XI-XIl

Loir-et-Cher,

8 nivôse.

Même texte, par deux arrêtés distincts, contre i« *Ché- RAULT, René ; a'' Violette-Dubois, ministres du culte danB la commune et le canton de Mennetou....

Chérault, R. ;8;.

xni.

Meuse- Inférieure,

la nivôse.

Que le nommé *P.-J. Brasser, ex-récollet, habitant canton de Haelem, département de la Meuse-Inférieure

trouble continuellemeiit la tranquillité publique en donnant aux habitants des campagnes qu'il fréquente les conseils les plus fanatiques et les plus dangereux....

Haute-Garonne.

18 nivôse.

Vu Tarrêté de Tadministration centrale du département de la Haute-Garonne, en date du 16 messidor an YI, portant que le nommé Jean-Jacques Terrasse, prêtre rcfractaire, sera traduit à la citadelle de Tlle de Hhé, pour être déporté ;

Vu une lettre de ladite administration en date du Qi thermidor même année, annonçant que le prêtre Terrasse, ayant été d'abord traduit, comme prévenu d'émigration, devant la commission militaire séante à Perpignan, à raison d'une inscription sur le 4** supplément de la liste des émigrés, qui paraissait lui être applicable, cette commission a déclaré la non-identité et renvoyé les pièces pour qu'il fût statué ultérieurement sur la prévention d'émigration toujours subsistante ; mais que, malgré l'arrêté de déportation postérieur à son jugement, le général commandant la 10^ division militaire refuse de laisser sortir Terrasse des prisons de Perpignan sans une autorisation du Directoire Exécutif, conformément aux dispositions de l'article 5 du titre 5 de la loi du i25 brumaire an III»;

1. Art. 5. — Dans le cas où le prévenu d'émigration prétendrait être encore dans le délai de justifier de sa résidence sur le territoire français, ou :t« Caire valoir en sa faveur quelques dispositions de la loi, le tribunal le •'<era retenir à la maison de justice et enverra sur-le-champ sa réclamation i^u directoire du district : celui-ci prononcera dans les trois jours du renv*oi et transmettra de suite son arrêté au Comité de législation.

Indre-et-Loire.

sa DivAse.

Que le nommé Tavi, prêtre, exerçant les fonctions de ministre du culte dans la commune de Bléré, chef-lieu de canton du département d'Indre-et-Loire, par sa conduite fanatique et astucieuse, porte le coup le plus fimeste à Fesprit public ; qu'il insinue aux citoyens faibles et crédules le mépris pour les institutions républicaines et qu*il a troublé Tordre et la tranquillité publique dans la commune de Bléré....

Var.

aa nivôse.

Vu Tarticle 19 de la loi du 19 fructidor, qui veut que les prévenus d'émigration, détenus à cette époque, soient déportés;

Arrête :

Jacques Bernard, commis aux forges de Toulon, prévenu d'émigration, sera sur-le-champ déporté et conduit însqu^aux frontières de la République les plus voisines du département où il est actuellement détenu.

Creuse,

a4 nivôse.

Que *Joseph Deval, prôtrc, domicilié dans la commune de Boussac, chef-lieu de canton (Creuse), s^est constam-

34o ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.

ment fait remarquer dans la révolution par sa conduite eC par ses opinions royalistes et que sa présence dans 1 commune de Boussac est un sujet de trouble i....

R. o6i. Avait abdiqué et s^était marié.

Var.

Vu le rapport et les pièces à Tappui ; Vu aussi Tarticle i de la loi du 19 fructidor portant : Les émigrés actuell ment détenus seront déportés, etc.; Considérant que J(^sepli Raynaud, inscrit sur la liste des émigrés du dépai:^^ tement du Var, était détenu au 18 fructidor an V ;

Arrête, en vertu de Tarticle précité :

Le nommé Joseph Raynaud, prévenu d'émigration, sera sur-le-champ conduit à Tilc de Ré, pour de là être déporté à la Guyane française.

Yonne.

aj Dirôse.

Que les nommés *Jean-Louis Chambaudu et *Denis- François Moreau, ministres du culte catholique, le premier dans la commune de Marchais-Beton , canton de Charny, et le second dans la commune de Villefranche, môme département, égarent le peuple et lui inspirent le mépris pour les institutions républicaines ; qu'ils portent le scandale elle trouble dans les communes qu'ils habitent.

I. Rapport et mise en liberté par arrêté du 6 vendémiaire an VIII. — In/rd, RAPi'ORTs dVkrktés, à sa date.

NiVÔSE AN VU. 341

et paralysent les efforts des fonctionnaires qui veulent Taire exécuter les lois....

Ghambaudu, R. SaS, et Moreau, 897.

Cher.

96 Dirôse.

Vu des renseignements produits sur le compte de *Claude Grassoreille, ministre du culte catholique, domicilié dans la commune d'Yvoy-le-Pré, canton d'Henrichemont, département du Cher, desquels il résulte que cet ecclésiastique, fanatique à Texcès, a constamment marché dans un sens diamétralement opposé à la Révolution, et que sa conduite actuelle et sa présence dans la commune dTvoy-le-Pré sont un sujet d'agitation et de troubles continuels....

R. S86. M. Sauvé ( Voyage de cinq prêtres de Meaux déportés à Vile d*Oléron, p. 17) prétend que GrassoreUle avait été curé constitutionnel.

Manche.

a6 nivôse.

Que le nommé Tierre-Jacques Lecrosnier, prêtre, natif de Saint-Sauveur-Landelin. s'est tenu caché, depuis 1393, dans différentes communes, entre autres celles de Millières et de Granville, département de la Manche, où il a exercé clandestinement les cérémonies du culte, sans avoir prêté aucun des serments ni fait la soumission prescrite par la loi du 7 vendémiaire an IV; que, par cette Tie errante et vagabonde et par son mépris de la loi, il s'est lui-même rangé parmi les ecclésiastiques ennemis

34a ARRÊTÉS I>E oéPORTATION.

du gouvernement, qui fanatisent les campagnes et troublent la tranquillité publique....

xxn.

Ariège,

9B nlTÔse.

Que, le 17 nivôse an YI, plusieurs attroupements considérables d'hommes armés réunis sur des hauteurs voisines de la commune de Lercoul, canton de Yicdessos, se sont portés sur un détachement de chasseurs pour arracher de ses mains le nommé Alexis-Ange Couralet, prêtre, qui venait d'être arrêté dans ladite commune de Lercoul, où il exerçait les cérémonies du culte, en contravention aux lois; Considérant que le nombre prodigieux des malveillants qui ont tenté cet enlèvement criminel, les cris de fureur qui se sont fait entendre et les voies de fait mises en usage contre la force armée sont autant de preuves non équivoques de Tinlluence exercée par le prêtre Couralet dans le département de F Ariège, et déposent contre ses manœuvres fanatiques et séditieuses;

Arrête :

Le nommé Alexis- Ange Couralet sera déporté à llle de Ré pour de là être transporté à la Guyane française.

Loir-et-Cher.

a8 nivôse.

Sur le rapport du ministre de la police générale et vu des renseignements produits sur le compte du nommé 'QvESNOT [Jean-Louis], ex-curé de Sargé, canton de Mon-

doublean, desquels il résulte que ce prêtre entretient des liaisons avec les ennemis de la République, et que, par sa conduite fanatique et contre-révolutionnaire, il entrave la marche du gouvernement et trouble Tordre public ^...

Maine-et-Loire.

9B nivôse.

Qu*un grand nombre de prêtres qui exercent les cérémonies du culte dans le département de Maine-et-Loire sont, par leur conduite anticivique et leur hypocrisie, la principale cause du mépris des institutions républicaines dans plusieurs cantons, ainsi que des obstacles qu'y éprouve Texécution des lois ;que, parmi eux, on distingue ceux ci-après désignés comme les plus influents et les plus dangereux ;

Arrête :

Art. i*'. — Les nommés :

Mathieu-Marie Auger, de la commune de [Saint-] Geor-

ges-du-Bois, canton de Beaufort-extra ^ [muros] ; Jean Belliart ; \ commune de

Côme-Gasimir-Martin Pavy ; / Fontevrault,

Louis-Jacques- André- Joseph Ran- ( canton

geard; / de ce nom.

I. Bien qa*il eût prêté le sennent de 1790 en l^accompagnant d^explicatlons rerbales entièrement orthodoxes, il fut élu évéque de Loir«t-Cher ; sur son refus formel, on élut le fameux abbé Grégoire. Il accepta plus tard les fonctions d^électeur et de juge, ce qui lui fit perdre la confiance de sa paroisse ; mais sa rétractation (i3 juillet 1796) et le repentir qui la suivit lui méritèrent Testime de ses supérieurs. Dom Piolin, op. cit., 1. 1, p. i44*

a. Mise en liberté et surveillance par arrêté du a vendémiaire an VIII. In/rà, Rapports o^RRâTKs, à sa date. De même pour Belliart, Pavy, Couleon, Bozet, Jubin, Simoneau, Gharenton et Bourdelet.

susdit canton de

René Boulnoy, commune de Montso- \

reau;

CouLEON, commune de Turquant ;

BozET, commune de Parnay ; / "

T T^ . il Fontevrault.

RiviERRE, L.-François, commune de

Souzay ; JuBiN, Maurice-Vincent, commune de

Cheviré ;

A T . ^ 1 I canton

SiMONEAu, André-Charles, commune v ,

/ de

de Sermaise ; i T ^

Charenton, François, commune de Cornillé ;

Bourdelet, Fr.-Jean, commune du Lion-d* Angers ; *Refour, commune et canton de M artigné ;

Rousseau, J.-René, commune et canton de Mazé ; *GuEFFiER, Fr.-Pierrc, id. ;

Baillou, Jacques, commune de Yaudeleuay, canton de Montreuil-Bellay ' ;

CouTEREAU, Alexandre, commune de Méron, canton de Montreuil-Bellay ;

Theliponneau, Pierre-François, commune et canton

de Nueil ;

Gervais, Marie-Lejean, commune et canton de Port-

de-V allée ;

Normand, Augustin-Maurice, commune de La Bohalle, canton de Port-de- Vallée ;

GuiLLiou, Pierre-François- André, commune de [Saint-] Clémcnt[-des-Levées], canton des Rosiers;

I. Suspension de l'arrêté par arrêté du 18 germinal an VII. — Infrd, Rapports d'arrêtés, à sa date.

Lemergier, Phil. -Pierre, commune de Dampierre, canton de Saumur,

Tous prêtres, seront mis sur-le-champ en état d* arrestation et déportés.

PLUVIOSE AN Vn ùo Janvier — i8 février lygg

(Les arrêtés de ce mois sont signés de RsvBLLiÈRB-Lâ-