux, et 'Deiioonks, ci-devant curé de Lan- {(c^^s, tous deux prêtres réfractaires, ont été arrêtés par i>s^ détachement de la force armée dans la commune de IV. ^:> uziers (Indre-et-Loire) ; qu'on a trouvé dans les domici l«s qui les recelaient les ornements destinés à rexercicc hcfe.l>ituel et clandestin de leur culte, et des registres const^^^-ant les baptêmes et les mariages....

TafMïhereau, R. laS; Dehognoî-, vnvnyv cl dclrnu à Rochefopt ; flur les perquisitious qui amenèrent leur arrestation cl celle de plusieurs autres prètn'a : A. N. F; ^Jii;.

Orne.

16 nivôse.

Vu le jugement rendu le 9 frimaire dernier par le tribunal de police correctionnelle de Tarrondissement d' Argen- **'> (Orne), contre le nommé Charles-Jean-Baptisle Hon- ^orsT, ex-prêtre de la commune d'Alençon et dont les dis- '^î tiens portent : Que ledit Bonvonst a fanalisé plusieurs ^^^o fines en baptisant et faisant des mariages, et par sa ^'^ciuite a cherché à troubler la tranquillité publique ; *^^ sidérant que ledit Donvoust est dans le cas prévu "* i-* article 24 ^^ '^ '^' ^^'^ ^9 fructidor an W et que ^ <^enséqu€nt les mesures à prendre contre ledit lion-

^Mnformé aux dispositions de la loi du i«j fructidor; qu'il a été ar- *^ ^nli de preuves qui constatent son délit, etc. » On Ht en marjçe : «. Ot ^ *»l nul au moyen d'un autre du lO nivO»se. dun^ lequel on a sup- '** ^enom du fonctionnaire qui a donné les renseig^nements. m

ir

12a ARRÊTES DE DÉPORTATION.

vonst sont de la compétence des corps administrati Ordonnons que ledit BonQoust sera conduit sous bar et sûre garde dans la maison d'arrêt de la commi d^Alençon et que les pièces de la procédure sen adressées à V administration centrale pour être par t statué ce qu'elle avisera ^ etc. ^ (sic)....

DeuX'Nèthes.

i; nivôse.

Le Directoire Exécutif, vu les pièces à lui transmis desquelles il résulte : i"" que les dénommés ci-après, t< ex-prétres domiciliés dans le département des Deux-Nèth n'ont pas prêté le serment exigé par la loi ; 2° que, p fitant de leur dangereuse influence sur les crédides ha tants des campagnes, ils leur inspirent la haine du g< vernemcnt républicain et les excitent à la révolte con ses magistrats ; 3" qu'en divers lieux, ces fanatiques < établi des oratoires privés dans lesquels ils rassembla leurs sectaires pendant la nuit afin de paralyser la si veillance des autorités constituées. Arrête, etc. :

Art. I". — Les nommés : i. * Jean-Baptiste Devke;

ex-curé du Béguinage, demeurant à Anvers ; H. 229.