HOCQUART

A Québec, le six octobre 1734,

Copie d'une Lettre du Ministre à MM. de Beauharnois et Hocquart,

Datée de Versailles le 19 avril 1735,

Messieurs,

J’ai reçu votre lettre du 6 octobre dernier, contenant votre avis sur le’mémoire qui m'avait été remis au sujet de la concession que vous aviez expédiée par ordre du Roi, au Séminaire de St.-Sulpice le 26 septembre 1733, et, sur le compte que j'ai rendu du tout à Sa Majesté, elle m’a ordonné d’expédier un brevet qui a été remis à Mr. l’abbé Couturier, supérieur de ce Séminaire, et dont je vous envoye une copie.

Vous verrez, sur le ler article des observations du Séminaire, qu’on s’est contenté dans ce brevet de rectifier l’erreur qui se trouvait dans l’expédition de votre concession sur le rumb de vent ; mais que, suivant votre avis, il n’a été rien changé au rumb de vent de la seigneurie du Lac des Deux-Montagnes.

Votre avis a été pareillement approuvé par rapport au deuxième article des observations du Séminaire : le brevet contient la réserve des bois de chône qui se trouveront propres pour le service du Roi dans l’étendue de la concession.

On y a aussi exprimé, conformément à votre observation, l'obligation de tenir feu et lieu dans un an, à peine de réunion, mais cette clause ne doit pas être prise à la rigueur, et Sa Majesté s’en rapporte à votre prudence à cet égard.

Elle a bien voulu déroger à la clause que vous aviez insérée dans votre concession et qui se trouve dans la concession de la terre du Lac des Deux Montagnes au sujet des cens et rentes des concessions particulières, et, conformément à votre avis sur cet article, on a seulement inséré dans le brevet que ces concessions se feront awx cens, rentes et redevances accoutumés par arpent de terre.

La clause concernant la liberté des grèves a été retranchée. Vous avez observé que cette clause se réduit, suivant l'interprétation qu’on lui donne en Canada, à ce que les seigneurs soient tenus de concéder à leurs tenunciers le droit de pêcher devant leur terrain, moyennant une redevance en poisson ou en argent, et vous ajnutez que la faculté de pêcher, pour les tenanciers, doit être favorable à l’établissement des terres qui seraient moins recherchées si on refusait aux nouveaux habitants ce droit au moyen duquel ils subsistent dans le commencement de leurs défrichements : mais c’est par cette raison qu'il n’a pas paru nécessaire d’exprimer dans le brevet l'obligation de donner cette liberté aux tenanciers, etc’est là, en effet, une convention particulière entre eux et le seigneur ; d’ailleurs cette clause n’est point dans le brevet de 1718.

On a pareillement retranché, conformément à votre avis, la clause insérée dans votre concession et portant que le Roi pourrait prendre dans le terrain concédé celui dont il aurait besoin, sans aucun dédommagement ; la même clause fut aussi supprimée dans le brevet de 1718.

Vous avez observé, sur le 7e article du mémoire, qu'on pouvait, en conservant la foi et hommage, l’aveu et dénombrement à chaque nouveau rège, décharger cette communauté de la prestation d'homme vivantet mourant et de tous droits d’amortissement, et c’est ce qui a été suivi dans le brevet.

Enfin votre avis sur le 8e article, concernant la décharge du fort qui devait être construit sur la concession de 1718, et l'extension de cette concession, a été encore approuvé et suivi, somme vous le verrez plus particulièrement dans le brevet.

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