I. Fontenay-Saint-Père, aujonrdliai canton de Limay
Cahados. «.^«„.i
ogvmujiflLi.
.... Que *François-Gabriel Jeuvrin [aliàs Genvrin], exchouan, s*étant fait ordonner prêtre, a exercé le culte clandestinement et contre les lois; que sa conduite est celle d'un fanatique d'autant plus dangereux qu'il cherche à couvrir ses démarches de Tombre du secret ; enfin qu'il a parcouru un grand nombre de communes pour corrompre l'esprit public...
R. g4o. Il mourut en iS38, prêtre habitué à Saint-Étienne de Gien.
Considérant que Jean Espérandieu, ci-devant prieur de Saint-Florens(Gard), n'a prêté aucun des serments prescrits par les lois des 26 décembre 1790, i4 août 1792, 7 vendémiaire an IV et 19 fructidor an V ; qu'il est prévenu d'exercer une influence très dangereuse et que sa conduite doit le ranger dans la classe des prêtres perturbateurs dont la présence peut compromettre la tranquillité publique....
Finistère,
8 germinal.
Que le nommé Barazer-Lannurien, ex-jésuite et ministre du culte catholique en la commune de Morlaix, répand dans ladite commune des principes liberticides, cherche à inspirer du mépris pour tout ce qui ïim\.(sic) au gouvernement républicain, et qu'il compromet par là la tranquillité publique....
Que le nommé *Louis Van de Perre, cx-récoUet, du canton de Dixmude (Lys), n'a prêté aucun des serments exigés par les lois ; qu'il a constamment entravé Faction du gouvernement, avili les institutions républicaines et propagé le fanatisme ; Arrête, en vertu de l'article 34 d® la loi du 19 fructidor : Le nommé Louis Van de Perre.... détenu dans la maison d'arrêt dite de la Grand'Force, à Paris, sera conduit, sous bonne et sûre garde, à l'île d'Oleron, pour être déporté.
O. lai.
Nord. , , ,
14 geiminai.
Considérant que le prêtre Gérard [aliàs Geeraert] a méconnu les autorités constituées et la souveraineté du peuple dans une de ses fractions réunie en assemblée primaire pour y exercer ses droits ; que la présence d'un tel individu sur le sol de la République ne peut être que très dangereuse >....
Seine'Inférieure.
14 germinal.
Que le nommé *Jean-Louis Bridelle, prêtre insoumis, originaire de la commune d'Angerville-la-Martel, canton
I. Sonia Bans motifs, mise en liberté par arrêté du 7 thermidor an VH. — Infrd, Rapports D^AHRirÉs, à sa date.
de Yalmont(Seine-lnférieare), n'a œssé d'exercer les fonctions du culte de commune en commune, chez divers particuliers, sans avoir fait la soumission prescrite par la loi du 7 vendémiaire an IV ni prêté le serment prescrit par celle du 19 fructidor an V ; Considérant que la présence de cet individu ne peut qu'être dangereuse sur le territoire de la République....
Oise,
18 germinal.
Que *Pierre-François Lelièvre, domicilié à Guignières, canton de Lieuvillers, et *Pierre Lafraie [aliàs de la Fraye], domicilié à Angivillers, canton de Léglantiers (Oise), tous deux ministres du culte catholique, abusent de leur ministère pour fanatiser les citoyens crédules, entraver l'éducation de la jeimesse et les progrès des institutions républicaines, ce qui trouble l'ordre public et rend vains les efforts des autorités constituées lorsqu'il s'agit d'assurer l'exécution des lois....
Loliëvre, R. gSo, mort à la citadeUe le 98 floréal an VIII; Lafraie, 93i. On lit sur la liste de la préfecture de l'Oise : c A prêté tous les serments; ex-acquéreur de biens nationaux; soutien de sa famiUe. 1 A. N. F7 5701.
OUe.
Que la présence du nommé Thilippe Boucher, ex-curé
de Ginqueux, canton de Liancourt (Oise), résidant dans
la commune de Fay, déjà déporté conformément à la loi
* août 179a, comme n'ayant prêté aucun serment, est
GERMINAL AN VU. 3'jg
un sujet de trouble dans la commune de Fay et dans celle de Glermont (Oise), par l'influence fanatique et dangereuse qu'il y exerce depuis qu'il est rentré sur le territoire de la République....
R. 93a. Déporté, malgré ses soixante-neuf ans.
Pas-de-Calais.
aa g^erminal.
Que le prêtre Blondeau, de la commune de Montreuil, département du Pas-de-Calais, a été condamné à la déportation, en vertu de Tarticle 6 de la loi du 26 août 179a > ; Considérant qu'à cette époque les directoires de districts étaient compétents pour prononcer en dernier ressort la déportation des prêtres perturbateurs, lorsqu'ils étaient dénoncés par six citoyens ; Considérant que la loi des 31 et 23 avril 1793, qu'on a invoquée en faveur de cet individu, ne lui est aucunement applicable, puisque ce n'est qu'à partir de sa date que l'intervention des directoires de département était nécessaire pour valider les déportations ordonnées par les districts, et que ce serait lui donner un effet rétroactif que de Tinterpréter autrement; Considérant que les lois dont il s'agit sont absolument distinctes, non seulement par leurs époques, mais encore par leurs dispositions ; que la première s'applique aux ecclésiastiques qui, assujettis au serment par les lois de 1790, ne l'ont pas prêté, et à ceux qui, n'y étant pas assujettis, sont dénoncés comme perturbateurs, ou dontl'éloi-
I. Art 6. — Les ecclésiastiques non assujettis au serment sont soumis aux mêmes dispositions (déportation, détention), s'ils occasionnent du trouble ou si leur éloignement est demandé par six citoyens du département.
38o ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
gnement est demandé par six citoyens du même département ; que la seconde s*applique seulement à ceux qui, n'étant assujettis à aucun serment en vertu des lois d'août et de novembre 1790, n*ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et Tégalité, ou qui sont dénoncés pour cause d'incivisme;
Arrête :
Art. !•'. — L'arrêté de l'administration centrale du Pasde-Calais, en date du 6 ventôse dernier, qui annule celui pris par le directoire du district de Montreuil le oS décembre 1793, est infirmé.
Art. Q. — En conséquence, la déportation du prêtre Blondeau est maintenue, et il lui est défendu de rentrer sur le territoire de la République.
Seine-et-Marne.
aa germinal.
Que le nommé Alaine, ci-devant professeur au séminaire de M eaux et ministre du culte catholique dans la commune de Saints, a troublé Tordre public en se déclarant l'ennemi prononcé de la Révolution et des instita- Uons républicaines, et en prêchant publiquement en faveur de ceux dont la saine philosophie a justement proscrit Tautorité despotique....
FLOREAL AN VII 20 avril — ig mai lygg
[Le premier arrêté est si^é de Rbvbllièrb-Lépbaux ; les suivants, à partir du 4» de Rbubbll.J
Aude,
a floréal.
Que, le 18 ventôse dernier, il s*est formé dans la commune de Gitou, canton de Cannes, département de FAude, un rassemblement à la tête duquel était le nommé Tailhan, ministre du culte catholique ; que ce prêtre s'est permis de mander Tagent municipal, et, sous prétexte d*une dénonciation faite contre lui par ledit agent, de susciter et d'ameuter le peuple contre ce fonctionnaire ; que ce prêtre s'est, en outre, constamment opposé au départ des réquisitionnaires, et qu'il en a même caché un pendant longtemps dans sa propre maison, en lui disant de rester tranquille, de ne point partir, qu'il se chargerait de tout....
Constitutionnel, d'après une liste dressée par M. de Barante, préfet de TAude. ^ A. N. F^ 7701.
38q arrêtés de déportation.
Seine.
4 floréai
Que le nommé Delabey, prêtre, domicilié à Paris, me [Saint-]Jacques, aux ci-devant Feuillantines, s*est permis, le i3 ventôse dernier, d'exercer les cérémonies du culte catholique dans la ci-devant église [Saint-] Jacques du Haut- Pas, en contravention à l'article 17 de la loi du 7 vendémiaire an IV, et de débiter dans le sermon et la prière qu'il y a faits des propos injurieux, fanatiques et contrerévolutionnaires, tendant à inspirer aux citoyens la haine du gouvernement actuel....
Seine-et'Oise.
Que le nommé *Chaudon, ministre du culte catholique dans la commune d'Aulnay, canton de Gonesse (Seine-et- Oise), trouble Tordre public en fanatisant les citoyens, en tenant continuellement les propos les plus contrerévolutionnaires, et en faisant des prédications dans lesquelles il exhorte ses sectateurs à s'éloigner de la pratique des institutions républicaines....
Seine-et-Oise.
4 floréal.
Que la présence du nommé Beaugrand, septuagé- >e, ex-moine, exerçant les fonctions de ministre du
