XXI-XXII
Meuse-Inférieure.
la pluviOse.
Même texte, par deux arrêtés distincts, contre : Stats, vicaire d'Heppeners (Meuse-Inférieure) ; CooPMANS, curé d'Heppeners.
Meuse-Inférieure.
la pluviôse.
Considérant que le nommé Yaxiiéës, vicaire de la paroisse de Bilsen (Meuse-Inférieure), a longtemps exercé le ministère du culte en contravention aux lois des 7 vendémiaire an IV et 19 fructidor an V ; que, par ses prédications incendiaires, il a cherché à fanatiser le peuple ; qu'il a même excité un rassemblement par suite duquel la maison du commissaire du pouvoir exécutif près le canton de Bilsen a été investie, ses vitres cassées à coups de
l44 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
pierres et des cris de sédition se sont fait entendre, s culant entre autres ces mots remarquables : Mort ( destructeurs de la religion,,..
Meuse-Inférieure.
la pluTi^se.
Môme texte contre Stiels» curé de Bilsen.
Meuse- Inférieure,
I a pluviôse.
Considérant que le nommé Syben, se disant grand caire à Ruremonde, s'est servi de son influence et de ancienne supériorité pour empêcher les prêtres du déj tement de la Meuse-Inférieure de prêter le serment pi crit par la loi du 19 fructidor....
Meuse- Inférieure,
la pluviôse.
Considérant que le nommé Nybelex, vice-curé de G len, canton d'Oirsbeck (Meuse-Inférieure), est prév< d'avoir, dans plusieurs occasions, prêché la révolte et mépris des lois républicaines....
Meuse-Inférieure,
la pluviôse.
Même texte contre Havenit, curé de Geelen.
XXVUI.
Meuse- Inférieure.
12 pluviôse.
Que le nommé Gerstex, demeurant à llurenionde. est prévenu d'avoir abusé de son influence sur les pn^lres de ce département pour les empêcher dcî se soumettre aux lois relatives à la police des cultes....
Meuse- Inférieure,
l'À pluviôse.
Considérant que le nommé Dommex, ex-prieur des bé- ^ards de Maëstriclit (Meuse-Inférieure), est prévenu d'exercer ses fonctions de ])rétre «lans des maisons particulières en contravention aux lois des 7 vendémiaire an I\' sur la police des cultes et 19 fructidor an V: qu*une ])areille conduite est évidemment attentatoire an «j^ouvt.'rnement républicain et qu'elle tend à ])eri)éluer le fanatisme....
Meuse-Inférieure.
Considérant que le nommé Càitrs, curé de Sainte-(^atherine a Maëstriclit, s'est constamment montré i'rnncnii du gouvernement républicain ; i\\\(\ ])ar ses conseils p<'rnicieux, il a dissuadé ses confrères de se soumettre aux lois des 7 vendémiaire an IV et i<) fructidor an V : enlin.
ARRÊTÉS de déportation I(>
I»LUVI(^SIC AN VI. lî;
nom (le chouans; Considérant que la conduite de cres trois individus compromet essentiellement la tran({uillité publique et l'exécution des lois, etc....
Richard, constitutionnel pélractô: R. i34; Le Roy, constitutionnel rétracté. G. + (^îayennc en iSoo. 11 avait été ordonné on 1791 par révéqup intrus de la Sarthe; il se Ht reiuarciuer par son exaltation déina)çoKi<|ue. Kn Tan V, il se rétracta et agit éncrf^iquement dans les élections de germinal. Imlè irœ. — Cf. Dom Piolin, U Église dn Mans pendant la lUxolution. t. IV, p. 43i.
BoucheS'dU'Rhône,
t\ pluviôse
Considérant que Jean-Baptisle Ferhand, pri^tre de la commune de Maillanne, canton de Graveson (Bouches-du- Rhône), a tour à tour prêté, restreint et modifié ses serments; que, sous ce rapport, il se trouvait dans le cas de l'article 10 de la loi du 3 brumaire an IV, et en conséquence soumis à celle du 19 fructidor an V : (ionsidéraiit en outre que ce prélro est accusé dt* s'être montré, dans toutes les réactions ([iii ont désolé et ensanglanté le canton qu'il habite, Taj^ent aclil* de la contre-révolution et le persécuteur acharné des répul>licains, de n'avoir cessé de prêcher la désobéissance aux lois et la ))r<)scription de ses amis (à'/V') ; Considérant encore que ce prêtre séditieux est accusé d'avoir constamment conspiré conli-e la République en ridicidisant ses institutions. (*t cah)mnié ses défenseurs en les traitant de brif^amls (»t de ré'fi<*i«lcs: qu'aujourd'hui même encore, moins audacimx, mais non moins perfide, il agit dans les ténèbres, corrompt et trompe les trop crédules habitants des campa;^n<'s, et qu'entin l'opinion publique des communes ilu canton de Graveson le désigne comme l'artisan premier et le vrai
PLUVIÔSE AN VI. I^f)
lution ; qu'ils ont employé les manœuvres les plus criminelles pour corrompre l'esprit publie et provoquer la désobéissance aux lois de TÉtat ; I^s nommés :
I. Simon Bravard, prôtre, résidant à Besancon : 3. Ferdinand-Dominique Baratte, id. ;
