PRAIRIAL AN VII
Que Lagretelle, ministre du culte au Val-d*Ajol, a répandu dans cette commune des principes contraires aux lois et qu'il a par ses manœuvres compromis notoirement Tordre et la tranquillité publics >....
Côtes^du^Nord.
18 prairial.
Que les nommés *Guillaume, *Joseph-Marie AuMONTet François [Le] Pouliguen, prêtres du département des Gôtes-du-Nord, détenus à Port-Brieuc [Saint-Brieuc], abusent depuis longtemps de Finfluence qu'ils ont sur les crédules habitants des campagnes pour les éloigner du gouvernement républicain, et que leur présence sur le territoire français compromet la tranquillité publique....
Guillaume, R. 9S4; Aomont, g83.
Drame.
93 prairial).
Considérant que les nommés Pourret, curé de Saint- Vallier, et Reymond-Labrutère, ex-grand vicaire de
I. Rapporté par arrêté du 6 brumaire an VIII. — //i/hi, Rapports d'arniris, à sa date.
a. Cest à cette même date que le Directoire rendit Parrêté suirant pour la translation du pape Pie VI de Briançon à Valence :
39 prairial an VU.
Le Directoire Exécutif arrête ce qui suit :
Art. !•*. » U sera donné incessamment les ordres nécessaires pour le transport dn pape de Briançon à Valence (département de la Drôme).
3gO ARRÊTÉS DR DÉPORTATION.
Tévêque de Valence ', ont porté le trouble dans la commune de Saint- Vallier et cherché à fanatiser les citoyens faibles et crédules et à retarder ainsi les progrès des institutions républicaines;
Art. i^. — Les nommés.... seront arrêtés et conduits à rUe de Ré pour être déportés ^.
Art. 9. — Le commissaire du Directoire Exécutif près l^administntioB centrale du département des Hautes-Alpes sera chargé de prendr* les mesures qu^xigera la sûreté de ce transport.
Art. s. — Le commissaire près Tadministration centrale du département de la Drôme sera spécialement chargé, tant de la surrelllance sur la personne du pape à Valence, que de sa sûreté et des moyens de pourvoir i ses besoins avec les égards convenables.
Art. 4. — Le présent arrêté ne sera pas imprimé. Le ministre de IHntérieur est chargé de son exécuUon.
Le président du Directoire Bxéeuti/t Merlin.
N. B, Pour tout ce qui concerne le séjour du pape Pie VI à Valence, et Pie VI dans les prisons du Dauphiné, par M"« Marie- Aimée de FrancUeu, i8ga : ouvrage très documenté et très précis.
I. Gabriel-Melchior de Messey, nommé évêque de Valence en 1787 ; se retira d^abord à Pabbaye de Saint-Maurice en Valais ; refusa sa démissit» en 1801, mais la donna quelques jours avant de mourir, f à Vienne, en Autriche (174S-1806). — Armand Jean, op. cit,^ p. 486.
a. Rapport sans motifs, arrêté du a6 thermidor an VII.— /n/rà, Rapports D*ARRâTÂ8, A sa date.
MESSIDOR AN VII 19 juin -^ 18 juillet lygg
|Le8 arrêtés de ce mois sont signés de SnrAs.]
Seine^Inférieure.
4 messidor.
Vu Tarticle 19 de la loi du 19 fructidor an Y, portant : a Les émigrés actuellement détenus seront déportés; )> Considérant que le nommé Jean-Jacques-Nicolas Lepelle- TiER, natif de Rouen, département de la Seine-Inférieure, émigré, est détenu depuis le a4 frimaire an IV....
Ourthe,
aS messidor.
Que les prêtres insermentés du département de TOurthe 8*efforcent de renouveler les troubles qui ont éclaté dans les départements réunis....
[Suit une liste de 44 prêtres ; aucun d'entre eux ne subit ^ réellement la déportation.]
THERMIDOR AN VII ' 19 Juillet — ly août lygg
[Les arrêtés de ce mois sont signés de Sibyès.]
Ardennes. .. ,.
7 thermidor.
Vu l'arrêté pris par radministratioa centrale du département des Ardennes, le 6 prairial dernier, relativement
I. Le 4 thermidor an VII, le Directoire prit Tarrêté suivant à Tégard du pape Pie VI pour sa translation à Dijon ; elle ne put avoir lieu, à cause de rétat de santé du saint pontife, qui mourut à Valence le 39 août i^gf^
4 thermidor an VII.
Le Directoire Exécutif arrête :
Art. I*'. — Le ci-devant pape sera transféré de Valence i Dijon, déparlement de la Gôte-d*Or.
Art. 3. - Les commissaires du Directoire Exécutif près les administrations centrales de la Drdme, du Rhône, de Tlsère, de Saône>et-Loire et delà Côte-d^Or sont chargés de prendre toutes les mesures quVxigera la sûreté de ce transport.
Art. 3. — Le ministre de Tintérleur leur transmettra à cet effet les instructions nécessaires.
Art. 4* — L'administration centrale du département de la Côte-d^Or et le commissaire établi près d^elle sont spécialement chargés tant de la surveillance sur la personne du pape à Dijon, que de sa sûreté et des moyens de pourvoir à ses besoins avec les égards convenables.
Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de Texécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.
Le président du Directoire Exécutifs SiBYis.
THERMIDOR AN Yll. SqS
à Marie-Poncette Rannel, originaire de Sainte-Marie-à- Pie (sic), condamnée à la déportation par arrêté du Directoire Exécutif en date du i5 nivôse an V et arrêtée le i5 floréal dernier dans la commune de Fumay, département des Ardennes ; Vu également les interrogatoires subis par ladite Rannel lors de son arrestation, tant dcTant le Directoire du jury de Tarrondissement de Rocroy, que devant ladite administration centrale des Ardennes, desquels il résulte qu*elle n'a point exécuté le susdit arrêté du t5 nivôse an V ;
Arrête :
Art. i"". — La nommée Marie-Poncette Rannel, cidessus dénommée, sera déportée à Tile d'Oléron.
Bas-Rhin.
9 thermidor.
Que les prêtres réfractaires atteints par les lois des 36 août 179Q et autres subséquentes, actuellement en réclusion ou en surveillance dans dilîérentes communes des départements des Haut et Bas-Rhin, de la Meurthe et de la Moselle, ne cessent de provoquer les citoyens à la rébellion, au mépris des lois, à la contre-révolution;
Arrête :
Art. i^'. — Tous les prêtres atteints par les lois du 0,6 août 1792 et autres subséquentes, actuellement en réclusion ou en surveillance dans les communes du Haut et du Bas-Rhin, de la Meurthe et de la Moselle, seront de suite conduits sous bonne et sûre escorte dans les maisons de réclusion du département de TYonnc.
VENDÉMIAIRE AN VUI 22 septembre — ai octobre i^gg
Doub8>
s vendémiaire.
Considérant que le nommé Claude-François-Joseph Talbert, ex-chanoine, né à Besançon, département da Doubs, précédemment déporté et rentré en France, en vertu d'un arrêté de Tadministration centrale du département du Doubs, a constamment tenu une conduite contrerévolutionnaire et a plusieurs fois troublé par ses intrigues la tranquillité publique....
SECONDE PARTIE
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AN VI
A. N. P3 4371 Aisne.
aa frimaire an VI.
Va rarrêté pris par Tadministratioii centrale du département de TAisne, le a de ce mois, portant sursis au départ du nommé Philippe-Augustin- Valentin Dubug- QUOY, ex-chanoine de Laon, demeurant à Saint-Michel, condamné à la déportation par arrêté du 2a brumaire dernier ; Vu les différentes pièces visées dans cet arrêté» qui attestent queDubucquoy est dans un état de démence,
1. Ces arrêtés sont confondus arec ceux de la première partie dans la série des Archives nationales P7 4371-4574 ; Je les réunis sous une rubrique spéciale, pour que le lecteur puisse juger plus facilement soit les motilli mêmes de rétractation, soit les dates qui les expliquent. Cf. Introduction^ sur ces rapports d*arrêtés.
3g6 RAPPORTS D* ARRÊTÉS.
notamment depuis 179a (y. st.), et que sa conduite est paisible depuis cette époque ;
Arrête :
L*arrété du 33 brumaire est rapporté.
Suprà^ aa brumaire an VI, XL, p. 9;.
A. N. F? 437a ^^*«^^*- 4 plnTiô«. an VI.
Vu le rapport du ministre de la police générale et les différentes pièces qui y sont jointes, desquelles il résulte que c'est par erreur que le citoyen Amé Blaison, ex-curé de Sainte-Ame, département des Vosges, a été accusé d'avoir rétracté ses serments avec une publicité scandaleuse et de se servir de son influence et de son ministère pour corrompre l'esprit public ; qu'il est constant, au contraire, qu'il a toujours prêché la soumission aux lois de la République et qu'il a montré beaucoup d'aversion contre les émigrés et les prêtres réfractaires, dont aucun n'est approché de sa commune ; que la tranquillité publique 7 a toujours été maintenue et qu'il y a contribué....
Suprà, 96 vendémiaire an VI, L-LXIV, p. 16.
Seine-et-Oise.
16 ventôse an VI.
Devaux. Rapport, sur ce qu'il n'a pris aucune part au rassemblement signalé dans l'arrêté qui l'avait frappé, et mise en liberté.
Saprd^ i4 pluviôse an VI, XLII, p. i56.
Nièçre.
i4 germinal an VI.
Le Directoire Exécutif, vu son arrêté du 17 frimaire » dernier, qui prononce la déportation du citoyen Lazare Dessauze, prêtre soumis du département de la Nièvre ; vu aussi le rapport du ministre de la police générale ; Considérant que les pièces produites par le citoyen Lazare Dessauze et les renseignements récemment fournis à sa décharge par l'administration centrale de la Nièvre et par le commissaire du pouvoir exécutif près ce département le justifient suffisamment des reproches qui lui avaient été adressés....
Rapport, et sur-le-champ mise en liberté.
Saprà^ a4 nivôse an VI, XXXI, p. i3o.
Escaut.
16 germinal an VI.
Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, et vu les pièces officielles à Tappui, desquelles il résulte que le citoyen Wenvaeyenberge {sic), prêtre, domicilié à Herzeele, a toujours donné l'exemple de la soumission aux lois de la République, et que c'est par erreur qu il a été compris dans la mesure de déportation adoptée, le a4 pluviôse dernier, par le gouvernement contre plusieurs prêtres du département de TEscaut....
Rapport et mise en liberté.
Suprdf Waeyenberge, 14 plaviôse an VI, XXXVI, p. i5a. I. Ure : a( niyôse an VI.
Vosges.
aa floréal an VL
Vu le rapport du ministre de la police générale et les nouvelles pièces qui y sont jointes, relatifs à la conduite du nommé Charles Barret ; Considérant que ledit Barret s*est justifié de l'inculpation portée contre lui d'avoir refusé le serment ordonné par la loi du 19 fructidor ; qu'il est constant qu'il a abandonné depuis longtemps l'exercice du culte et qu'il s'occupe exclusivement des travaux de l'agriculture....
Rapport et mise en liberté.
Suprà^ 3 Tendémiaire an VI, II-XVI, p. 5.
Doubs,
a4 floréal an VI.
Pierre-François Barbier, résidant à Baume. Considérant que de nouveaux renseignements pris sur la conduite politique de cet individu démentent les faits qui lui étaient imputés ; que les renseignements fournis par les autorités locales, certifiés par le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale et appuyés par la députation du département du Doubs, attestent qu'il s'est toujours comporté en bon citoyen ; qu'il a constamment donné des preuves non équivoques de soumission et de respect aux lois de la République.
Rapport et mise en liberté.
'd, 14 pluviôse an VI, XXXV, p. 149.
THBItMI]>OR AN VI. 3qQ
A. N. F7 4373 Haute-Marne.
4 thermidor an VI.
Le Directoire Exécutif....
Arrête :
Art. i^. — L'arrêté de Fadmiiiistration centrale du département de la Haute-Marne, en date du 19 prairial an y (sic), portant : <x L'arrêté du district de Langres, qui ordonne la déportation d* André Mathias, est nul et sera regardé comme non avenu, x> est confirmé.
Art. 3. — En conséquence, ledit André Mathias est définitivement relevé de la déportation et jouira de tous les droits de citoyen.
[On remarquera qu'il s'agit ici d'un arrêté d'administration centrale : on ne le retrouvera donc pas à sa date, le présent recueil ne contenant que les arrêtés émanés du Directoire.]
AN VII
DeuX'Nèthes.
19 yendémiaire an YII.
Que Jean-François Yan Scherpenberg, condamné à la déportation comme prêtre perturbateur et insermenté, ne pouvait dans aucun cas être atteint par F article a4 ^^ ^^ loi du 19 Iructidor an V, puisqu'il est prouvé qu'il n'a jamais été prêtre; Considérant qu'il n'a été que simple novice à l'abbaye de Saint-Michel d'Anvers, et que, n'ayant que vingt-deux ans à Tépoque de la suppression des couvents de la ci-devant Belgique, il n'avait pas été dans le cas de prononcer aucuns vœux religieux; Considérant qu*il n'a jamais exercé d'influence fanatique sur ses concitoyens et que c'était d'après de faux renseignements qu'on lui avait imputé ce délit.... Rapport de l'arrêté du la prairial, seulement en ce qui concerne J.-F. Van Scherpenberg.
Saprd, la prairial an VI, III, p. oaS.
FRIMAIRB AN VII. 49^.
6 brumaire an VII.
Que le nommé Gagneux est figé de soixante-dix-sept ans et hors d'état de supporter les fatigues d*un long voyage ; mais que sa présence dans la commuine d'Auxérre peut nuire à la tranquillité publique et à raflermissement des principes républicains ;
Gagneux, actuellement détenu dans la commune d'Auxerre, sera provisoirement transféré dans la maison de réclusion du chef-lieu du département de la Côte-d'Or.
Suprd, 4 vendémiaire an VII, XII, p. 994.
Landes,
4 frimaire an VII.
Vu le rapport du ministre de la police générale et l'arrêté de Tadministration centrale des Landes, en date du 35 messidor dernier, relatif au nommé Peybernard, excuré de Saint-Cricq, condamné à la déportation par arrêté du 2 fructidor an V, pour s'être permis des propos injurieux contre les membres du gouvernement et avoir fait Tapologie de la faction antifructidorienne ; Considérant que ce prêtre septuagénaire est atteint de plusieurs infirmités graves qui ne permettent pas de le déporter sans danger pour sa vie ;
Arrête :
Art. I*. — Le prêtre Peybernard.... sera provisoirement mis en réclusion à Fhospice civil de Mont-de-Marsan jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
Suprd, a frimaire an VI, X, p. 54. C^est par erreur que i*arrôié indique la date an a frucUdor an V.
4oa RAPPORTS D*ARRÊTÉS.
Moselle.
4 frinuire an Vil.
Vu soQ arrêté du a5 frimaire dernier, qai ordonne la déportation du nommé Henry Pigeot, ministre du culte catholique à Inglange ; Considérant que de nouveaux renseignements pris sur la conduite politique de ce prêtre le disculpent suffisamment des faits qui lui étaient imputés; que ces renseignements, recueillis par des commissaires envoyés sur les lieux, certifiés véritables par Tadministration centrale de la Moselle et appuyés par la députation de ce département, attestent qu'il s'est toujours comporté en bon citoyen, qu'il a constamment donné des preuves non équivoques de soumission et de respect aux lois de la République.... Rapport et mise en liberté immédiate >.
Suprà, a5 fjrimaire an VI, LXIV, p. B^.
1. Le rapport de cet arrêté ne fut obtenu qu'à grand'peine; un dossier des Archives nationales (F7 ^545) a conservé cette longue procédure. Nous 7 renvoyons les lecteurs curieux, tout en prenant soin de le résumer id. On verra combien il était difficile de liaire revenir le Directoire sur ses arrêtés, et, dans Tespëce, il s'agissait pourtant d'un prêtre constituUonnel et soumis aux lois.
Pigeot, prêtre constitutionnel, ordonné par l'évêque c républicain » de Metz, avait prêté tous les serments ; reçu curé d'Inglange du consentement de tous les habitants le i*' thermidor an III. —Certificat de civisme ; deux ans et demi, curé; parfaitement tranquille. — iSplaviôse anIV; certificat de Tac^oint et de Tagent de la commune ; Pigeot a ramené la paix. — Décla* ration de soumission aux lois, le a; messidor an IV. La maison presby* térale était alors occupée par la municipalité. — Sorti du presbytère le 11 messidor an V pour aller à Reliog. — 25 frimaire an Vl, arrêté de déportation.
ao pluviôse an VI. Les soussignés certifient que Pierre Marchai, secrétaire de la municipalité, a demandé plusieurs fois en mariage Mary Pigeot, sœur du prêtre, et que le citoyen Henry [PigeotJ n'a pas Jugé à propos de la lui accorder ; refus qui a rendu furieux Marchai. Pris de vin, U
Meuse-Inférieure.
aa ft-imaire an VII.
Considérant que c'est par erreur que cet arrêté [celui du i4 brumaire] comprend les nommés Jacques Phileppet,
le poarsuivit ud Joar le sabre à la main; Pigeot se réAigia dans une malson Yolsine. On lui a donné une garde. Il se retira à sept lieues de là, à Rellng ; ce n'est nuUement par son influence que les habitants ont réclamé le presbylère.
11 çentôse an V/, pétiUon des trois sœurs de Pigeot. — Lettre de Pierre Pigeot., son cousin, au député Becker. — Lettre courte et peu favorable de Becker i Dondeau. ministre de la police. — Autre de Couturier, ex-législateur; réfute Marchai ; quelques témoins sont prêts à se rétracter. — Péti- Uon du père et de la mère, Agés de soixante-sept et soixante-six ans. — Certificat de Tagent et de l'adjoint de la commune de Falstroff, où il avait été élevé : douceur, soumission; il est en route depuis le a5 ventôse pour Rochefort. Dans un rapport très impartial au ministre : c Une remarque essentielle en faveur de Pigeot, c'est qu'il a été Deiit prêtre depuis la Révolution et qu^il s'est adressé, pour se revêtir de ce caractère, à un évêque constitutionnel. »
Le ministre demande des renseignements à l'administration centrale : celle^i délègue un sieur Bordé, de Bouzonville. U se présente à Inglang^, s'assied sous un arbre, on l'entoure; Marchai lui demande ses pouvoirs, insiste ; Bordé reconduit et fait sonner la cloche pour réunir les habitants. Tous, unanimement, déclarent Pigeot innocent, accusent Marchai de poursuivre une vengeance parUculière et réfutent toutes les imputa- Uons dirigées contre Pigeot. La conviction du délégué est faite; il trouve même l'agent c dur et impérieux. » Le commissaire du Directoire près Padminlstratlon centrale transmet le rapport au ministre, tout en faisant ses réserves sur l'appréciation relative à l'agent municipal.
Les députés de la Moselle, Pécheur, Couturier et autres pressent le ministre de se décider; Pierre Pigeot insiste auprès d'eux ; U annonce que les sceurs de Pigeot vont partir pour Paris. Cependant, la municipalité proteste, et le Directoire refuse de revenir sur son arrêté.
Deuxième, troisième rapport. L'administration centrale, chargée de procéder à un supplément d'information, désigne (at fructidor an VI) deux délégués : Louis Hennequin, officier forestier de la ci-devant maîtrise de Bou2onviUe, et Michel Vaguer, président de l'administration du canton de l'Uttange. Rapport du i*' complémentaire an VI : Le a8 fructidor, Us se sont rendus aux villages de Buding et Elzing; audition individueUe : c Ils nous ont unanimement déclaré qu'ils n'ont aucune connaissance que ledit Henry Pigeot ait commis le moindre lait à lui Imputé; qu'au
4o4 RAPPORTS d'arrêtés.
ex-bénéficier àMaestricht ; Nicolas Guermamt, ex-chanoine de Tongres, ftgé de soixante-dix ans; Liambert- Antoine Groutars, ex-chanoine de Tongres ; Frédérici, de Maestricht, et Amoud Franssen, ex-curé de Saint-Pierre, canton de Millen, ftgé de soixante-sept ans ;
contraire, il n'aurait cessé de prêcher obéissance aux lois et fidélité à la République. » — Le ag Aructidor, à Inglange, ils convoquent les indiTidos mariés^ cinquante et un; tous se sont présentés, sauf quinxe ; audition iadividuelle. c Ils ont déclaré dHine voix unanime qu'ils n'ont aoeiine connaissance que ledit Pigeot ait commis le moindre des faits à lui imputés, ont déclaré au surplus que la pétition présentée par les habitants de la commune tendante à obtenir la Jouissance du presbytère n*a été nullement provoquée ni sollicitée par ledit Pigeot. Quant au prétendu rassemblement fanatique et dangereux contre les administrateurs municipaux dont ledit Pigeot était accusé d'être Fauteur, cesdits habitants nous ont répondu que ce n'était point un attroupement dangereux ni causé par ledit Pigeot; que c'était seulement un rassemblement de femmes pour empêcher deux hommes ivres, l'un porteur d'un sabre et l'autre d'un ftisil, qui se portaient des menaces et qui s'étaient battus au même instant : la colonne mobile les avait désarmés et la tranquillité avait été aussitôt rétablie. Sur le dernier fait à lui imputé d'avoir jeté la division parmi les citoyens pour fomenter parmi eux l'esprit de rébellion et troubler la tranquillité publique : d'une voix unanime, ils nous ont répondu le contraire, en disant qu'il était un homme tranquille, paisible et retiré; qu'il ne cessait de donner le bon exemple pour maintenir la {paix et l'union entre les citoyens. Nous ne nous sommes pas bornés à entendre ces citoyens; nous avons encore consulté plusieurs autres des communes voisines pendant les trois Jours que nous avons été sur les lieux ; tous se sont accordés à laire l'éloge de la conduite patriotique de Henry Pigeot. D'après les renseignements par nous pris, nous croyons [devoir] vous observer que les quatre objets imputés à Henry Pigeot sont supposés et faux et ne dérivent que de l'intrigue du secrétaire Marchai, quia occasionné les troubles lui-même comme ayant été l'un des porteurs d'armes ci-devant dits et était parvenu à surprendre la religion de l'administration municipale, d'autant plus qu'une partie des agents et adjoints, signataires de la délibération de ladite administration contre ledit Henry Pigeot, les uns nous ont déclaré ignorer leur signature et d'autres ont déclaré qu'ils ont ignoré avoir signé pareil arrêté et que ce n'est qu'à l'information du commissaire Bordé qu*ils ont été instruits de l'avoir signé, sans cependant avoir connaissance des faits imputés à Henry Pigeot. »
au çendcmiaire an VII : Lettre des sœurs. — Lettres diverses de recommandation. — Frimaire an VIL — Rapport très long, très complet, très ^lant. Reubell recommanda l'affaire, elle passa enfin, et Pigeot, arrêté naire an VI, fUt mis en liberté le aa nivôse an VII.
PRIMAIRE AN VII. ^oS
Arrête que les dispositions de Tarrôté précité ne sont pas applicables aux individus susnommés.
MaiM'et'Loire.
96 flrimaire an VII.
Le Directoire Exécutif....
Arrétb :
Il est sursis à l'exécution de l'arrêté du 4 de ce mois, qui ordonne la déportation du nommé Duboueix, prêtre du département de Maine-et-Loire, et ledit Duboueix sera provisoirement mis en liberté.
Saprd^ 4 fkimaire an VII, V, p. Sig, et infrà, 7 thermidor an VII, p. 4t6. Constitutionnel; ancien premier vicaire épiscopal de lUntrus Pelletier, plus tard épicier. — Cf. rabbé Gruget^ par le chanoine Portais, p. 486 et 4g6; Angers, 1896.
DeuX'Nèthes.
98 frimaire an Vn.
Que c'est par erreur que les nommés Jean-Baptiste Laureys et Pierre Rogaerts, du département des Deux- Nèthes, ont été condamnés, le i4 brumaire dernier, à la déportation, puisqu'il est prouvé quils n'ont jamais été ni prêtres ni moines, et que, sous ce rapport, Farticle a4 ^® la loi du 19 fructidor an VI ne peut leur être applicable en aucune manière ....
406 EAPPOETS D*AKRAt£s.
Drfc.
8 niTÔse an VU.
Le Directoire Exécutif....
Arrête:
Art- I*. — n est sursis à Texécatioii de l'arrêté du Directoire Exécutif du i4 brumaire dernier, en ce qui concerne Charles Dbghilage. prêtre assermenté.
Art. 2. — En conséquence, il sera sur-le-champ mis en liberté.
Haaie-Saône.
8 ploTidae an VII.
Vu son arrêté du a8 messidor dernier, qui ordonne la déportation du nommé Claude- Augustin Larquand, exchanoine à Champlitte. département de la Haute-Saône ; Considérant que de nouveaux renseignements pris sur la conduite politique de cet individu le disculpent pleinement des faits qui lui étaient imputés: qu'ils attestent de la manière la plus positive sa soumission aux lois et son attachement au gouvernement républicain....
Suprà, 98 messidor an VI, XXII, p. aSo.
Aube.
la pluviôse an VII.
I^ Directoire Exécutif....
Considérant que l'état d'infirmité du nommé Jean Mayi)iEL% ministre du culte catholique, rend dangereuse pour
son existence Texécotion de Farrêté du 12 pluviôse an VI > qui le condamne à la déportation;
Arrête :
L'exécution de Tarrôté du la pluviôse an VI est provisoirement suspendue en ce qui concerne Jean Maydieu, qui demeurera néanmoins en état de réclusion.
Infrdt 3 yendémiaire an VIII, p. 4a3-
A. N. F? 4374 Vosges,
18 ventôse an VII.
Le Directoire Exécutif,
Vu son arrêté du 14 thermidor dernier, qui ordonne la déportation du nommé Victor- Augustin Durupt, ministre du culte catholique à Bains, département des Vosges;
Considérant que de nouveaux renseignements pris sur la conduite politique de cet individu démentent les faits d'incivisme qui lui étaient imputés; que les renseignements fournis par les autorités locales, certifiés véritables par Tadministration centrale et appuyés par la députation de ce département, attestent de la manière la plus positive que la rétractation par écrit dont il était prévenu lui a été surprise et arrachée par violence ; qu'il s'est empressé de la désavouer publiquement dès qu'il a eu la liberté de le faire ; que ces mêmes renseignements attestent qu'il s'est toujours comporté en bon citoyen ; qu'il a constamment donné des preuves non équivoques
I. Cet arrêté ne figure pas dans la série ; mais il existe un dossier assez considérable concernant Maydieu.
Ventôse an vu. 4^9
Sambre-et-Meuse.
a4 yentôse an VII.
Sursis à Farrêté du i4 brumaire pour 63 prêtres et mise en liberté sous la surveillance de leurs municipalités respectives.
Dyle.
96 yentÔM an VII.
Sursis à Texécution de Tarrêté du 14 brumaire pour Nicolas-Antoine-Joseph Biourge, prêtre de Nivelles, et mise en liberté.
Drle.
16 yentôse an VII.
Vu son arrêté du 14 brumaire dernier, en ce qui concerne *Jean-Pierre Van de Venne, domicilié à Bruxelles (Dyle) ; Considérant qu*il résulte des renseignements donnés par Fadministration centrale de la Dyle que ledit Van de Venne a été forcé de se faire prêtre et a abandonné cet état aussitôt après la mort de son père, en 1786; que, de cet instant, il s'est exclusivement occupé de Fexploitation d'une brasserie; qu'il n'a jamais été curé ni vicaire, prêtre habitué, ni revêtu d*aucune dignité de l'Église, et qu'il n*est jamais parvenu aucune plainte aux autorités locales contre sa conduite et ses opinions....
Rapport de l'arrêté, mise en liberté.
4lO RAPPORTS D*ARRÊT£S.
Dyle.
8 germinal an VIL
Jean-Baptiste Brasseur. Sursis, sans motifs ; surreillance.
Ourthe.
i8 germinal an Vil.
J.-J. VoTBM, « prêtre, père de famille. » Sursis à Tarrêté du i4 brumaire, mise en liberté et surveillance.
Maine-et-Loire.
i8 germinal an VIL
Jacques Baillou. Suspension de l'arrêté du a8 nivôse an VII. Demeurera en état de réclusion dans la maison de réclusion du chef-lieu du département de la Vienne.
Saprd, a8 nivôse an VII, XXIV. p. 344.
i8 germinal an VU.
Sursis à l'arrêté du i4 brumaire pour vingt prêtres (suit la liste) entre soixante et quatre-vingt-quatre ans, inûrmes, malades, aveugles ; mise en liberté sous surveillance.
Sambre-eUMeuse.
aa germinal an VIL
Dieudonné Ck>MENNE, ex-chanoine d'Andenne. Sursis, mise en liberté sous surveillance, sans motifs.
Lys.
4 prairial an Vil.
Louis Batis. Sursis à Tarrêté du i4 brumaire, mise en liberté sous surveillance de la municipalité d'Ypres.
Basses-Pyrénées,
4 prairial an VII.
Que Raymond Pucheu réclame contre sa déportation, comme déprêtrisé depuis le mois de pluviôse an II, et marié, et comme n*étant pas sous ce rapport dans le cas de l'article de la loi précitée.
Sursis jusqu'à de plus amples renseignements.
Saprà, aa ventôse an VII, XXVII, p. 36?.
xxxm.
Lys,
II messidor an VII.
Que le nommé Joseph Vandeputte, ex-capucin de la commune de Menin, n'a pu être compris que par erreur dans l'arrêté du i4 brumaire dernier, puisqu'il a toujours
4ia RAPPORTS d'arrAtés.
tenu une conduite paisible, et que, depuis la suppression des maisons religieuses, il n'a exercé aucune fonction da culte et s'est adonné uniquement à sa profession d'orftvre. Sursis et mise en liberté sous surveillance.
Yonne.
Saussois, rapport sans motifs.
Snprd, i8 yentôse an VU, XXV, p. 386.
11 messidor an VIL
A IpeS'Maritimes .
iS messidor an VD.
ScuDÉRY, ex-augustin déchaussé. Rapport, « sur noQveau rapport. » Mise en liberté pure et simple.
Suprd, S floréal an VU, VI, p. 384.
Somme,
i5 messidor an VIL
Que le nommé Deberny, déporté par arrêté du i8 ventôse dernier, comme fanatique, calomniateur etréfractaire aux lois sur le culte, a été pleinement justiOé de cette accusation par délibération du jury de Tarrondissement d'Amiens, et par le témoignage favorable des autorités constituées et par la plupart des représentants du peuple élus dans son département.
Rapport et mise en liberté.
^opne, 18 yentôse an VU, XXIII, p. 366.
Drame.
i5 messidor an VII.
SainivGbnis. Rapport de rarrété. Mise en liberté provisoire spas surveillance.
Saprd, 99 floréal an VI, VI, p. 917.
Seine.
i5 messidor an VII.
Fabregue. Sursis, sans motifs; mise en liberté provisoire et surveillance.
Saprdt 4 bramaire an VI, XVI, p. 94.
Jemmapes.
17 messidor an VII.
Que le nommé Jean-Baptiste Le Blond, de la commune d*Heusies, département de Jemmapes, frappé de déportation pour avoir chanté la messe et avoir attiré une foule considérable de fanatiques, n'a jamais été ministre d'aucun culte ; que c*est un cultivateur, père de plusieurs enfants en bas ftge.
Sursis et mise en liberté, sous surveillance.
Suprd^ 9 thermidor an VI, IV, p. 9S6.
4l4 RAPPORTS D*ARr£tBS.
Dyle.
aS messidor an VII.
Caroly, ex-religieux, pharmacien à Bruxelles. Rapport de Tarrêté du i4 brumaire, sans motifs, et surveillance.
aS messidor an VII.
Que Jacques-Benoit Carrette, ci-devant principal du collège de Ménin, département de la Lys, n'a pu être compris que par erreur dans son arrêté du i4 brumaire de^ nier, puisque, loin d'avoir troublé la tranquillité publique, il a donné, dans tous les temps, des preuves de son attachement au gouvernement républicain.
Sursis, liberté et surveillance.
Ourthe,
a) messidor an VII.
Sursis pour quatre-vingt-quatorze prêtres (dont la liste suit), frappés par l'arrêté du 14 brumaire ; mise en liberté sous surveillance >.
I. Le même jour, un arrêté du Directoire ordonnait la déportation de quarante-quatre prêtres de l'Ourtlie. (Suprd, p. 391.)
Seine-et'Oise.
aS messidor an VII.
GouzAROUES. Sursis, sans motifs ; mise en liberté sons surveillance.
Suprd, 8 yentôse an VII, VII, p. 368.
xuv.
99 messidor an VII.
Alexandre Bormans et Arnold Bellefroid, « ecclésiastiques non prêtres. » Sursis à Tarrôté du i4 brumaire ; mise en liberté sous surveillance.
Vienne.
99 messidor an VU.
Planier, Maltête, Dupuy. Sur le rapport du ministre de la police générale et vu les pièces à Tappui, produites en faveur des dénommés ;
Art. I*'. — L'arrêté du i4 brumaire dernier est rapporté; en conséquence, les nommés Planier, Maltête et Dupuy, ci-dessus désignés, seront sur-le-champ mis en liberté, et le séquestre qui a pu être mis sur leurs propriétés sera levé sans délai.
St^trd, 14 brumaire an VII, XI, p. 3a4.
4l6 RAPPORTS D*ARRÊt£s.
Mame-eULoire.
j thermidor an VU.
Que les nommés Duboueix et Marchand.... condamixés à la déportation par arrêté du 4 frimaire dernier, le premier comme provocateur à l'anarchie, le second comme fanatique, se sont constamment montrés partisans delà Révolution et amis du gouvernement républicain, et qu'ils ont l'un et l'autre prêté tous les serments exigés par les lois et ne les ont pas rétractés.
Rapport et mise en liberté.
Suprà, 4 fHmaire an VII, IV et V, p. S19, et, de plut, pour Dubooelx, p. fyA,
Nord,
j thermidor an VU.
Pierre Geeraert (aliàs Gérard). Sursis, sans motifs, et mise en liberté, mais sous surveillance.
Smprdf 14 germinal an VII, X, p. 377.
Drame.
a8 thermidor an VIL
PouRRET et Rrymond-LiABruyère. Rapport sans motiis et mise en liberté.
Suprd, aa prairial an VII, IV, p. 389.
FRUCTIDOR AN VII. 4l>
Seine-et'Oise.
a8 thermidor ao VU.
Beaugrand, actuellement détenu dans la maison d'arrêt de Versailles ; « que ledit Beaugrand, âgé de soixante-quinze ans et acoablé d'infirmités, sera extrait du lieu de sa détention et autorisé à se retirer dans une commune autre que celle de Noisy, où il demeurera sous la surveillance des autorités constituées. »
Saprd^ 4 floréal an VII, IV, p. 38a.
Charente-Inférieure.
6 fructidor an VII.
Le Directoire Exécutif, vu son arrêté du aa brumaire an VU, qui condamne le nommé Antoine Métayer, prêtre et ex-agent municipal de la commune des Mathes, canton de la Tremblade, département de la Charente-Inférieure, à être déporté comme perturbateur; ouï de nouveau le rapport du ministre de la police générale sur cet ecclésiastique, et vu les pièces à Tappui, desquelles il résulte que les accusations portées contre ledit Métayer ont, depuis, été démenties et reconnues calomnieuses ; Considérant que si le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique lui fait un devoir d'éloigner du sol de la liberté les ecclésiastiques dont les manœuvres criminelles tendent à porter le trouble dans la société, la justice réclame également sa protection pour ceux qui donnent à leurs concitoyens Texemple d'une conduite régulière ; Considérant que d'après les éclaircissements recueillis sur le compte
4l8 RAPPORTS D*ARRÊTéS.
du prêtre Antoine Métayer, cet individu n*a pas mérité Tapplication qui lui a été faite des dispositions de Tarticle a4 ^^ 1^ ^^^ ^^ ^9 fructidor an Y.... Rapport et mise en liberté.
Suprdy 99 brumaire an VII, XVI, p. 309.
Oise «.
II firacUdor an VIL
J.-B.-Ch.-Ant. Gautier, ministre du culte dans la commune de Beauvais (Oise). Sur sa pétition, sursis ; sera transféré provisoirement dans la maison destinée à la réclusion des prêtres de Seine-et-Oise (sic).
Saprd, 96 ventôse an VII, XXXIV, p. 970.
LU
Lys.
i3 fructidor an VD.
Que le nommé Jean-Georges van Outryve, ex-chanoine de Bruges, s'est toujours comporté d'une manière paisible, a constamment donné des preuves de sa soumission aux lois, et n'a jamais dirigé les consciences.... Sursis à l'arrêté du 14 brumaire, mise en liberté et sous surveillance.
Lin.
Ariège,
96 fructidor an VII.
Que François-Louis Lemercier, de la commune de Pamiers, département de TAriège, condamné à la déportaon Seine^t-Oise, comme on iit en tête de Tarrêté.
PRUCTIDOU AN VII, 4^9
tion par arrêté du Directoire Exécutif du a ventôse an VII, a toujours été soumis aux lois de la République ; qu'il a constamment exhorté ses concitoyens à assister aux fêtes nationales; qu'il en a donné l'exemple dans toutes les occasions.... Sursis, sous surveillance.
Soprd, 9 yentôse an VII, I, p. 366.
Tarn,
96 fhicUdor an VII.
Le Directoire Exécutif, vu son arrêté du a4 lûvôse an VI, portant que le nommé Alexandre Corneillan, de la commune de Lombers, département du Tarn, sera déporté ;
Vu aussi la pétition dudit Corneillan, et les pièces à l'appui, desquelles il résulte que cet individu s'est exactement conformé à toutes les lois ; qu'il a prêté tous les serments prescrits, et que sa conduite publique et privée a toujours été celle d'un bon citoyen; que, conséquemment, la religion du Directoire Exécutif a été trompée par des inculpations fausses et calomnieuses ;
Ouï le rapport du ministre de la police générale ;
Considérant que s'il importe essentiellement au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique d'éloigner du sol de la liberté les individus qui répandent le trouble et la division dans la société, il est de sa justice d'accorder appui et protection à ceux dont la conduite ne mérite aucun reproche, et que la mesure de rigueur autorisée par l'article q4 ^^ ^^ loi du 19 fructidor an V ne doit frapper que les véritables perturbateurs....
Rapport et mise en liberté.
Si^d, ai nlYÔM an VI, XXXV, p. iSi.
4aO RAPPORTS D*ARRÊTÉS.
Yonne.
95 fruettdor an VII.
Le Directoire Exécutif, vu son arrêté du 4 vendémiaire dernier, portant déportation du nommé Gillet, ex-ministre du culte catholique dans la commune de Charbuy, département de l'Yonne ;
Vu le rapport du ministre de la police générale sur les nouveaux renseignements transmis sur ledit Gillet, et les témoignages au soutien, constatant qu^il n a cessé d^être soumis aux lois de la République, et que les imputations dont il a été Tobjet sont Touvrage de la calomnie et des haines particulières....
Sursis et mis provisoirement en liberté.
Suprd^ 4 vendémiaire an VII, XI, p. 994.
Dj'le.
1*' complémentaire an VII.
Pierre Geedtz, ci-devant frère lai, « n est pas dans le cas de Tarrêté du 14 brumaire concernant les prêtres insermentés. » Mise en liberté à Tinstant, sous surveillance.
Seine-Inférieure.
I*' complémentaire an VII.
Le Directoire Exécutif, vu la réclamation de Louis 'QUET, de la commune de Ronchois (Seine-Infé- 1» et les pièces à Tappui;
complémentaires an vii. 4^1
Arrête :
Art. i"". — Il est sursis à Texécution de rarrôté du 4 thermidor an VI.
Mise en liberté et surveillance.
Suprd, 4 thermidor an VI, XIII, p. 960.
AN Vin
Lvra.
Maine-et-Loire.
a yendémialre an VIII.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le ministre de la police générale.
Arrête :
Art. i*'. — Les arrêtés des 7 pluviôse an VI et aa nivôse an VII, qui condamnent à la déportation plusieurs individus du département de Maine-et-Loire, sont rapportés en ce qui concerne seulement Mathieu-Marie AuGER, du canton de Beaufort (extra muros) ; Jean Bel- LiART, Martin Pavy, Louis-Jacques Gouleon, René Bo- ZET, du canton de Fontevrault; Maurice-Vincent Jubin, André-Charles Simonneau, François-Pierre-Louis Cha- RENTON, du canton de Jarzé; François-Jean Bourdelet, du canton du Lion-d'Angers, et Michel-François Pastu- REAU, du canton de Longue.
Mise en liberté et surveiUance.
^« (et non 5) pluviôse an VI, XLVII, p. 160, pour Pasturetu, et s niYdse an VU, XXIV, p. 343, pour les neuf premiers.
Aube.
s yendémiaire an vm.
Le Directoire Exécutif,
Vu l'arrêté du Directoire Exécutif du la pluviôse an VI, qui ordonne la déportation de Jean Matdieu, du département de l'Aube, et sa traduction à Tile de Ré ;
Vu aussi l'arrêté du i3 pluviôse an VII, portant sursis à l'exécution dudit arrêté du la pluviôse an VI ;
Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale et vu les pièces à l'appui ;
Arrête ce qui suit :
Art. !•'. — L'arrêté du Directoire Exécutif du la pluviôse an VI est rapporté.
Art. a. — Jean Maydieu, détenu dans la maison d'arrêt du Temple à Paris, sera mis en liberté.
Art. 3. — Il lui sera libre de se retirer dans telle commune qu'il voudra choisir, à la charge par lui de demeurer sous la surveillance des autorités constituées de son domicile.
Creuse.
6 vendémiaire an VIII.
Le Directoire Exécutif, vu le rapport du ministre de la police générale et les pièces à l'appui, concernant l'arrêté du a4 nivôse an VI [lire an VII], lequel prononce la déportation du nommé Joseph Deval, domicilié dans la commune de Boussac, département de la Creuse ; Considérant qu'il résulte des nouveaux renseignements trans-
4^4 RAPPORTS d'arrêtés.
mis SOT ledit DctrL qu'il a abandonné les fonctions de ministre da coite dès le conmiencement de la Révolation, et qu'il a donné un gage aissuré de son dévouement à la cause de la liberté, en renonçant au célibat ;
Arrête :
Art i**. — L'arrêté du aj nivôse an \TI, qui prononce la déportation du nommé Joseph Deval, domicilié dans la commune de Boussac, département de la Creuse, est rapporté.
Art. 2. — En conséquence, ledit Joseph Deval sera sur-le-champ mis en liberté.
94 nÎTÔse «m VU, XVII, p. SS».
Nièçre.
6 rendémiaire an vm.
Le Directoire Exécutif, Vu...., etc. ; Considérant que les renseignements et les témoignages produits au soutien constatent que ledit Bougon a constamment donné des preuves de soumission aux lois de la République, et que les imputations précédemment dirigées contre lui sont l'ouvrage de la calomnie et de vengeances particulières ;
Arrête :
Art. i«. — L'arrêté du a4 ventôse an VI est rapporté en ce qui concerne seulement Jacques-Gabriel Bougon.
Art. a. — En conséquence, ledit Bougon sera mis en liberté définitive.
"nprd, a4 ventôse an VI, XXII, p. 181, où il est appelé Bourgon.
Escaut.
6 brumaire an VIII.
Semens, Werwing et Dewielde, moines de Tongerloo, depuis chapelains de Rosendael, en territoire batave : Considérant que les trois individus dénommés n'ont pas pu être arrêtés sur le territoire batave sans le concours et le consentement du gouvernement de cette république ; Considérant d'ailleurs que les dispositions de Tarrêté du 3 nivôse ne sont, sous aucun rapport, applicables à Semens, Werwing et Dewielde....
Mise en liberté (détenus à Paris, à la Grande-Force).
Suprdy 2 nlTÔse an Vll, II, p. 3Si.
Jemmapes.
6 brumaire an Vlll.
Que Louis Barbieux, ex-ministre du culte, du département de Jemmapes, lequel a été frappé de déportation par arrêté du 28 brumaire an VII, justifie, par certificats et témoignages authentiques, de sa soumission aux lois et d'une conduite constamment paisible, et détruit entièrement les imputations qui avaient motivé sa déportation ;
Arrête :
Art. I*'. — L'arrêté du 28 brumaire an VII, qui prononce la déportation de Louis Barbieux, est rapporté; il sera mis sur-le-champ en liberté.
Suprdy a8 brumaire an VII, XXXI, p. 3i6. Dans l'arrêté de déportation, Barbieux est attribué au département du Nord.
fyS RAPPORTS d'aJURÈTÉS.
Lxrv.
Deax-Nèihes.
6 bnmuLiie an VIIL
Le Directoire Exécatif, Va le rapport du ministre de la police générale et va les pièces à Tappui, desquelles il résulte que Jean-Baptiste Vandernoot est un vieillard infirme, et vu pareillement les renseignements fournis par les autorités constituées, desquels il résulte que Vandernoot est d'un caractère qui le rend incapable de compromettre la tranquillité publique ;
Arrête :
Art. i*'. — Ledit Jean-Baptiste Vandernoot sera surle-champ mis en liberté, sous la surveillance de Tadministration municipale.
[Il avait été arrêté à Berg-op-Zoom en brumaire an Vil et mis en détention à Lille.]
Ourthe.
6 brumaire an Vin.
^Jacques Hansothe, de la commune de Huy, détenu à Oléron. Sursis, mise en liberté et surveillance.
Saône-et-Loire.
6 brumaire an VIII.
\bs ViocHOT. Sursis, mise en liberté et surveillance , sans motifs.
Vosges.
Lacretelle. Rapport sans motifs.
Saprd^ i4 prairial an VII, II, p. 389.
6 brumaire an VIII.
DeuX'Nèthes.
8 brumaire an VIII.
Jean Lunden. Que ses facultés intellectuelles sont extrêmement affaiblies et que son état valétudinaire exige des soins particuliers et assidus.... Sursis, mise en liberté et surveillance.
Jemmapes.
16 brumaire an VIII.
Que le nommé Mathieu-Joseph Debleude, de la commune d^Enghien, département de Jemmapes, n'a été compris que par erreur dans Tarrêté du 14 brumaire an Vil, puisqu'il est prouvé que, depuis l'entrée des troupes françaises dans la Belgique, il a cessé tout exercice du culte et s'est constamment montré religieux observateur des lois de la République.... Sursis et mise en liberté, sous surveillance.
BRUMAIRE AN VIll. 4^9
Lxxin.
DeuX'Nèthes.
16 brumaire an VIII.
Le Directoire Exécutif, vu le rapport du ministre de la police générale sur les deux frères Bernard et Balthazar GoMEZ, ex-ministres du culte à Anvers, département des Deux-Nèthes, frappés de déportation ; Vu aussi les pièces à Tappui, desquelles il résulte qu'ils n'ont ni exercé d'influence dangereuse ni cherché à fanatiser les esprits; qu'ils se sont, au contraire, montrés amis de la tranquillité et ont même donné des preuves d'attachement à la République.... Sursis, mise en liberté et surveillance.
Ourthe.
16 brumaire an VIII.
C!onstantin-Joseph Nassau, ex-ministre du culte à Liège (14 brumaire an VII), a prouvé, par certificats et témoignages authentiques, qu il a montré de rattachement à la cause de la liberté et défendu les patriotes opprimés; d'où il suit que les imputations qui avaient motivé sa déportation sont sans fondement.... Rapport et mise en liberté.
8&ne^'Marne.
16 brumaire an VIII.
Goupi, prêtre et ex-commissaire du Directoire Exécutif près le canton de Vaux (Seine-et-Marne), demeurant à ViUeoiaréchal. Rapport, sans motifs, et mise en liberté.
433 RAPPORTS d' ARRÊTÉS.
nistre du culte, et qa*il appartient à radministration centrale de statuer sur cette prévention ;
Arrêtent :
Art. I"'. — L'arrêté du i4 germinal an VI est rapporté.
Art. Q. — Ledit Morand est renvoyé devant l'administration centrale du même département, afin qu^elIc statue, conformément aux lois, sur la restriction qu il est prévenu d'avoir apportée au serment par lui prêté en Tan III.
Saprdf i4 germinal an VI, XVIII, p. 199.
Finisière,
98 brumaire an vm.
Buhot. Considérant que les témoignages rendus en sa faveur détruisent pleinement les inculpations sur lesquelles avait été motivée sa déportation.... Rapport, mise en 11-
berté sur-le-champ
Saprdj 8 pluviôse an VII, I, p. 346.
Haute-Garonne.
aS brumaire an VIII.
Les consuls de la République ;
Vu l'arrêté du Directoire Exécutif du 18 floréal an VII, portant que le nommé Moxtastruc, ministre du culte de la commune de Villebrumicr, département de la Haute-Garonne ', sera déporté; vu aussi les renseignements trans-
