I. Villebnimier dépend aujourd'hui de Tarn-et-Garonne
BRUMAIRE AN YIII. 4^3
mis par le commissaire près Tadministration centrale du département de la Haute-Garonne, desquels il résulte que cet ecclésiastique s'est exactement conformé à toutes les lois concernant les ministres du culte ; c[u'il a prêté tous les serments auxquels il était assujetti en cette qualité, et que sa conduite publique et privée a toujours été celle d*an républicain....
Rapport de Tarrêté ; mise en liberté immédiate.
Saprd, i8 floréal an VU, XII, p. 386.
Indre^t'Loire.
aS brumaire an VIII.
Sonnet a a pleinement justifié de son attachement aux lois de la République. »
Rapport et mise en liberté.
Saprd, 12 vendémiaire an VII, XVI, p. 396.
Lxxxm.
Lys.
aS brumaire an VIII.
Les consuls de la République....
Que Louis WALWEiNn'a jamais exercé les fonctions de ministre du culte....
Rapport de l'arrêté du i4 brumaire an YII, et mise en liberté.
ARRÂTÉS DB DÉPORTATION. a8
Lys.
a8 brommire an Vin.
.... Que les nommés Pierre-François Adam et Jacques WiLFAERT n'ont point participé aux troubles qui ont agité les départements réunis....
Rapport, mise en liberté, surveillance.
[L'arrêté dit : a Ces deux particuliers, d Étaient-ce des prêtres ? On peut le croire, puisqu'on se réfère à Tarrété du i4 brumaire, qui était spécial aux ecclésiastiques.]
Nord.
98 brumaire an VUL
.... Que Louis- Joseph Lucas, frappé de déportation, a des droits, vu son âge et ses infirmités, à l'indulgence du gouvernement....
Sursis, mise en liberté, surveillance.
Suprdy i6 ventôse an VI, IX, p. 175.
Orne.
98 brumaire an vm.
Considérant que Victor-Dominique Fleury, qui lui avait été dénoncé comme prêtre perturbateur et réfractaire, a justifié de la régularité de sa conduite, de son attachement constant à la République et de la prestation des serments exigés par les lois....
Rapport, mise en liberté.
Suprd^ s ventôse an VII, VI, p. 358.
Hantes-Pyrénées.
98 brumaire an VIII.
Les consuls ;
Vu Tarrôté du Directoire Exécutif du ii vendémiaire an VU, qui prononce la déportation contre Bernard RaviBTTE, ministre du culte ;
.... Que Bernard Raviette avait été faussement accusé d*avoir prêché le rétablissement du droit féodal et ecclésiastique, et d'avoir provoqué la guerre civile ; Considérant que tous les renseignements pris sur son compte et toutes les pièces par lui produites prouvent sa moralité, son patriotisme et son obéissance aux lois, et détruisent pleinement les inculpations dont il a été Tobjet....
Rapport.
Saprdf II yendémialre an VII, XIV, p. ag6.
