I. La Celle- Bruère
FUIMAIRE AN VII. 3li)
Maine-et-Loire,
4 frimaire.
Que le Qonimé Marchand [Philippe, dit Pierre], ex-curé de Baracé, n'a cessé d'employer toutes sortes de moyens pour provoquer le mépris des institutions républicaines et la désobéissance aux lois, pour rallumer le fanatisme dans son canton, et détacher ses concitoyens du système républicain en le leur présentant comme opposé à leur religion ; Considérant que, par sa conduite, il compromet la tranquillité publique >....
Maine-et-Loire.
4 frimaire.
Que le nommé Dubouisq, résidant dans la commune d'Angers, chef-lieu du département de Maine-et-Loire, a toujours été et est encore plus que jamais un des plus ardents fauteurs de ranarchie, qu'il en provoque publiquement les fureurs dans cette commune, et y compromet la tranquillité publique 2....
1. Rapporté par arrêté du 7 thermidor an VII. — In/ni, Rapports d'ar- II&TK9, à Ml date. — Dans une lettre au 0>useil des Cinq-Onts (septembre 170^)1 il sig^nait : Philip/)e Marchand^ uki>i hlicain. « Il avait etc. dit dom Piolin, Tun des soutiens les plus actifs de rK^li^e constitutionrielle dans no» contrées, et il se fit remaniuer au concile cjuc les ^ectaiivs tinrent dans régrlise métropolitaine de Paris, où il déploya une véritable habileté. » Cf. VEglise du Mann pendant la lii'çolution, t. 111, p. 'i^'J. et Annalrs de la Religion, t. VIII, p. 59.
2. Sursis par arrêté du aa frimaire an VII, et mise en liberté par arrêté du 7 thermidor suivant, en même temps que Marchand. — Infrà, Uappohts D^RRftTÂs, i sa date.
3jo arrêtés de déportation^.
Yonne.
6 fHmaire.
Que les nommés Pierre et Joseph Boisseau, ministres du culte catholique, le premier dans la commune de Champlost, le second dans celle de Turny, canton de Venisy, Yonne, donnent lieu par leurs manœuvres secrètes à des rassemblements qui troublent Tordre public; que, dans ces réunions, ils fanatisent le peuple, lui inspirent la haine contre le gouvernement, le mépris pour les institutions républicaines, et provoquent les jeunes conscrits à la désobéissance à la loi ; enfin que, par suite de TinAuence qu'ils exercent dans le canton, les lois y sont sans force et Tesprit public entièrement perverti....
Dyle.
14 fHmairc.
Que les nonimés *Charlcs Dkoxat [mieux : de Onatc], ex-chanoine, natif de Bruxelles; *Nivar Fagot, ex-bernardin, natif de Gortenberg ; *Nicolas Bestiaux, ex-prôtre, natif de Braiiic-le-Cointe ; François Bluytmaxs, ex-capucin, natif de Tournay, ont pris une part active à la rébellion qui a éclaté dans les départements réunis ; qu*ils ont abusé de Icrir ministère pour corrompre l'esprit public et pour excitera hi désobéissance aux lois de TKtat...
De Onate, O. 10;; Fagot, O. i33; llesliaux, O. 108.
PRIMAIRE AN VII. 3ai
vm.
Lys.
i4 firimaire.
Que les prêtres et moines ci-après nommés n'ont pas prêté le serment exigé par la loi du 19 fructidor an VI (sic, lire V); qu'ils sont les plus cruels ennemis de la France ; qu'ils ont constamment entravé l'action du gouvernement, avili les institutions républicaines, aigri les passions, propagé le fanatisme, répandu des libelles incendiaires, dévoué les fonctionnaires publics aux poignards des assassins et pris une part active à l'insurrection générale qui vient d'éclater dans les départements réunis < ;
Arrête :
Art. i*'. — Seront arrêtés et déportés les nommés :
Augustin Braem, abbé de Saint-Pierre ; Ubald Bad- DAERT, prieur; Adrien Houvenaegel; Bernard Me- NABRT, Pierre Maelbrank, Augustin Victoor, Bruno Delval, François Dezailuers, moines; Patrice Davie, curé, tous demeurant à Loo.
Jean-Baptiste Delaxcez, curé; U.-J. Hooghe, vicaire; Dominique Rootaert, moine, demeurant à Passchendaele ; Benoit DE RooDE, curé; Baeyaert, vicaire, demeurant à Nieucapelle.
J.-B. Ameloot, curé ; Louis Demenuynek, vicaire, demeurant à Oude-Capelle, même canton.
Isidore Fraets, moine, demeurant à Loo.
I. On remarquera que cet arrêté reproduit textueUement un paragraphe de celui du 14 brumaire an VII.
3aa ARRÂTÉS DE DÉPORTATION.
Pierre Dbpotter, curé ; Jean-Baptiste Blonde, vicaire, demeurant à Alveringhem.
Jacques Malevede, curé à Veren (?).
Vanzandick, curé à Saint-Ricquiers.
Albert Wenis, curé ; Georges Huysseume, vicaire, demeurant à Wyngene.
Ant. Ameloot, curé ; Jean-Bàptiste Lauriere, vicaire, demeurant à Wulveringhem.
Simon Hanners, curé ; Ferdinand Zaampoel, demeurant à Isenberghe.
Paul Geysen, curé ; Guilbert de Meckere, vicaire, demeurant à Houcke.
Philippe Meudt, curé ; Albert Van-Uxem, vicaire, et Joseph Zaete, moine de Loo, demeurant à Leysele.
Mathieu Wyts, curé, et Ambroise Rousseau, moine de Loo, demeurant à Hoogstaede.
Prosper Florissom, curé ; Seriez, vicaire, et Louis Zeurynek, demeiu^ant à Ghyverinchove, tous du canton de Loo, département de la Lys ; Martin-Louis Moer- MAN, Philippe Vanbeerebloek, ciu*és; Van Middelem, Pierre Marschand, Jean-Baptiste Seys, bénéfîciers; Hugues Querin, récollet gardien ; Donat Vanoudendieke, récollet définiteur; Clément Apers, vicaire ; Edouard Loir, confesseur ; Irénée Vanburckove, Macaire Bawens, Gécilien de Malander, Aimé Bosghman, prédicateurs; Yves Leleu, professeur de langue latine ; Florent Vanderbrugge, confesseur, demeurant à Dixmude.
Pierre Lippens, curé de Beerst; Dominique Van- Uxem, curé à Saint- Jacques-Cappelle ; Michel Bouckhout, curé il Caeskeke ; Augustin Douche, curé, demeurant à Vladsloo.
•Valcke, vicaire, demeurant à Vladsloo.
FRIMAIRE AN VU. 3a3
Jacqaes Lebouck, Irénée Lacawé, vicaire, demeurant
à Woumea.
Jean de la Fonteyne, curé à Wercken.
^Léonard Van-Elslanoe, curé, demeurant à Clerken.
'Louis HopsosfER, vicaire, demeurant à Glercken.
*A.-J. Ryckewaert, curé, demeurant à Eessen. o. 10.
P. DE CSoNiNCK, vicaire, demeurant à Eessen.
Augustin Vandembussche, curé à Merkem.
Jacques de Bruyekere, curé ; Pierre Corneilles, vicaire, demeurant à Zarren.
Timothée Passeur et Florent Vanderbrugge, récollets, demeurante Oostkerke, tous du canton de Dixmude, susdit département.
Indre.
18 frimaire.
Considérant que les prêtres ci-après nommés répandent le trouble dans le département de Tlndre en contrariant la marche du gouvernement, en parlant sans cesse contre les institutions républicaines, en méprisant les conseils salutaires des magistrats du peuple, en s*opposant enfin à Texécution des lois ;
Arrête :
Art. !•'. — Les nommés *Plat, *Hallot, Dionat, *IIegnault dit Crac, *Étienne Cartier, *Duval, *L'Huil- I.IER, *Delacoux et *Jean-François Cartier, ecclésias- "^iques ; Troteau, ex-capucin ; Persequers et Sutère,
HJVI i \IJL
ex-curéB, seront mis sor-le-champ eu arrestatio
portés.
put, R. 3it;HiUot,7i8;Retpisiilt,jiS;CirUer, 31B; Lhullllcr, ;(t ; Delicouz, 71e ; C*rti«r, 71J ; ProtM Ute, 7*0 ; toiu, ta un mot, excepté Dlontt et Pen
Yonne.
tSMmi
Que le Dommé Molabd, ministre du culte danî ton de Vézinnes, Yonne, compromet dans son ci tranquillité et l'ordre publics en repoussant comi rieuse et avec menaces la quatiâcation de citoyen tribuant des formules de prières pour le rot, la rt pape, et en refhsant d'administrer les cérémonie culte aux citoyens qui préalablement n'abjurera le serment civique et ne prêteraient pas celui de aux anciennes lois....
Yonne.
iS ttimai:
Que les nommés Jacques Boucheron, Glande 'Fouinât, ministres du culte catholique dans I travaillent sans relâche et de concert au rétabli des usages superstitieux ; que l'un a exigé la dlme pie qu'il avait convoqué à cet effet; que l'autre 1 que la désobéissance aux lois dans son canton
I. Plat, ciii^ de Chabrïs: Hallat. de Sauzelki^; HpgnauU, de Sal le-Lamps; Et. Cartier, de Ciron; Du val, dvs Clos, cantoa de Vill< ier, de Fsverolles; Delacoux. de Baudres; J.-Fr. Cartier, curé d< ■oui;Proteau, capuclo à Bourge»; Sutère, desservant de Lyc.— ! ;t Penequen, pas de renseigoemenls.
FRIMAIRE AX VU. 3q5
promis la sûreté et la dignité d'un magistrat du peuple, et enfin que le troisième a prêché ouvertement contre la loi sur la conscription militaire et osé annoncer comme prochaine Tépoque d'un changement favorable à ses projets subversifs....
Fouinât, R. jdti.
Dj'le [et Jemmapes].
aa frimaire.
Que les nommés Arsen Tamisne, ex-moine de Fabbaye d'Âlen, canton de Jemmapes ; Louis Debrue, ex-curé de Thines ; Pierre-Joseph François, ex-vicaire de Ronquieres, et Bois o'Enghiex, ex-curé de Laloux, canton de Braine-rAUeud, ont pris une part active à la rébellion qui a éclaté dans les départements réunis, qu'ils ont abusé de leur ministère pour corrompre l'esprit public et pour exciter à la désobéissance aux lois de l'État....
xm.
Dyle [Escaut et Jemmapes].
22 frimaire.
Que les nommés Augustin Barjon, prêtre, natif de Tervueren* département de la Dyle ; Joseph Ducan, ex-chartreux, natif d'Alost, département de l'Escaut; Pierre-Joseph Lereux, prêtre, natif de Jumet, département de Jemmapes, et Jean Wandenbuais, prêtre carme, natif de Diest, département de la Dyle, ont pris ime part active à la rébellion qui a éclaté dans les départements réunis ; qu'ils ont abusé de leur ministère pour corrompre l'es-
3a6 ARBfrlÉS DE DÉPORTATION,
prit public et poar exciter à la désobéisBance aux l'Étal....
■1 fHnulr
Qae le nommé Pierre-François Crombé, prêtre,
partemeat de Jemmapes, abuse de son influenC'
égarer le peuple, en lui inspirant la haine du goi
ment français et des institutions républicaines....
Nord.
Que le nommé Baudouin, Joseph-Lacas, eX'4om de Lille (Nord), s'est joué de tons les serments ; porté par le fanatisme, il a employé les manceu^ plus odieuses pour égarer les citoyens et jeter la d parmi eux, et que son existence sur le territoire f compromet la tranquillité publique....
Ifniite-Saône.
Que le nommé 'François-Joseph Gotirdier, ex-i de Luxeuil (Haute-SaAne), s'est constamment mont nemi du gouvernement républicain ; qu'il est foi prévenu d'avoir rétracté ses serments, qu'il a fana citoyens et les a portés à la désobéissance aux excité le trouble dans la commune de Luxeuil.... O. «8.
Hante^Saône.
aafHmaire.
Qae les ci-après nommés se sont montrés constamment les ennemis les pins acharnés de la République ; qu'ils n*ont cessé de donner des preuves d*incivisme; qu^ils ont employé les manœuvres les plus criminelles pour corrompre Tesprit public, égarer les citoyens et les exciter à la rébellion aux lois de TÉtat;
Arrête :
Art. i*'. — Seront arrêtés et déportés :
I. Le nommé *Marie Burgey, ex-capucin, domicilié à Baudoncourt, canton de Luxeuil ; 2. et ^Sébastien Paquier, ex-bénédictin, résidant à Fontenois-la- Ville, canton de Vauvillers, tous deux du département de la Haute-Saône....
Burgey, O. 68, et Paquier, 106.
Yonne.
aa firlmaire.
Que le nommé *Edme-Mathurin Boisseau, ministre du culte catholique dans la commune de Mezilles, compromet Tordre public, et que c'est par TeSet de ses insinuations perfides que les habitants des campagnes ont préféré renoncer à leurs droits de citoyens plutôt que de prêter le serment de haine à la royauté, etc.
SsS ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Forêts [ou plutôt Sarré\>
aft frimmire.
Que le nommé *Klôckner, curé de Polsen, canton de Sarrebourg, département de la Sarre, trouble la tranquillité publique dans son canton et compromet la sûreté intérieure de la République....
Jemmapes.
aftfirimaire.
Que les prêtres ci-après nommés n'ont pas prêté les serments exigés par les lois ; qu'ils sont les plus cruels ennemis de la République ; qu'ils ont constamment entravé Faction du gouvernement, avili les institutions républicaines, aigri les passions, propagé le fanatisme, répandu des libelles incendiaires, dévoué les fonctionnaires publics aux poignards des assassins et pris une part active à l'insurrection générale qui vient d'éclater dans les départements réunis > ;
Seront arrêtés et déportés :
[Suivent ifyi noms a : 64 d'Enghien, a5 du canton de Quevaucamps, II du canton de Jumetz, fyi du canton de Soignier, tous prêtres du département de Jemmapcs.]
I. Reproduction partielle de Tarrêté du 14 brumaire an VIT. a. Je ne les cite pas : c'est une proscription en masse comme celle du 14 brumaire.
FRIMAIRE AN VU. SdQ
Marne.
36 fHmaire.
Que les lois républicaines sont méconnues dans les communes de Chenay et Merfy ; que le nommé * Vuillemet, ministre du culte catholique, par son fanatisme et ses sollicitations perfides, s'esl constamment opposé à Texécution des lois sur les décadis, ce qui est prouvé par le discours fanatique et rempli de sophismes qu'il a prononcé le 9 brumaire dernier, en présence de Tadministration municipale assemblée ; que FeiTet de ces insinuations a été d'exciter les habitants de cette commune à invectiver et menacer les magistrats chargés de veiller à Texécution des lois....
Mont-Terrible,
98 frimaire.
Que le nommé Baur, ci-devant curé de Mervilliers, département du Mont-Terrible, entretient des correspondances criminelles avec les ennemis extérieurs de la République....
Seine-et-Oise.
a8 fïrimaire.
Vu les renseignements pris sur le compte du nommé *Briard, ex-curé de la commune des Troux (Seine-et- Oise); Considérant que ce ci-devant prêtre, déjà connu par son immoralité < et son incivisme, s'est permis, le
1. Même observatioD que pour Grandpré, saprà, p. 3i4, et ailleurs.
37 brumaire dernier, de tenir en publie les propos les plus injurieux et les plus contre-révolutionnaires contre les défenseurs de la patrie et de dissuader par ses dis* cours les réquisitionnaires et les conscrits de se rendre aux armées....
Loire-Inférieure,
90 frimaire.
Considérant que le nommé Boutard ûls, prêtre insermenté, demeurant chez son père, ex-commissaire du Directoire Exécutif près l'administration municipale du canton de Nozay (Loire-Inférieure), manifeste habituellement le désir de voir le régime de la royauté substitué au gouvernement républicain....
Détenu à Paris, à la prison du Temple ; plus tard, envoyé en surveillance à Nantes par ordre du ministre de la police da 3 floréal an VIII. Cf. Alfred Lallié, Le diocèse de NarUea, etc., t. II, p. 5a.
NIVOSE AN VII Qi décembre lygS — ig janvier lygg
[Tous les arrêtés de ce mois sont signés de Revellièrb-
LéPBAUX.]
Alpes-Maritimes,
a nivôse.
Considérant que le nommé *Bemard Gajetti, ex-réeollet, de la commune de Peillon, domicilié à Perinaldo (Alpes- Maritimes), est un des principaux auteurs des mouvements séditieux qui ont éclaté dans cette commune pendant le mois de brumaire dernier, ainsi que des refus faits par les conscrits et les réquisitionnaires d'obéir aux lois qui les appellent à la défense de la patrie....
DeuX'Nèthes.
9 nivôse.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport clu ministre de la police générale, et vu les pièces à Tappui, desquelles il résulte que les ex-moines de Tabbaye âe Tongerloo, département des Deux-Nèthes, sont les en-
Haute-Saône.
a nivôse.
Que le nommé *Nieolas-Antoine-Xavier Desruez, exchanoine, domicilié à Saulx, département de la Haute- Saône, a constamment manifesté les principes les plus opposés au gouvernement républicain ; qull a employé des manœuvres criminelles de concert avec les prêtres réfractaires, pour exciter et fomenter des troubles dans le canton de Saulx et pour détourner les réquisitionnaires de
rej oindre leurs drapeaux ....
Seine-et-Oise.
6 nivôse.
Oui le rapport du ministre de la police générale, et vu les renseignements produits sur le compte des nommés *HoDANGER, curé de Rolleboise ; *Fouet, vicaire de Fre- Xieuse ; 'Roi, ex-curé d'Âmenucourt, et ^Degouville, exoaré de Vétheuil ; Considérant que la présence de ces ecolésiastiques est un sujet de trouble dans le canton de la Hoche-Guyon (Seine-et-Oise) ; qu ils fanatisent les habi- '^nts des communes de leur résidence ; que, par leurs inianœuvres et leurs discours séditieux, ils portent le {>enple à s'éloigner des institutions républicaines et qu'ils 'prêtent leur appui aux royalistes et aux anarchistes qui >^ agitent dans le canton de la Roche-Guyon, etc.
Hodanger, R. 8o5; Fouet, 808; Roi, 806; Degouviile, 807. Semaine religieuse de Versailles, p. Sa^ et 375. On voit encore la tombe de Fouet, f i838, à l'une des entrées du cimetière de Mantes, et celle de Degou ville, f i8ai, dans le vieux cimetière de Vétheuil, auprès de la croix.
Yonne.
6 nivôse.
Que les nommés Terrouillat frères, ex-moines, domiciliés dans la commune de Grimault, canton de Noyers» ont manifesté des principes fanatiques et contre-révolutionnaires, et ne se sont point démentis depuis le i8 fructidor an V ; qu'ils ne cessent d'intriguer avec les ennemis du gouvernement qu*ils réunissent chez eux, et à Faide desquels ils soufflent le feu de la discorde dans le canton de Noyers....
R. 763 et 764. Bénédictins ; Jumeaux ; soixante-neuf ans.
Aube.
8 nivdse.
Que Jean-Edme Joffroy, ministre du culte, domicilié dans la commune de Bar-sur- Aube, cédant aux impulsions fanatiques et contre-révolutionnaires du prêtre Bergerac, ex-curé de Saint-Pierre, a porté atteinte à Tordre social et aux mœurs publiques, en donnant, le 26 fructidor dernier, la bénédiction nuptiale à Antoine Marquot, infirmier à rhospice civil de Bar-sur- Aube, et à Pierrine Bièze, nonobstant le refus de Foffîcier civil de les unir en mariage, vu que la fille Bièze, mineure, n'avait pu lui justifier du consentement de son père ; que le but du prêtre JofTroy était de se jouer des lois et de Fautorité civile et de faire croire aux citoyens peu éclairés qu'eu pareille circonstance ils pouvaient se dispenser de remplir les obligations prescrites par les lois relatives à Tétat
Auie.
8 nivôse.
Que François Bergerac, ex-curé de Saint^Pierre, ministre du culte catholique en la commune de Bar-sur- Aube, fait insinuer aux citoyennes unies devant Tofficier public de Tétat civil qu elles ne sont pas bien mariées, si lui, Bergerac, ne leur confère le sacrement ; qu'il persuade que les enfants doivent être baptisés à Téglise, qu'il fait refuser par le prêtre JofTroy les parrains et les marraines dont les opinions ne sont pas conformes aux siennes, notamment les prêtres constitutionnels, et qu'il sème et entretient par ses maximes antirépublicaines l'esprit de discorde entre les époux et dans les familles ; que c'est d'après ces principes et à son instigation, que le prêtre JofTroy a donné publiquement, le 26 fructidor dernier, la bénédiction nuptiale à Marquot; que le but (8Ue7 comme ci-dessus ; on ajoute :) et que cette prétendue union, [qui] est une atteinte portée aux mœurs publiques, a troublé l'ordre dans la commune de Bar-sur- Aid^e....
Léman '.
8 nivdge.
Considérant que le nommé *Martin Juluan, ex-prêtre, actuellement détenu dans les prisons de Genève, départe-
I. Le 14 thermidor an VI, le Conseil des Cinq-Cents approuva, sur le rap- I^rt de M. J. Chénier, la formation du département du Léman par la r>èimion du territoire de Genève, de quatre cantons de TAin et d*unc partie da département du Mont-Blanc; cette résolution fut approuvée le ^ Dructidor soivant par le Conseil des Anciens. C'était la conséquence de ^''Invasion firançaise en Suisse et de l'annexion du territoire de Genève à Im France.
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ment du Léman, a prêché dans les cantons de Collonges (Ain), Lancrans (id.) et Ghàtillon-de-Michaille (id.) la désobéissance aux lois de la République ; que son influence sur des esprits faibles a contribué à ralentir le départ de^ jeunes défenseurs de la patrie....
R. 85;. Cf. Lavanchy, op. cU,y L II, p. 90-io4.
Loir-et-Cher.
8 nirdse.
Oui le rapport du ministre de la police générale et
les pièces produites sur le compte du nommé *Gut, mi -
nistre du culte catholique, domicilié dans le canton d^
Mennetou, département de Loir-et-Cher; Considérant qu^
la conduite de cet ex-prêtre prouve son incivisme et soxb.
caractère perturbateur et contre-révolutionnaire, et que,
par ses discours, il fanatise le peuple et le porte à haïr les
institutions républicaines....
