J. GosTERS, ex-vice-curé, demeurant à Willcbrocck
60. Et GUEERRAERT, cx-vicc-curé, demeurant à Deurne, Seront sur-lc-champ déportés liors du territoire de la
République.
laô ARRÊTES DE DÉPORTATION.
Deux-Sèçres.
18 niTôse.
Que les nommés *Coudert [de] Prévignaud et Tilot, exerçant le culte catholique dans la ci-devant église dite Notre-Dame de Niort, département des Deux-Sèvres, violent la loi du ^o septembre 1792 (v. st.), en tenant des registres en forme des actes de naissance, de mariage et de sépulture et en délivrant des extraits signés ; Considérant que, par cette conduite criminelle, ces deux individus prêchent la désobéissance aux lois et à ses organes, et provoquent par là des mouvements séditieux qui compromettent la tranquillité publique....
Coudcrt de Prêvig^naud^ G. f Gonanama ; Pilot, G. rap. Jeune Annette. Assermentés tous deux ; se rétractèrent au cours de leur déportation 1 .
Djle.
18 nivôse.
Considérant que le nommé Mille, ex-pléban de Sainte- Gudule, est le moteur des désobéissances multipliées des prêtres des neuf départements réunis aux lois de la République française ; qu'il a convoqué à diverses reprises et a tenu cliez lui des assemblées clandestines relatives au serment exigé des ministres du culte ; que, dans ces assemblées, ils prirent la résolution de ne pas obtempérer à la loi du 7 vendéniiairc an IV, quand uiônie ils y seraient contraints par la force ; qu'il correspond assidiïment avec
I. Cf. vicomte de Lastic-Saint-Jal, VEglise et la UcçoluUon à yiort et danê Us Deux-Sèvres, Niort et Poitiers, j8;o.
lex-archevôque de Malines ; Considérant qu'il résulte de diverses informations que cet individu, réfraclaire aux lois, a coopéré efficacement par ses protestations, ses discours et son influence, à Topposition qu'éprouve l'exécution des lois dans ce département ; Considérant enfin qu'il n'a prêté le serment que pour échapper à la peine qu'il avait encourue et pour couvrir ses danp^ereuscs intrigues: qu'il ne l'a prêté (|ue deux jours après la publication de l'arrêté qui ordonnait le séquestre sur les maisons curiales dont les titulaires n avaient pas prêté serment....
[Mille ne fut que détenu à Mons. I/arrété fut rapporté le aB brumaire an VIII. — Infrà, Rapports d'arrêtés, à sa dalt». J'y renvoie le lecteur pour les détails que nous fournissent les A. N. F? 73o8. Les Annuaires de Matines ne prononcent pas même le nom de Mille.]
Vendée,
18 nivosc.
.... Que le nommé Gautier, ex-curé de la commune de Soullans. département de la Vendée, a refusé de prêter le serment prescrit par celle [la loi] du kj fructidor, et (pie, 80US la qualité de médecin, profession qu'il exerce sans avoir satisfait à la loi sur les patentes, il parcourt les campagnes, dont il continue de fanatiser et d'égarer les habitants....
vjS aurêtés de dkportation.
Vendée.
i8 nly^Vsc.
Considérant que si les horreurs de la guen*c ont désolé le département de la Vendée, c'est particulièrement aux prCtres réfractaires et insoumis qu*il faut attribuer ces malheurs : qu'encore aujourd'hui, le mépris des lois et Tesprit de révolte sont souillés par les nommés Barbe- VET ', pr(^lre réfraclaire du cainton du Poiré ; 'Gruchi ", pn'^tre rélractaire, domicilié si Aizcnay ; J erg au ', excuré du canton de Ik^auvoir; Fi'Molijsau, prêtre réfraetaire du canton do Mouilleron: (iRArFARi), prêtre réfractaire dudit canton; Aicîer, prêtre réfractaire du canton de Tinanges (Tiiraujjes ?) ; IÎeneteau. prêtre réfractaire du même canton; Vi(iXEHON, id. ; Letexier, id. ; ProxzAT-JrsTus 4, prêtre réfractaire, domicilié à Aizcnay ; Considérant (pie CCS individus ont d'ailleurs manifesté leur intention de se raidir contre les lois en feijj^nant de cesser leurs fonctions plutôt (pu» de prêter le serment requis par la loi du i<) fructidor....
1. l)'aprt»8 M. labbè roiitdevic, lire : Harbeilotte. curé do Saint-Pierre (lu Lnc, canton du l'oirô-sur-Vio, f qui a luisx* dans le pay> une mémoire lôgondain*. »
•j. Matthieu de (iruchy avait été (I(>jà fu^iIl^ sur la place Viarmes, à Nantes, le aS novembre i;y;. Cf. la Ti'rmtr sdus Ir IHrevtuiiw p. i45 : Lt rS fnirthlor, commissions militaires, p. 'i;4« <*t AlfnMl Lalliê. If /Wocuw d** Nantes pendant la Itévolution^ t. I. p. .VJ;, «»t t. II. p. i5<).
3. Lire Ijerjçaud. curé «le Beauvoir. M. de (îrueliy avait été son vicaire nu début <le la jçuerre de Vendée.
4. Lire Justin : desservit Saint -Marti n-des-No vers pendant la Révolu tion: il appartenait nu diocèse de Nantes (M. Tabbé Poutdovie et Alfre Lalliéy op. cit., t. I", passim, et t. Il, 3uu).
Seine.
ai nivôse.
Le Directoire Exécutif, informé que *Henri Kendall, prêtre, âgé de cinquante à cinquante-six ans, taille de cinq pieds six pouces, cheveux gris, stature forte et robuste, demeurant ci-devant au collège des Irlandais, à Paris, est, depuis un an, dans les départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, où il voyage presque continuellement d'une commune à Tautre et d'où il passe de temps en temps en pays étrangers, pour d'autant mieux assurer la correspondance avec les ennemis extérieurs de la République; que, pour mieux cacher ses manœuvres, il se dit porteur d'un passeport danois et se prétend même sujet du roi de Danemark, sous prétexte qu*il a été curé d*unc isle danoise, aux Indes orientales: qu'il parait être en ce moment à Bruxelles, rue des Ursulincs, au coin de la rue de l'Esprit; Considérant quun homme aussi dangereux ne peut, sans compromettre la tranquillité publique, être toléré plus longtemps dans le territoire français, et qu'il est instant d'user à son égard du pouvoir attribué au gouvernement par la loi du 19 fructidor an V :
Arrête :
Le nommé Henri Kendall, ci-dessus désigné, sera arrêté partout où il sera trouvé dans le territoire de la République, et déporté.
[En marge, on lit : Expédié neuf copies pour los uouf départements réunis le 25 nivôse an VI. — Il lut pris, vu eirol, vl détenu à Rochefort.]
l3o ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Nièi>re.
a4 nivôse.
Considérant que Lazare Dessauze, ministre du culte catholique à Planchez, a troublé la tranquillité publique, propagé le fanatisme et excité les citoyens au mépris et à Taversion pour les institutions républicaines, en se permettant d'inliumer, le i8 brumaire, le cadavre d'une femme dans la ci-devant église de la commune de Planchez 1....
HanteS'PjTénées,
a4 nivôse.
Considérant que le nommé *Lay, ministre du culte catholique, demeurant ordinairement dans la commune de Tuzaguet, canton de Saint-Laurent (Hautes-Pyrénées), s'est depuis longtemps montré Tcnnemi déclaré des institutions et des lois républicaines, qu'il n'a cessé par ses discours de chercher à les avilir et à les rendre odieuses, qu'il s'est efforcé de fanatiser et de corrompre l'esprit public et que sa présence sur le sol de la liberté ne peut qu'occasionner des troubles et serait très préjudiciable à la tranquillité publique....
G. rap. Alerte,
1. Rapporté par arrêté du i4 germinal an VI. Infrà, Rapports d'arrAtés, à sa date.
NIVÔSE AN VI. l3l
Seine.
a( nivôse.
Vu le jugement rendu le 19 frimaire dernier par le tribunal de police correctionnelle du canton de Paris contre le nommé Jean-Baptiste Fonbonxe, ex-prêtre, demeurant à Paris, dont les principales dispositions portent : Le tribunal rençoj'e ledit Fonbonne de la plainte portée contre lui en ce qui concerne le fait d'escroquerie; mais attendu quHl résulte de T instruction quil est prêtre réfractaire et qu'il en exerce clandestinement les fonctions.,,.
xxx^v^
Seine-Inférieure.
'^ nivôse.
Après avoir entendu, etc. ; Vu Tarrôté pris le 8 de ce mois par Tadministration centrale du département de la Seine-Inférieure, par lequel elle a ordonné l'arrestation provisoire du nommé *Antoine-JulienPicnARi), ex-curé de la commune de Saint-Valerv, conime convaincu d'avoir publiquement rétracté ses serments....
R. SfiS. f à lliôpital de l*île do Ré le ai nivôse an Vil. vingt jours après son arrivée.
Tarn.
a4 nivôs<».
Considérant que le nommé Alexandre Couxkillax, cidevant noble, curé de la comnume de Lonibcrs (Tarn), n*a cessé depuis le commencement de la révolution de
l3*Jt ARRÊTÉS DE DÉFORTATIOX.
semer le trouble et la division parmi les citoyens, pour les armer les uns contre les autres et amener la guerre civile ; Considérant que, traduit plusieurs fois devant les tribunaux, il a toujours su échapper par ses intrigues aux peines qu'il avait encourues '....
Yonne.
a4 niTÔse.
Vu l'arrêté pris par l'administration centrale du département de l'Yonne, portant que le nommé Jacquin, ministre du culte catholique à Beine, canton de Chablis, département de l'Yonne, est convaincu : i° de ne s'être point conformé à l'article 5, titre 3, de la loi du 7 vendémiaire an IV, lequel enjoint d'afficher la prestation de serment des ministres du culte dans rédilice servant à leurs fonctions ; a^ d'avoir proscrit la morale et les institutions républicaines dans ses leçons aux enfants dont les parents lui avaient conflé l'éducation ; 3° d'avoir prélevé la dlme sur les trop faciles habitants de sa commune ; 4*^ d'avoir abusé des fonctions de son ministère pour provoquer en chaire le massacre des républicaius; 5"^ enûn de chercher continuellement à avilir et à calomnier les citoyens qui contribuent avec le plus d*ardeur à raffermissement de la République....
Supràt 6 nivôse, IX, p. m.
1. Rapporté et mis en liberté, par arrêté du aô fructidor an VII. — Infrdy Rapports d\rrétés, à sa date.
NIVÔSE AN VI. l33
Eare^ULoir.
a6 nivôse.
Que les nommés Gourtin, ex-curé de la commune de Margon; Emond frères et *Cuineres, retirés depuis le i8 fructidor dans plusieurs maisons de la commune de Nogent-Ie-Rotrou, département d'Eure-et-Loir, sont tous réfractaires et exercent secrètement leurs manœuvres fanatiques....
Guineres ou Gugnieres, R. 60:.
PLUVIOSE AN VI 20 janvier — 18 février lygS
[Tous les arrêtés de ce mois sont signés de Barras.]
Cher.
4 pluviôse.
.... Que le nommé *Matherion, ministre du culte catholique dans la commune d'Ignol, canton de Nérondes, département du Cher, a été reclus plusieurs fois, pour délits attentatoires à Tordre public ; qu'on doit lui imputer le mauvais esprit qui règne dans la commune dlgnol, où Farbre de la liberté a été coupé, où les lois sur les patentes ont éprouvé Fexécution la plus lente....
G. rap. Alerte, H avait prêté tous les serments, mais, ce semble, avec des restrictions. — A. N. Fj 7367.
4 pluviôse.
Que le nommé *de Busscher, ex-curé de Perwez (Dyle), est prévenu d'avoir apporté de l'infidélité et de la mauvaise foi dans la remise des titres ou registres qui constatent Tétat civil des citoyens de son arrondissement;
PLUVIÔSE AN VI. l35
d*avoir voulu détourner à son proQt plusieurs ornements d'église ; d'avoir avili les bons nationaux ; d'avoir empêché un de ses collègues de prêter le serment de haine à la royauté; d'avoir ofîicié secrètement dans sa maison curiale ; enfin, d'avoir manifesté les sentiments les plus antirépublicains, à l'époque où l'armée commandée par le général Moreau fit sa retraite vers le Rhin....
R. 954. — De Busscher rappelait que les registres et les ornements avalent été emportés par son prédécesseur, qui avait émignré, fait attesté par Tagent de Perwez et par les margnilllers de Téglise. 11 avait ouvert de nouveaux registres, et les avait remis, ainsi qu'il résultait de IHnventaire, etc. 11 niait le surplus des imputations comme non établies. A. N. P79966.
Eure.
4 pluviôse.
Que le nommé ^Gallot, ministre du culte catholique, ex-curé de Fresne, canton de Lieurey, département de l'Eure, ne s'est pas soumis au serment prescrit par la loi de ijQ^f et que néanmoins il continue d exercer clandestinement ses fonctions dans des maisons particulières....
Eare^'Loir.
4 pluviôse.
Que le nommé ^Magnière, ex-trappiste, exerçant les fonctions de ministre du culte catholique dans la commune de Pierres, canton de Maintenon (Eure-et-Loir), n*a prêté son serment que pour conspirer avec plus d* audace; qn*il a déclaré, devant deux fonctionnaires publics, qu'en germinal dernier, on açait nommé aux places les
l36 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
plus honnêtes gens, et que le Directoire les aidait destitués ; que radjoint de la commune de Pierres, Tun de ceux qui ont entendu ce propos, a été menacé par les gens du parti de ce prêtre ; enfin, que sa présence compromet Texécution des lois et la sûreté des citoyens....
Gironde.
4 pluviôse.
Considérant que les nommés * Arnaud Delpont [77, né et ex-capucin à Bordeaux], et 'François- Jacques Rau- DiER [73, ex-chartreux de Saint-Genès, Gironde], tous deux prêtres réfractaires, mis simplement sous la surveillance de leurs administrations en considération de leur grand âge, ont abusé de Tindulgence du gouvernement en exerçant leur culte au mépris des lois et sans faire aucune des déclarations prescrites....
Delpont, R. ig6 ; Raudier, R. 4o3.
Lot.
4 pinviôse.
Considérant que le nommé ^Calixte Cailitat, ci-devant docteur de Sorbonne et prêtre du canton de Lauzerte ', est accusé par Topinion publique d'avoir rétracté ses premiers serments, et qu'il est de plus signataire et même rédacteur d'une pétition présentée par des fanatiques à l'administration centrale du Lot en faveur de plusieurs prêtres réfractaires ; Considérant encore que cet homme est représenté comme un homme audacieux, dissimulé,
I. Aujourd'hui Tarn-et-Garonnc ; ce département n'existe que depuis x8o8.
PLUVIÔSE AN VI. l37
inaccessible aux remords et capable de seconder les projets des fanatiques et des royalistes, dont il n'a cessé, pendant trois ans, d'exciter les attentats commis dans le canton de Lauzerte....
G. f Approaagae.
Meuse-Inférieure,
4 pluviôse.
Considérant que le refus de se soumettre aux lois de la République fait par les ministres du culte catholique du département de la Meusc-Inférieurc et des neuf départements réunis, en ne prêtant pas le sernient voulu par la loi du 7 vendémiaire, provient de rinfluence des nommés : le ci-devant baron de Wassenauu, grand prévôt du chapitre de Saint-Servais ; Bruno, ex-vicaire des capucins de Maêstricht; Thuynbreker, ex-bégai'd; Mulker, excroisîer ; Vautibr, ex-chanoine de Saint-Servais, et des deux frères Soiron, ex-chanoines du même chapitre à Maêstricht ; Considérant que ces individus ont d'ailleurs manifesté leur intention de se roidir contre les lois, soit en refusant de prêter le serment requis par la loi du 19 fructidor, soit en feignant de cesser leurs fonctions plutôt que de prêter le serment précité....
Nord.
4 pluviôse.
.... Que Charles- Alexandre Delsart, prêtre belge exerçant les fonctions du culte catholique dans la commune de Prémesques, département du Nord, emploie les manœuvres les plus odieuses pour fanatiser les habitants
l38 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
de sa commune et semer la division parmi eux; qu'il cherche à jeter de la défaveur sur les ministres du culte qui se sont soumis aux lois, en les traitant d'intrus et en déclarant nuls tous les actes religieux auxquels ils ont coopéré; qu'il déclare publiquement que les serments exigés par la loi ne signifient rien et n'obligent à rien ; Considérant que l'existence de ce prêtre fanatique sur le territoire de la République tend à égarer les citoyens faibles et crédules, et à compromettre le maintien de la t ranquillité publique ....
Nord,
...« Que le nommé Delmotte, prêtre belge, résidant en la commune de Lomme, département du Nord, y exerce une influence dangereuse pour l'esprit public; qu'en vendémiaire dernier il a osé bénir solennellement une croix rétablie sur la tour de l'édifice réservé pour les cultes, malgré la loi qui défend de les annoncer par des signes extérieurs....
Nord.
4 pluviôse.
.... Que le nommé Jean-Baptiste Joly, ministre du culte catholique dans la commune de Paillencourt (Nord), a eu l'audace de lacérer sur le registre de la municipalité la page sur laquelle était inscrite l'abdication par lui faite de ses fonctions de prêtre ; que, depuis cette époque, il les a reprises, et qu au mépris des lois sur la police des cultes, il a fait annoncer au son des cloches le moment
PLUVIÔSE AX VI. l39
auquel il les célébrait; quil a abusé de Tinfluence que lui donne son ministère pour alimenter le fanatisme et jeter la division parmi les habitants de sa commune....
Seine.
4 pluvidse.
.... Que le nommé *Gaston-Marie-Cécile Margarita, ministre du culte catholique, exerçant ses fonctions dans Tédifice dit de Saint-Laurent, canton de Paris, département de la Seine, et domicilié faubourg [St-]Martin, u? i63, a rétracté publiquement le serment qu il avait prêté en 1791; qu'il a en outre contrevenu à la loi du 11 prairial an III, relative à la célébration du culte dans les édiûces qui y étaient originaireuicnt consacrés....
G. pap. Jeane Annette. — Margarita avait eu quelques difficultés avec les théophilanthropes qui s'étaient fait attribuer le temple Saint-Laurent à certaines heures; de plus, il prétendait n^avoir pas à justifier de sa prestation de serment à la constituUon civile du clerf^é, puisque cette constitution n'existait plus. Le Directoire n'admit pas cette façon de penser. Cf. La Terreur sous le Directoire^ p. 10, et A. N. F; ^^oç.
Drfe.
6 pluviôse.
Considérant que le nommé *Jemine (aliàs Gemin), cidevant ministre du culte à Ransbergh, a essaye de s'opposer à rinstallation du gardien que Tagent municipal de la commune de Basluetre voulait mettre chez lui en vertu d'un arrêté du 5 brumaire, qui ordonnait le séquestre des maisons presbytérales et églises occupées par des ecclésiastiques qui n'auraient pas fait le serment prescrit par la loi du 19 fructidor; que, dans cette occasion, il a tenu
l4o ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
les propos les plus inciviques et les plus attentatoirei la souveraineté nationale....
G. f Gayenne.
xm.
Forêts.
6 plQTiôse.
Considérant que le nommé Krips, ex-curé de Mers< département des Forêts, est un détracteur forcené du s ment exigé des ministres du culte; qu'il a tellement abi de son empire sur les fanatiques de son canton, que de prêtres assermentés ont été obligés d'abdiquer leurs fo] tions et même d'abandonner leurs maisons; qu'il parvenu, ensuite, à se faire nommer maître d'école lieu, et à obtenir un traitement supérieur à celui doni jouissait à titre de curé....
Forêts.
6 plaviôse.
Considérant que le nommé Zeller, curé de la paroi de Feuten, est depuis longtemps le fléau des habitants son canton, entre lesquels il ne cesse d'exciter des dî sions ; qu'il a exigé d'eux l'équivalent de la dlme ; qu'i persécuté un ministre du culte qui avait été élu librem( par ses concitoyens ; enfin que, dans toutes les occasio: il s'est montré im homme turbulent et ennemi de Ton public...
Forêts.
6 pluviôse.
Considérant que le nommé Schwal, curé de Brand* bourg, canton de Diekirch, département des Forêts
PLUVIÔSK AN VI. l4l
otlicié plusieurs fois publiquement, en contravention aux lois sur la police des cultes ; qu*il mène une vie errante et vagabonde, à dessein d'exalter les esprits faibles et de propager le fanatisme....
Jfanche.
0 pluviôM.
Que le nommé Marguerit, ministre du culte catholique dans la commune de Torigny, département de la Manche, est convaincu d'avoir rétracté ses serments et la soumission qu'il avait faite en exécution de la loi du 7 vendémiaire an IV....
Ardèche.
l'j pluviôse.
Considérant que le nommé *Dele.\t [François, 47» né à Aubenas, Ardèche], prêtre, ci-devant curé de la commune de Rochemaure, exerce les fonctions publi({ues du culte catholique dans ladite commune sans avoir pré lé le serment prescrit par Tarticle !i5 de lu loi du 19 fructidor, et qu'il cherche par ses sermons à fanatiser le peuple et à lui inspirer de la haine pour le gouvernement républicain; Considérant que la conduite de ce prêtre, en divisant les habitants de la commune de llocheniaure, tend
ouvertement à troubler la tranquillité publique.... 0.941.
l4a ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
' il
XVIU.
Loir-et-Cher,
la pluviôse/
Que le nommé *Brixte, exerçant le ministère du eu catholique dans la commune d'Arville, canton du Gai département de Loir-et-Cher, a rétracté publiquement \ serments d'obéissance aux lois; quil a conseillé à p sieurs autres ministres le même système de révolte, et q sa présence compromet la tranquillité publique....
Meurthe,
la pluviôse.
Que le nommé Remy Gollin, ex-capucin, demeura dans la commune de Lorquin (Meurthe), est dénoncé \ la Yoix publique comme entretenant une correspondai avec le ci-devant évoque de Metz émigré ' ; qu'il est acci de s'être rendu coupable d Infractions à la loi du 7 vem miaire sur la police des cultes ; qu'il abuse de l'influei de son ministère pour pervertir l'opinion publique alimenter le fanatisme ; Considérant que l'existence de < individu sur le territoire français tend à arrêter le progi de l'esprit public et à jeter la division parmi les citoyens.
I. Louis-Joseph, cardinal de Montmorency-Laval, 170^-1808; évoque d' léans en i;53, de Condom en i^S;, de Metz en 1760 ; refusa de se démei en iSuo; -{- à Alloua à 84 ans. — Le P. Armand Jean, S. J., les Evêques ei Archevêques de France depuis 16S2 jusqu'à jSot, Paris, Picard, 1891, p. i3i et 409.
JUfeuse'Inférieure.
la pluviôse.
Considérant que le nommé Permans. ex-gardien des rc- «::ollets, demeurant à Maeseick (Meuse-Iuférieure), est pré- "^enu de s'être transporté dans un couvent de récoUets, où se faisait une vente de mobilier national, à dessein d*y entraver cette vente ; que son projet a parlaitenient réussi, "puisque sa seule présence a empêché le peuple de mettre des enchères et qu'aucun objet na été vendu....
