AU DUC DE BASSANO, SECRÉTAIRE DÉTAT

6 avril 1815.

Monsieur le duc, je n'ai point encore d'ordres pour mettre à exécution le décret de l'Empereur du 28 mars, qui rappelle les anciens militaires. Tout le travail est fait depuis trois jours; je demande une décision.

J'ai remis deux projets d'exécution à l'Empereur : l'un qui serait d'appeler aux chefs-lieux de départements tous les militaires dans le cas du décret, et de les diriger, de là, sur différents corps; l'autre serait de former cinq ou six grands dépôts où les départements indiqués enverraient tous les militaires dans le cas du décret. De grands ateliers seraient établis dans ces dépôts généraux pour habiller promptement ces militaires.

Le second projet me parait être celui qu'on doit adopter.

Le chef de division vous portera cette lettre; il vous dira que tout le travail est prêt, et qu'on n'attend plus qu'une décision de l'Empereur.

6 «Tril 1815.

Sire, j*ai rhonneur de transmettre à Votre Majesté un rapport que je reçois à Tinstant du général Grouchy.

Votre Majesté verra que ce général n'est satisfait, ni du maire, ni du préfet de Lyon, mais qu'il n'ose les remplacer, parce qu'ils ont été tous deux nommés ou confirmés.par Votre Majesté.

Je prie Votre Majesté de me renvoyer ces pièces, dès qu'elle en aura pris connaissance.

7 avril 1815.

Le ministre de la guerre a l'honneur de mettre sous les yeux de Sa Majesté deux rapports, l'un de M. le lieutenant général comte d'Erlon, commandant la 16* division militaire, et l'autre de son aide de camp Laloy, qu'il avait envoyé en mission dans le département du Pas-de-Calais.

Ces rapports démontreront à Sa Majesté combien il est instant que le préfet nommé par elle pour le département du Pas-de-Calais, se rende sans délai à sa destination. Comme ce préfet était encore à Pau au moment de sa nomination à cette préfecture, il est probable qu'il se passera encore quelques jours avant qu'il soit rendu à sa résidence.

Le ministre a l'honneur de proposer à Sa Majesté d'y envoyer, en attendant, un de ses conseillers d'État, pour rassurer les habitants, diriger l'opinion publique et régler les affaires administratives, afin que rien ne soit en souffrance.

1 avril 1815.

Monsieur le général, M. le duc d'Otrante m'a communiqué une lettre et une copie qui lui ont été envoyées par le préfet

DU MARÉCHAL DAVOUT. — 18i5. 411

<le la Meurthcy concernant le mauvais esprit 4e quelques officiers du 4* régiment, et notamment du major de ce régiment, <{m paraîtrait, si les soupçons dont il est Tobjet ont le moindre fondement, extrêmement dangereux. Ci-joint copie de cette lettre.

Je vous invite à vous entendre avec le préfet, auquel le ministre a écrit à cet égard, pour le concours que pourraient nécessiter, entre vous, les informations sur un sujet aussi important. Prenez tous les renseignements convenables sur le major dont il est question. Faites-le arrêter, s'il est encore sur les lieux, ainsi que les officiers qui seraient animés d'un mauvais esprit et d'une malveillance prononcée.

8 avril 1815.

Sire, il y a des ex-gardes du corps des gardes d'Artois et des officiers de la ci-devant maison du Roi qui demandent du srrvice dans l'armée. Doit-on les employer et les proposer à Votre Majesté? La plupart sont des jeunes gens qui sortent de l'école de Saint-Cyr, et d'autres qui avaient déjà servi antérieurement.

Outre les jeunes gens sortant de l'école de Saint-Cyr, il y a aussi des officiers supérieurs et autres qui ont bien servi dans l'armée et qui offrent leurs services.

8 avril 1815.

Sire, j'ai l'honneur de rendre compte à Votre Majesté que j'ai remis au général Solignac, qui est parti avant-hier pour le Midi, et pour les faire parvenir, des ordres particuliers et en duplicata, pour le maréchal Pérignon et tous les officiers généraux qui sont encore sous l'influence du duc d'Angoulême, pour qu'ils aient à partir sur-le-champ, en poste, pour

se rendre à Paris, ajoutant que Tinexëcution de Tordre sera regardé comme une désobéissance militaire et mettra chacun d'eux dans le cas d'être traité et poursuivi comme traître et provocateur à la guerre civile.

8 «Tril 1813.

Sire, Votre Majesté a sous les yeux les états qu'elle a demandés sur la destination à donner aux anciens militaires qui doivent rejoindre leurs drapeaux. J'ai pris la liberté de rappeler plusieurs fois à son attention cet objet important pour son service. J'attends toujours les ordres que Votre Majesté daignera me donner pour expédier ceux que je tiens tout préparés.