FLORÉAL AN VII

culte catholique, est uu sujet de trouble dans la commune de Noisy-sur-Oise, canton de Luzarches (Seine-et-Oise), où, par ses conseils pernicieux, il propage le fanatisme et déverse le mépris sur les citoyens qui acceptent des fonctions publiques ;

Arrête :

Art. i"*. — Le nommé Beaugrand, etc., sera arrêté et déporté.

Art. Q. — Il sera provisoirement détenu dans la maison de réclusion du département de Seine-et-Oise, jusqu'à ce que sa déportation puisse être effectuée K

SeinC'Inférieure,

Que le nommé 'Jacques-François Desportes, prêtre, natif de Lisieux, arrêté le iq germinal dans la commune de Rouen, est signalé depuis longtemps à la police de cette commune comme exerçant clandestinement, sans avoir prêté aucun serment, les fonctions du culte catholique chez la citoyenne Martainville, où il provoquait des rassemblements religieux ; Considérant que cet individu

ne peut être que dangereux à la tranquillité publique ^,... R. g64.

I. Mise en liberté et suryeUlance par arrêté du siS thermidor an VIL — //i/rd. Rapports D^ARRfiTÉs, à sa date.

a. Cet arrêté, qui est ici à sa vraie place, a déjà, par erreur, figuré p. 5g, sous la date du 4 frimaire an VI.

Alpes-Maritimes.

SflorèaL

Considérant que le nommé Joseph Scudéry, ex-augustin déchaussé, de la commune de Contes, département des Alpes-Maritimes, a quitté, à la fin de Fan II, le territoire de la République, sans passeport, pour se rendre dans la Ligurie et dans les possessions du tyran sarde ; que, rentré ensuite dans sa commune, il y a fait amende honorable de sa conduite dans la Révolution; Considérant encore que Scudéry a abusé de son ministère pour corrompre lopinion publique et provoquer à la désobéissance aux lois de l'État ; qu'il a donné des preuves de sa scélératesse en tentant publiquement, le aa germinal dernier, d'assassiner le commissaire près le canton de Puget-Théniers »....

Aisne,

la floréal.

Que * Jacques- Antoine Guenot [mieux : Guégnot], prêtre, du département de F Aisne, détenu actuellement au Temple, est prévenu d'avoir troublé la tranquillité publique et d'avoir rétracté son serment....

O. ai4. Prêta, rétracta; prêta encore et reprit son serment; il offrit même de se marier.

I. Ces imputations se trouvent réfutées par le rapport de l'arrêté, i3 messidor an VII. — In/rd, Rapports d^arrâtbs, à sa date.