I. L'arrêté écrit à tort Dumouiiez
Yonne,
4 vendémiaire.
.... Que le nommé ^Donnaud, ministre du culte dans la commune dePeirigny, canton de Saint-Georges, ne cesse d*attaquer publiquement les institutions républicaines et d'exercer sur le peuple une tyrannie fanatique dont reflet est d*indisposer les citoyens contre le gouvernement et de les provoquer à la désobéissance aux lois....
Yonne.
4 vendémiaire.
.... Que le nommé *Jean Breton, ministre du culte dans
la commune de Montillot, canton de Cliâtel-Censoir, a
j)Povoc|ué plusieurs rassemblements fanatiques dans la
susdite commune de Montillot ; que, dans ces rassemble-
snents, la loi a été méconnue et la tranquillité publique
^sompromise; qu'il na cessé d'éloigner le peuple de sa
^sommune des institutions républicaines et de le porter à
la désobéissance aux lois ^...
I. Prêtre constitutionnel ; il avait prêché le chômage du dimanche et des ^uiciennes (êtes. Dans une pétition adressée au Directoire, il prétendit n V "voir embrassé le sacerdoce que pour complaire à ses parents ; il était dé- ^2idé à le quitter et à se marier ; quand on était venu Tarrétcr, il se dispo- ^Mdt à fdre publier ses bans. Un rapport du i3 messidor an VII conclut nu v^etde sa demande, parce que les prêtres déportés ne sont pas ai)tes à
contracter mariage. — Cf. Ludovic Sciout, Histoire de la constitution civile
«io clergé, t. IV, p. 727, et A. N. F; :d85.
Yonne,
4 Tendémiaire.
.... Que le nommé Gillet, ministre du culte en la commune de Gharbuy, canton de Saint-Georges (Yonne), se montre Tennemi du gouTcrnement républicain en improuvant la journée mémorable du i8 fructidor an V, en faisant un éloge coupable du régime monarchique et en prêchant l'intolérance religieuse ^...
Yonne,
4 Tendémiaire.
Que les nommés Gagneux ^ et Paillard, ministres du culte de la comnmne d'Auxerre, département de l'Yonne, ont, par des formes superstitieuses, provoqué, le i6 fructidor dernier, un attroupement séditieux, arborant publiquement les signes distinctifs d'une corporation particulière et se livrant à des actes interdits par les lois et subversifs de tout ordre social; que, par leurs instructions, ils jettent dans le cœur du peuple les ferments de la discorde ; qu'ils neutralisent la puissance des lois et l'autorité des magistrats et qu'ainsi ils compromettent la tranquillité publique....
I. Sursis et mise provisoire en liberté, par arrêté du aô fï'uctidor an V^II.
— //i/rà. Rapports u'ARnftTKs, à sa date.
3. Rapport par arrêté du G brumaire an VII, en ce qui touche Gagneux
— Infrà, Rapports d'arrêtés, à sa date.
VENDÉMIAIRE AN Vil. î295
Yonne.
4 vendémiaire.
Que le nommé Ciiabroles, ministre du culte dans la commune de Treigny, département de TYonne, est reconnu pour être Tinstigateur et le provocateur d'un attroupement âéditieux qui a éclaté, le i8 thermidor, dans ladite commune de Treigny contre la république, et dans lequel le gouvernement a été insulté et la sûreté des magistrats du peuple compromise....
Hautes-Pyrénées,
II vendémiaire.
Vu le procès-verbal dressé, le 19 thermidor dernier, par des membres de Tadministration municipale du canton de Lourdes, département des Hautes-Pyrénées, duquel il résulte que le nommé Bernard Raviette, ministre du culte catholique dans la commime d'Adé, y a tenu publi(|ucment des discours tendant à rétablir le droit féodal et ecclésiastique connu sous le nom de dixme et à provoquer la guerre civile ï....
Indre-et-Loire»
la vendémiaire.
Que le nommé * Joseph-François-Guillaume Bruslon, ministre du culte dans la commune et canton de Vouvrav,
1. Rapport, p«r urété des consuls du aS brumaire an VIII. » Infràt Rappouts D^ARHtris, à sa date.
2f)6 ARRÊTÉS DE DEPORTATION.
ne cesse de semer dans le susdit canton la discorde et la méliance, d'y calomnier et avilir les autorités constituées, d'y afficher rimmoralité la plus profonde ", et qu'il compromet par sa présence la tranquillité publique....
Indre-et-Loire.
19 Tendémiaire.
Que les nommés *Dubault [Henri-François- Augustin- Benoist, 39, né à Tours] ; *Guillot (sic), de Nantes \aliàs Quillaud, né à Saint-Aignan, Loire-Inférieure] ; *Soxxet
I. Le mot immoralité est pris ici dans son sens propre. Bruslon s'était marié et battait sa femme; du reste, la licence de ses mœurs était notoire. Constitutionnel, il détestait Gréfçoirc et dénonçait au Directoire le prétendu concile de 1797, quUl tournait encore en ridicule dans un mandement burlesque. Déporté, il ne cesse de pétitionner, s'adressant à Merlin, à qui Goupil de Prérein Tavait recommandé. On ouvrit une enquête : l'administration municipale de Vouvray le représente comme « indécent, grossier, grossier dans ses paroles et dans ses actes, dénonciateur universel et calomniateur. » L^administrntion départementale signale c Timpureté de ses mœurs : » c nous ne taririons pas s'il fallait vous décrire ici toutes les tur» pitudcs et les scélératesses commises par Bruslon. » Comme ses pétitions réitérées n'aboutissaient à rien, il imagina de se faire IVspion et le délateur de tous ceux qui Tentouraient à l'île de lié, administrateurs, pourvoyeurs, prêtres, surtout réfractaires. c Comme, dans les commencements de ma détention, je n'étaiscoununipour constitutionnel ni pour prêtre marié, on me disait où se trouvaient cachés des évéques et prêtres réfractaires, comment se déguisaient des émigrés. » 11 offre donc de faire découvrir t les lettres des vicaires généraux et les commissions données soit par le pape, soit par des évêques.... Je puis donner le moyeu de tout avoir. » (Lettre du 1*' pluviôse an VII.) Cependant Merlin ne se laissa pas fléchir. Quand il fut tombé du pouvoir (5o prairial an VU), Bruslon profita de la faveur qu'avaient les constitutionnels déportrs auprès des Conseils pour réclamer sa liberté ; une douzaine d'habitants de Vouvray appuyèrent brièvement sa demande ; le ministre de l'intérieur. Quinette, s'intéressa à lui et demanda une nouvelle en(|uéle. — « Depuis son départ, répondit l'administration d'Indre-et-Loire, le canton de Vouvray a vu renaître la tranquillité et l'union parmi ses habitants. Renvoyer Bruslon dans ses foyers, ce serait porter le dOsordre et le crime dansée canton :.... son retour serait une calité publique. » Après le coup d'État de brumaire, un arrêté des consuls
VENDKMIAIKK AN VII. 297
[Eustache, 89, de Vire, Calvados] '. miuislres ilii culte à rédifice dit La Riche ^, de la coiniuune de Tours (Indre-et- Loire), compromettent journellemeut rexislence politique des citoyens en leur présentant comme superflue la célébration du mariage devant Tautorité civile : ([ue leui's manœuvres tendent sans cesse à faire revenir le fanatisme et les anciennes qualités nobiliaires et sacerdotales et à éloigner le peuple de rattachement aux principes républicains....
DubauU, R. 44?; QuiUaud, 449< Sonnet, 44H: tous trois constitutionnels et compris parmi Irs protéfrès do Satirinc (Lettre pour Soucley et autres. Suprà^ p. aJa, n.).
Jemmapes,
28 vendémiaire.
Que le nommé *Rigaut, ex-prétro de l'église dite Saint-
TBrix, canton de Tournay (Jemmapes), exerce clandes-
'"tinement les fonctions de ministre du culte ; qu'il tient
^hez lui des rassemblements mystérieux et fanatiques
^ans lesquels il prêche la rébellion aux lois et la haine
u gouvernement républicain....
aSfrimaire an VIII ayant rapporté les arrêtés du Directoire qui concer- -^Daient spécialement les prêtres constitutionnels, apostats et mariés. Brusse trouva dans les conditions requises ; le 21 nivôse, il dénonçait encore uz de ses confrères ({ui refusaient la promesse de fidélité : <iucl(]ucs oars après, malgré les termes du rapport (M. Sciout Va reproduit, <>p.dt.^ IV, p. ^îo), U était libéré et revenait à Vouvray. — A. N. F^ 7375. 1. Fut rapporté, en ce qui concerne Sonnet, par arrêté du 28 brumaire VUI. — In/rdf Rapports d^krétks. 51 ea date, a. Notre-Dame de la Riche.
BRUMAIRE AN VII QQ octobre — qo novembre lygS
[Les arrêtés de ce mois sont signés de Treilhard, à l'exception de celui du i4 brumaire, concernant les prêtres belges, qui est signé de Revellièhb-Lépeaux.]
Eure-et-Loir,
6 brumaire.
Que les nommés *Pierre-Augustin Gondouin, ministre de > culte dans la commune d'Arrou, et *Jérômc Lefèvre, aussi ministre de culte dans celle de Boisgasson (Eui'c-et- Loir), sont reconnus pour des fanatiques outrés, ennemis irréconciliables du gouvernement, et que, depuis longtemps, ils soufllent dans leurs communes respectives le feu de la discorde et s'opposent à l'établissement des fêtes républicaines ....
Gondouin, R. 548; Lefèvre, R. 547.
1. Ministre de et non plus du : c'est le nouveau style.... pour quelques jours.
BRUMAIRK AN VII. 399
g brumaire.
Le Directoire Exécutif, informe que le nommé *Cazati, Milanais, expulsé du territoire de la République, en vertu de son arrêté du i8 pluviôse, y était rentré;
Art. I*'. — Le nommé Cazati, Milanais, actuellement détenu à Besançon, sera conduit, de brigade en brigade* jusqu'à Rochefort pour être ensuite déporté.
[Détenu d'abord à Rochefort, puis O. 37. — Suprà, p. 166.]
Cher.
la brumaire.
Que le nommé *Louis Godard, 65, ministre de culte de la commune de Chaumes ', canton de Chàteauneuf (Cher), ne cesse de porter le trouble dans son canton, d'éloigner le peuple des institutions républicaines, de lui inspirer le inépris pour les lois et de provoquer la destruction du gouvernement républicain....
Cher.
la brumaire.
Que le nommé Christophe, ministre de culte dans la coDunune et le canton de Vailly (Cher) et secrétaire près
i.l8aiiit*L<mp-d6§-GluameB.
3oO ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Fadministratioii municipale dudit canton, éloigne le peuple des institutions républicaines en lui persuadant qu'il ne peut, sans impiété, abandonner les jours institués pour la célébration de son culte ; que, par cette morale fanatique, les lois sont méconnues, les autorités constituées tournées en dérision, et la tranquillité publique menacée....
Indre-et-Loire,
la brumaire.
Que le nommé *Dumain£, ministre de culte dans la commune de Rochecorbon, canton de Vouvray [Michel, 43. né à Vire, Calvados], a cherché, à Taide de faux bulletins, à déterminer dans son canton les choix de rassemblée primaire de Tan VI en faveur des partisans du fanatisme ; que, dans ses instructions religieuses, il signale ceux qui iraprouvent les taxes arbitraires qu'il établit à son profit sur ses sectaires, et que, par des manœuvres coupables, il sème la discorde entre les citoyens et compromet ainsi la tranquillité publique....
R. 546. Prêtre constitutionnel ; ami de Druslon ; quelques habitants de Rochecorbon pétitionnèrent en faveur de Pun et de Tautrc. — A. N. Fj 7375.
Loir-et-Cher,
13 brumaire.
Vu les documents, etc., desquels il résulte que le nommé *Perroton [sic, lire Perretton], ministre du culte dans la commune de Souday, canton du Gault, département de Loir-et-Cher, est prévenu d'avoir rétracté ses serments ; qu'il déclare aux citoyens mariés civilement que
lUU'MAIUK AN VII. '3(>I
leurs enfants sont illégitimes ; qu*il force les liabitanls des campagnes à contribuer aux frais de son culte, signale ceux qui s'y refusent, et provoque ainsi entre les citoyens des divisions et des haines; qu'enfin tous ses discours tendent à avilir les lois de la llépubli(|uc et ses institutions, et à comprometti^e la tranquillité publique....
R. 545. Une dénonciation du Commissaire du Directoire près Tadminiftlration du Gault, ex-capucin, contenait onze chefs de plainte contre IVrretton, entre autres qu'il tenait des registres de baptême, de maria^ce et de décès, qu'il recueillait des dons en nature, qu'il était lié avec des émigrés avant fjructidor, qu^il faisait lire les enfants dans l'Ancien et le Nouveau Testament, etc. — A. N. F; ;3i>î.
Orne,
la brumaire.
Que les nommés *Gilles Levhet et *Jeau Lkpoivre, ministres de culte dans le canton de Bretoncelles (Orne), provoquent la désobéissance aux lois en voulant sotimettre des actes civils à des formes religieuses; que, pour assurer l'empire de leur fanatisme, ils ont agité rassemblée primaire de Tan YI dans le susdit canton de Bretoncelles, et cherché à faire porter le choix des magistrats du peuple sur des hommes attachés à leurs principes; qu'ils sont enfin considérés comme les fléaux de ce canton, dans lequel ils alimentent sans cesse rcs[)rit de discorde et de contre-révolution....
R. 665 et 666. — 6'iipra, i4 germinal an VI, p. aoi, un premier arrêté frappant Levret.
'k>*J AÏIRÊTKS I)K IIÉPORTATIOX.
Yonne,
la brumaire.
Que le nommé ^Hébert [Jean-Baptiste], ministre de culte dans la commune de Sergines, chef-lieu de canton, département de l'Yonne, est reconnu pour être le moteur d'un rassemblement séditieux qui a eu lieu le a8 thermidor dernier dans la susdite commune, lequel s'est porté à des menaces et des excès contre le citoyen Bourbon, exprêtre marié ; que, par son influence fanatique, le prêtre Hébert maintient le pays dans Tiisservissement des préjugés religieux, Téloigue de Tobéissance aux lois, de Tamour des institutions républicaines, et compromet la
tranquillité publique....
Ardèche.
14 brumaire.
Le Directoire Exécutif, considérant qu'il s'est vu dans la nécessité indispensable d'ordonner, le 4 vendémiaire dernier, la mise en état de siège de plusieurs communes du département de l'Ardèclie pour y ramener Tordre depuis longtemps troublé par le fanatisme, par le royalisme et par le plus funeste brigandage * ; Considérant que les principaux moteurs et instigateurs de tant de maux sont des prêtres cpii, sous le manteau de la religion, ont su pervertir l'opinion publicpie; que, dans ce nombre, l'on distingue particulièrement Vkrnet, le jeune, ex-sulpicien
