Laui*ent V' eiuiulst, ci-devant vicaire de Ghistelles
6. Joseph VAN II0ESTKNBEUGIIK, ci-devaiil curé de Pierre-Cappelle ;
;. Emmanuel d'Hooghe, ex-capucin, demeurant à Eerneghem, tous du canton de Ghistelles ; 8. CoRSÉLis, curé de Saint-Gervais, canton de Belleghem, Seront arrêtés et déportés.
Sambre-ei'Meuse.
4* jour complémentaire.
Que le nommé François-Joseph Moi net, prêtre insermenté, ci-devant vicaire de la commune de Villerssur-Lesse, canton de Rochefort, département de Sambreet-Meuse, porte le trouble et la division parmi les habitants des campagnes en leur prêchant sans cesse la rébellion aux lois et Tavilissement du gouvernement républioain....
^eine-et' Oise.
4« jour complémentaire.
*GossE [Jules-Denis- Vincent, G8]. Le texte de l'arrêté nianque ; mais, sur un état dressé par la préfecture de Seine-et-Oise, le 17 nivôse an VIII, on lit tju' « il étîiit oonsidéré comme le moteur des rassemblements qui ont
•j88 .VRRÊTKS de UÉFOIITATIOX.
eu lieu à Saint-Germain-en-Laye pour s'opposer à Texécution de larrôté du Directoire Exécutif du i4 germinal an VI '. »
R. 5a4. — C'est sans doute le résumé de Tarrété. Un arrêté postérieur du a8 vendémiaire an VII substitue le nom de Gosse i celui de Grosse, qui désig^nait ce prêtre dans le premier arrêté.
Tarn.
4' jour complémentaire.
Que le uonmié 'François Enjalbert, prôtre, s'est eflbrcé d'éteindre Tesprit public dans le canton de Graulhet, où il taisait sa résidence, et où il a constamment tenu des discours et une conduite contraires aux lois; Considérant qu'il importe au maintien delà tranquillité publique et a ratrermissemcnt de la constitution d'éloigner du sol de la liberté tous les ecclésiastiques dont les cdorts criminels onl pour objet le renversement de Tordre social....
I. Par cet arrêté, le Directoire édictait certaines peines pour assurer la rigoureuse exécution du calendrier républicain et par conséquent du système décadaire.
AN VII
VENDÉMIAIRE AN VII 2a septembre — ai octobre lygS
[Les arrêtés de ce mois sont signés do Treiluard.]
Cher.
4 vendémiaire.
.... Que le nomme *Boi)iN, prêtre de la commune et canton de Culan, après avoir cessé publiquement ses fonctions ecclésiastiques pour ne pas se souuiettre aux lois relatives à l'exercice du culte, n'en a pas moins continué de parcourir les campagnes pour inspirer au peuple la haine de la république, le mépris pour ses lois et pour ses institutions et l'horreur du nom républicain, et que, par son influence fanatique et perfîde dans ses moyens, il
•J90 AKRftTKS DE DÉPORTATION.
compromet journellement Tordre et la tranquillité publique....
Eure-et-Loir,
4 vendémiaire.
Que les nommés Mullot, ministre du culte dans la commune et canton de Brou, et *Baraillon, ministre du culte dans celle de Toury, canton de Janville (E.-et-L.). provoquent le mépris des institutions républicaines, corrompent le cœur des jeunes citoyens en y semant le poison du fanatisme, et ne cessent de troubler la tranquillité publique....
Baraillon, R. 463.
Marne,
4 vendémiaire.
Que le nommé *Mutel (Georges- André), ministre du
culte catholique de la commune de Méry, département de
la Marne, compromet sans cesse la tranquillité publique
de cette commune en y propageant le fanatisme et en y
semant des germes de division parmi les citoyens.... o. 55.
Ourthe.
4 vendémiaire.
Vu le rapport du ministre de la police générale et les procès-vei'baux en date des (î, 9 et 12 prairial dernier, desquels il résulte que des rassemblements de fanatiques ont u lieu dans les villages d'Odershaange et Maldange, can-
VKXDÉMIAIHK AN VII. «JC)!
ton de Reiiland, ainsi <pic dans celni de Barbodeux ; (|uc les cloches ont été sonnées, au mépris des lois sur la police des cultes ; que les principaux auteurs et instigateurs de ces rassemblements et de rébellion aux lois sont les nommés Nicolas Krixdal, ex-curé d'Odershaangc, canton de Reuland, et Martini, ex- vicaire de Maldange, même canton....
Haute-Saône.
4 vendémiaire.
.... Que les nommés *Charles et 'Jean-Baptiste Beurthby, prêtres, ex-récollets, résidant ci-devant dans la commune de Cubry-lez-Faverney (Haute-Saône), n'ont cessé de compromettre Tordre et la lran<]uillité publique; qu'ils ont employé les manœuvres les plus criminelles pour exciter des troubles, diviser les citoyens et les porter à la désobéissance aux lois de TÉtat....
R. 0;3 et G;4; suprd, a8 messidor an VI, XXII, p. a5o, arrêté collectif dans lequel étaient déjà compris les deux Beurthey ou Buretey.
Haute-Saône.
4 vendémiaire.
Que le nommé Joseph Gauthier, prêtre, résidant ci-devant à Pomoy, département de la Haute-Saône, n'a cessé de compromettre Tordre et la tranquillité publique ; qu'il a employé les manœuvres les plus criminelles pour exciter des troubles, diviser les citoyens et les porter à la désobéissance aux lois de TÉtat. . . .
'Ji^n ARRÊTÉS DK DÉPORTATION.
Seine.
4 Tendémiaire.
Que le nommé *Charles-Isidore Dumoitiez i, ex-ministre du culte en la commune de Franciade [Saint^Denis], a mieux aimé cesser ses fonctions que de prêter le serment de haine à la royauté, etc. (sic) ; qu il a, dans le courant de Tan V, fait et distribué un écrit en faveiur des prêtres réfractaires et dont chaque phrase prouve que Fauteur est un fanatique outré, un ennemi déclaré du gouvernement républicain et capable de tout oser pour troubler la tranquillité publique....
R. 54a. Ancien bénédictin de l^abbaye de Saint-Denis; U exerçait à Argeuteuil, en concurrence avec le curé consUtuUonnei, François Ozct. Il y eut échange de brochures. CeUe dX>xet avait pour titre : Tableau des erreurs du citoyen Charles-Itidore Dumoitiez, etc., à Paris, à Timprimerie libre chrétienne, nie Saint-Jacques. An de J.-C 1797, an 5* Rép., aS pages. Bibliothèque nationale, Ld4 4o36. Suivant Ozet, c^était M. de Juigné qui était Tintrus. Dumoitiez devint, en i8oa, curé de BeUeville.
Seine.
4 vendémiaire.
.... Que le nommé *Augustin Roussel, ex-ministre du culte catholique en la commune de Colombes, provoque Tavilissement des autorités constituées, détourne les citoyens de payer leurs contributions, et que sa conduite morale et politique rend sa présence dangereuse sur le territoire de la République....
R. 5io.
