L. Com

M. Hocquart a toujours senti de quelle importance il est que le ‘rapier terrier soit fini pour en tirer toutes les lumières nécessaires aux régleienis que cela demande ; mais il ne dépend pas de lui que cet ouvrage aille plus vite.

Ce sont les communautés qui empeschent principalement de l’accélérer par le peu d’empressement qu’elles affectent à se mettre en règle. Cependant, M. Hocquart est parvenu à faire fournir par le Séminaire de Montréal l’aveu et dénombrement des terres qu’il possède en Canada. I! y a lieu d'espérer que les Jésuites, le Séminaire de Québec et autres communautés ne reculeront plus, car jusques ici les uns et les autres semblaient se défendre de faire les premiers leurs déclarations.

Nous attendrons nous mêmes la fin du papier terrier pour estre plus en état de donner, à la réponse et à l’avis que Sa Majesté souhaite de nous, la justesse et la précision convenables ; nous aurons seulement l’honneur de vous observer pour le présent, qu’une partie des abus dont nous parlons dans notre lettre du 10 octobre 1730, paraitrait susceptible de réformation, dès aujourd’huy, sans qu’il fût absolument besoin de consulter le papier texrier. Nous n’avions point cru par cette raison devoir différer à vous en instruire, quoique ce papier terrier soit encore imparfait : telles sont, par exemple, les ventes que quelques seigneurs se mettent sur le pied de faire de leurs terres, quoiqu’elles soient entièrement en bois debout, au lieu de les concéder simpiement à “aison d’un sol de cens par arpent, et un chapon par chaque arpent de front : ventes que quelques seigneurs cherchent à colorer ou à déguiser sous différents prétextes, et par différentes voyes détaillées dans notre d. lettre. Tel est encore le trafic des billets de concession que notre même lettre explique. Mais, Sa Majesté a entendu vraisemblablement statuer sur le tout par un seul et même réglement, et n'estime pas à propos C’en faire un séparé sur ces sortes de ventes.

Cependant, s’il plaist à Sa Majesté d’ordonner de nouveau la publication des arrêts de 1711, de défendre à tous particuliers de vendre des terres en bois debout à reine de nullité des contrats, et de restitution du prix, et de donner un nouveau délay d’un an ou deux aux propriétaires des seigneuries non encore défrichées, pour les établir ou faire établir, nous estimons, Monseigneur, indépendamment du papier terrier, que ces ordres remédheraient en partie, s’ils ne le faisaient pas totalement, aux abus dont nous avons Cu l’honneur de vous rendre compte. A l’é zard des concessions accordées par

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les seigneurs aux habitants, M. Hocquart s’est conformé jusqu’à présent à l’arrest du 16 juillet 1711, et a prononcé, depuis qu’il est en Canada, la réunion de plus de 200 concessions au domaine des seigneurs, faute par les concessionnaires ‘y avoir tenu feu et lieu.

Il a cependant pris sur luy de donner un délay de 6 mois, ou d’un an, à ces concessionuaires pour leur oster tout sujet de plainte avant d’en venir à la réunion. Ce délay en a mis plusieurs en règle et les a engagés à establir leurs terres pour se mettre à couvert de la peine portée par l’arrest du Conseil d'Etat du mois de juillet 1711.

Nous sommes, etc.

(Signé) BEAUHARNOIS, et HUSQUART.

Extrait de la Lettre du Ministre à Mr. Hocquart,

Du 6 mai 1734.

Comme j'espère que par vos soins le papier terrier sera fini l’année prochaine, j'attends de la confection de cet ouvrage une augmentation considérable dans la perception des droits des cens et rentes que vous me marquez qui n'ont été payés jusqu'à présent que par ceux qui se sont présentés volontairement : il en sera de même pour les lods et ventes, droits de quint et relief, parce qu’alors les mutations seront connues au moyen de l’ordonnance que vous vous proposez de rendre pour enjoindre aux notaires et greffiers de remettre tous les trois mois un état d’eux certifié de tous actes concernant la propriété des héritages. Voilà tout ce qui m’a paru de plus pressé à répondre à votre grand mémoire ; je ferai décider ce qui concerne les autres articles, et je vous ferai savoir les intentions de S. M.

4 MM. de Beauwharnois & ”locquart.

Versailles, le 6 mai 1734.

Messieurs,

Mr. l'abbé Couturier, supérieur général du Séminaire de St. Sulpice, a demandé !a confirmation 4: la concession que vous avez expédiée par ordre du Roi à ce séminaire le 26 septembre de l’annéc dernière, mais il demande en même temps qu'il plût à S. M. d'expliquer quelques clauses insérées tant dans cette concession que dans celle qui fut accordée en 1717 au même séminaire, et d'en changer mêmo d’autres suivant le projet d’un brevet qu’il m’a remi:. Il a demendé que le rumb de vent qui a été D

fixé à la seigneurie du séminaire, soit chargé, et qu’on lui fixe le même qui a été donné aux Srs. de Langloïserié et Petit, et il a représenté que cela sst nécessaire pour prévenir les contestations que Îa diversité des rumbs de ces seigneuries pourrait occesionner ; que la clause qui oblige le séminaire à conserver les bois de chène propres à la construction des vaisseaux du Roi, soit restreinte aux chênes qui se trouveront sur les cantons de la seigneurie que les ecclésiastiques du séminaire réserveront en bois pour leur principal manoir ou demaine, restriction qu’il a représentée être nécessaire pour l'établissement des concessions particulières que le séminaire pourra accorder ; qu’on supprime la clause qui porte la peine de réunion au domaine du Roi, faute d'établir. dans l’an et jour, feu et lieu sur la concession, afin de prévenir les difficultés que ce .te clause pourra faire naître ; que l’on supprime pareillement la clause qui porte que les concessions paréiculières se feront aux cens et rentes accoutumés par arpent de terre de front sur quarante de profondeur ; et comme la même clause se trouve dans la concession de 1117, il demande qu’elle en soit aussi retranchée ; que l’on supprime encore comme inutile la clause qui porte que l’on laissera les grèves libres à tous pêcheurs; qu’on retranche de même la clause qui porte que si dans la suite le Roi a besoin d’aucunes parties du terrain pour y faire construire des forts, batteries, places d'armes, magasins et ouvrages publics, S. M. pourra les prendre sans être tenue 4 aucun dédommogement ; et il a observé que la même clause avait été insérée dans la concession de 1717, mais qu’elle fut retranchée dans le brevet de confirmation de 1718; que la clause insérée tant dans la concession de 1733 que dans celle de 1717, et qui porte que les ecclésiastiques de St. Sulpice tiendront leurs terres mouvantes de S. M. aux droits et redevances accoutumés, soit interprétée et restreinte à la simple foi et hommage à chaque nouveau règne, en déchargeant où besoin serait le séminrire de tous droits d'amortissement, prestation d’hommes vivants et mourants, et autres, pour raison de ces concessions ; enfin qu’on ajoute la décharge de la construction d’un fort de pierre sur le terrain concédé en 1717, et l’extension de ce terrain jusqu’à 6 lieues sur la profondeur.

Tels sont les changements que Mr. l’abbé Couturier demande qui soient fait. dans le brevet de confirmation ; vous les trouverez plus particulièrement expliqués dans la copie que je vous envoie du projet de brevet qu’il m’a remis, etles observations qu'il y a jointes. Vous examinerez le tout, et vous aurez agréable de me marquer votre avis détaillé sur chaque article, afin que je puisse prendre les ordres du Roi; mais je dois vous prévenir que S. M. est déterminée à accorder au séminaire la décharge de la construction d’un fort de pierre sur la concession de 1717, et disposée à lui accorder pareillement les autres demandes, supposé qu’elles ne se trouvent point contraires au bien public, ni à sun service; et c’est en conformité de ces vues que vous devez en faire l’examen.

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Terres en censive as Détroit des Lac Krié.

16 juin 1734.

Sur les représentations qui ont été faites par les habitants du Fort Pontchattrain du Détroit du Lac Erié, à Messieurs de Boishébert, capitaine d’une compagnie du détachement de la marine, ci-devant commandant av dit Fort Pontchartrain, et Péan, chevalier de l’ordre militaire de St.-Louis, major des ville et gouvernement de Québec, à présent çemmandant au dit fort, et dont ils nous ont rendu cempie, conicnant que jusqu’à présent ils n’avaient osé entreprendre des défrichements et établir des terres au dit lieu, parce qu’ils n’avaient aucun titre qui püût leur en assurer la proprieté ; que s’il nous plaisait leur en accorder, ils seraient non-seulement en état de travailler sans courir risque d’être inquiétés, mais qu’il résulterait de leurs travaux des avantages considérables, en procurant par là dans le ditlieu des vivres en abondante, qui serviraient à faire trouver une subsistance commode, tant à la garnison qu’aux habitants et aux voyageurs; à quoi ayant égard, vû les lettres patentes de S. M. données à Paris au mois d’avril 1716, régistrées au Conseil Supérieur le premier décembre suivant, Parrêt du Conseil d’Etat du Roi du 19 mai 1722 ;

Nous avons, au nom de Sa Majesté, donné, aocordé et concédé, donnons, accozdons et concédons, à titre de censet rentes, dès maintenant et à toujours, à Chauvin, habitant du dit Fort Ponchartrain du Détroit, y demeurant, pour lui, ses hoirs et ayants cause à l’avenir, une concession de terre située sur le Détroit du Lac

Erié, de la contenance de deux arpents de front snr quarante de profondeur, tenant d’un côté, vers l’Est N. E., à la terre du nommé Faffart DeLorme, qn’il tient du Sr. de la Motte Cadillac par contrat du 10 mars 1707, bornée par la ligne N. N. O. et S. S. E, et d’autre côté à l'O. $S. O. aux terres non concédées, par devant sur le Détroit du Lac Erié et dans la profondeur par une ligne E. N. E. et O. S. O. joignant pareillement les terres non concédées, pour en jouir, faire et disposer par le dit Chauvin, ses hoirs et ayants cause, aux charges, clauses ct conditions ci-après, savoir :

Que le dit Chauvin, ses hoirs et ayants cause seront tenus de portr- leurs grains moudre au moulin banal, lorsqu’il y en aura d’établi, à peine de confiscation des grains et d'amende arbitraire, d’y tenir ou faire tenir feu et lieu dans un an d’huy au plus tard, découvrir les déserts des voisins à mesure qu’ils en auront besoin, cultiver la dite terre, y souffrir les chemins qui seront jugés nécessaires pour l'utilité publique, faire les clôtures mitoyennes ainsi qu’il sera réglé, et de payer par chacun an au receveur du ‘omaine de S. M. en ce pays, ou au commis du dit receveur qui résidera au Détroit, #% sow de cens par chaque arpent de front, et vingt sous de rente pour ciaque vingt arpents en superficie, faisant pour les dits deux arpents sur quarante de profondeur quatre livres de rente ; et en outre, un demi minot de bled froment pour les dits deux arpents de front. Le tout payable par chaque année au jour et fête de St. Martin, dont la première année écherra au onze novembre 1735, et continuer d’année en année ; les dits cens portant profit de lods et ventes, défaut et amendes, avec tous autres droits royaux et seigneuriaux quand le cas y écherre suivant la Coutume de la prévôté et vicomié de Paris.

Sera cependant loisible au dit Chauvin de payer les dites quatre livres de rente et le sou de cens eu pelleteries au prix du Détroit, jusqu’à ce qu’il y ait une monnaie courante d’établie.

Réservant au nom du Roï sur la dite habitation tous lez bois dont Sa Majesté aura besoin pour charpente et coustruction de bâtiments et forts qu’elle pourra établir par la suite, ainsi que la propriété des mines, minières et minéraux s’il s’en trouve dans l'étendue de la concession.

Et seront le dit Chauvin, ses hoirs et ayants cause, tenus de faire inccessamment aligner, mesurer et borner la dite concession dans toute sa largeur et profondeur à ses dépens, et d'exécuter les clauses portées par le présent titre, et de prendre un brevet de confirmation de Sa Majesté dans deux ans, le tout à peine de nullité des présentes.

Fait et donné à Montréal, le 16 juin 1734.

(Signé) BEAUHARNO!S, et HOCQUART.

(Suit une série de concessions dans les mêmes termes.)

Ertrait du résumé de la lettre de MM. de Beauharnois et Hocquart, Du 6 octobre 1734.

MM. de Beauharnoïs et Hocquart envoient un état des différentes concessions qu'ils ont accordées à divers particuliers depuis 1731, tant en fief qu’en censive.

(Cette liste est ci-jointe, on y a marqué par apostille celles qui ont été ratifiées par le Roi.)

. La plupart de celles qu’ils ont accordées à titre de fief, sont situées dans le lac Champlain, où les établissements ne se peuvent faire que peu à peu. Il y a cependant déjà quelques habitants dans celles des Sieurs de Noyan, Daine et Léry. Ils engageront les autres à suivre leur exemple.

Celles qui sont en censive sont situées au Détroit, et déjà presque toutes établies. Les titres qu’ils en ont expédiés, contiennent à peu près les mêmes clauses par rapport aux réserves que les concessions en ff, et les charges sont aussi les mêmes que celles auxquelles les seigneurs particuliers assujétissent ordinairement leurs vassaux, à l’exception de la liberté qui est donnée aux concessionnaires du Détroit de payer au receveur du domaine les cens et rentes en pelleteries, jusqu'à ce qu’il y ait une monnaïe établie en ce poste. Ils ont eu égard, dans l'expédition de ces concessions, aux droits que le Sieur de la Motte Cadillac peut avoir sur une partie du terrain du Détroit, ayant conservé aux particuliers les terrains qu’il leur avait concédés, qu’ils faisaient valoir et dont ils avaient un titre.

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Les concessions qu’ils ont. faites sont en faveur des autres habitants du Détroit qui ont commencé des défrichements ou qui ont continué d'avancer ceux qui étaient "bandonnés et qui leur avaient été successivement distribués par les commandants du poste sans autre titre ni formalité

MM. de Beauharnois & Hocquart.

6 octobre 1734, Monseigneur,

Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire au sujet de la concession que nous avons expédiée par ordre de S. M. au Séminaire de St. Sulpice, le 26 sept. 1733. Nous avons l'honneur d’y répondre en détail, et de vous marquer notre avis sur les observations de Mr. l'abbé Couturier qui étaient jointes à votre lettre.

19 Ilest vrai que dans l’acte de concession du 26 septembre 1733, il y a erreur sur le rumb de vent marqué pour la seigneurie du Lac des Deux Montagnes, concédée au séminaire en 1717. On a dû mettre dans l'expédition comme il est dans l'original S. + S. O. et N. 4 N. E. C’est une pure erreur de copiste que l’on peut rectifier dans le brevet de confirmation ; mais après cette correction, bien loin qu’il y eût de l’inconvénient de fixer à la seigneurie de 1717 un rumb de vent différent de celui de la seigneurie des Srs. Langloiserie et Petit, qui est le S. Z. et N. O, il s’en trouverait un bien grand de le fixer de cette manière, parce que le cours de la rivière des Deux Montagnes ou de la grande rivière des OutaSacs, qui est la même chose, suivant un rumb de vent diflérent de celui du fleuve St. Laurent, si l’on suivait pour les seigneuries concédées ou à concéder sur cette rivière le rumb de vent ordinaire des seigneuries qui sont le long du fleuve, toute la devanture de la seigneurie du Lac des Deux Montagnes, embrasserait la devanture de la seigneurie de la Dame d’Argenteuil, dont par conséquent cette dame ne pourrait plus jouir. D'ailleurs à7 convient que les profondeurs des seigneuries soient à peu près perpendiculaires au jront, tant pour la facilité des arpentages, que pour multiplier sur la même étendue du fleuve les concessions, et c’est dans cet esprit que, dans les contestations survenues entre le Séminaire St. Sulpice et la Dame d'Argenteuil, le Conseil Supérieur, sens s'arrêter à l’article 28 de son réglement du 10 mai 1676, rendit son arrêt contradictoire le 5 octobre 1722 sur le rumb de vent que devaient avoir la concession de 1717, et toutes celles qui seraient situées sur la rivière des Outa8acs, savoir: pour le front de l'E. + S. E. à l'O. 4 N. O. et la profondeur du S. 4 S. O.an N.4N.E. C’est en conséquence des ordres que vous avez donnés le 6 mai 1732, que nous avons concédé le dernier terrain, comme nous avions eu l'honneur de vous le proposer dans notre lettre du 21 octobre 1731. Nous joignimes à cette lettre copie de l’arrêt du Conseil Supérieur et du plan figuré Ses lieux, par lesquels il est aisé de voir que la seigneurie de la Dame d'Argenteuil serait anéantie, si la première observation du mémoire de M. Couturier avait lieu. Vous nous avez donné ordre d'en

laisser la jouissance à la Dame d'Argenteuil, par votre même lettre du 6mei. Elle On en a été informée, et elle y a des habitants et un demaine. La circonstance dont il est auz encore fait mention dans cet article des observations du séminaire, est que les lignes de des seigneuries de la Dame Lanploiserie et du Lac des Deux Montagnes so croiseront en établissant les rumbs da vent dans ces tities de concession sur le pied qu’ils le sont. L On répond ‘ue ces lignes pourront se rencontrer, mais sans inconvénients, et cela ne quo peut donner matière à aucun procès, quelqu’arpentage que l'on fasse, parce que, mél suivant l'usage général du Canada, lorsqu'il est question d’arpenter les terres limitrophes, seul le plus ancien concessionnaire prend son terrain, et le voisin le terrain qui reste. mée 29 Il a été vérifié dans le brevet de confirmation de la concession de 1717, qu’il y est d Ô inséré que les ecclésiastiques non seulement conserveront les bois de chène propres °1 pour la construction des vaisseaux, qui se trouveront dans le domaine, mais qu’ils feront héri aussi la même réserve des dits chênes dans l'étendue des concessions particulières os faites où à faire à leurs tenanciers. De cette clause il résulte qu’on ne peut couper ose ces bois lorsqu'ils se trouveront effectivement propres pour la construction des vais- Forte seaux, et alcrs ce sera aux officiers préposés par Sa Majesté à désigner et à marquer Por ceux qui y seront propres : jusques à ce temps les ecclésiastiques du séminaire ne ge peuvent être tenus et assujétis précisément à cette réserve, parce qu’ils ne scnt pas Ka présumés avoir connaissance des bois propres pour la construction, non plus que tous par les autres propriétaires des seigneuries dont les concessions contiennent les nêmes ils clauses, et qui cependant font défricher et déserter leurs terres ; et le cas arrivant que L S. M. fit marquer les chênes propres pour son service, les défrichements n’en seraient aille pas pour cela interrompus ; on les ferait seulement avec plus de précaution povr la be conservation des bois de chêne. Au surplus il ne nous est point revenu qu'il y ait des on chênières dans ces quartiers, et nous croyons, Monseigneur, que vous pouvez modi- allé fier cette clause dans le brevet, en y exprimant que S. M. pourra prendre en tous qui temps les chênes qui se trouveront propres pour son service dans toute l'étendue de la concession ; la réserve, au fond, ne veut dire autre chose. 5 etil 39 La peine de réunion au domaine de S. M. faute d'établir feu et lieu sur la dite mêi concession dans l’an et jour, ne doit pas être prise à la lettre. On sait que ce n'est da qu'après quelques années qu’elle peut avoir lieu, et il n’y a aue le gouverneur et l’in- 167 tendant qui puissent, en vertu de l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 juillet 1711, rappelé 7n et confirmé par un dernier arrêt du Conseil du Roi du 15 mai 1732, prononcer la VE réunion, et ils n’agiront jamais si rigoureusement avec le séminaire auquel ïis ont Lo ordre d’accorder toutes les facilités raisonnables. Il convient même au bien du service con du Roi, et pour l'établissement de la colonie, de donner une prorogation, suivant les de | circonstances, aux concessionnaires, pour mettre leurs concessions en valeur, ie délai au) ( d’un an ne suffisant pas ordinairement ; mais il paraît indispensable, vu les intentions 1} le S. M, de laisser subsister la clause pour exciter à faire plus prompterent des éta- | blissements : les ecclésiastiques du séminai:e n’en doivent prendre aucune inquié- de | .1de. me, | bre | I 49 Nous ne savons point les raisons qui ont déterminé S. M. à fixer, dans le brevet | /

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On s cru se conformer à ses intentions en mettant seulement dans celles de 1733 : auz cens, rentes et redevances accoutumées pur arpent de terre de front sur 40 arpents de profondeur.

L'observation sur la justice et l’équité de proportionner les cens et redevances à la quotité de l’héritage qui se peut trouver meilleur dans un endroit quo dans un autre, mérite considération ; et il nous paraît que S. M. peut se contenter de faire insérer seulement dans le nouveau brevet à expédier, aux cens, rentes et redevances accoutumées, par arpent de terre.

Cette expression vague laissera la liberté au séminaire de concéder plus ou moins de profondeur, et à plus ou moins de cens et rentes, à proportion de l'étendue des héritages, et même de leur bonté. Et comme les usages sont différents dans presque toutes les scigneuries, le terme accoutumé restreint seulement les ecclésiastiques à ne

point concéder pour l'ordinaire moins de 20 arpents de profondeur, et à n’exiger de plus :

fortes rentes que celle de vingt sols pour chaque 20 arpents en superficie, et un chapon ou l’équivalent en bled. À légard du cens, comme c’est une redevance fort modique qui n’a été présumée établie que pour marquer la seigneurie directe, et qui emporte lods et ventes, la quotité en usage au Canada est depuis six deniers jusques à un sol par arpent de front sur toute la profondeur des concessions particulières, quelle que soit cette profondeur.

L'’exposé du mémoire, que les seigneurs en Canada ont la liberté, comme partout ailleurs, de donner à cens et à rente telle quantité de terre et à telle charge que bon leur semble, n’est pas juste à l'égard des charges ; la pratique constante étant de les concéder aux charges ci-dessus expliquées, et plus souvent au-dessous. Si la liberté alléguée avait lieu, elle pourruit tourner en abus en faisant dégénérer des concessions qui doivent être quasi gratuites, en de purs contrats de vente.

50 La clause de laisser les grèves libres à tous pêcheurs, est d’un protocole ancien et insérée dans un grand nombre de brevets de confirmation des seigneuries concédées, même de celles qui sont sur le bord du fleuve et rivières affluentes, et entr’autres dans le brevet de ratification du 6 juillet 1711 des concessions faites les 21 octobre 1672, 7 avril 1701, 8 août 1702, 25 mars, ler août, 26 septembre et 24 octobre 1708, 7 novembre 1709, 8 juillet, 6 septembre et 17 octobre 1710, aux Srs. LaBouteillerie, l’Epinay,Charon, Ramesay, Marie Joseph Fezeret,Damour, Dumontier, Pepin Laforce, Longueuil, Louvigny, et Boucher ; autres brevets de ratification du 5 mai 1716, des concessions faites les 12 et 23 octobre 1702 ot 5 mai 1714, à feu MM. le Marquis de Vaudreuil, Joïbert de Soulanges, et aux Srs. Langloiserie et Petit dont la terre aujourd’hui joint la concession de 1733.

Nous n’en citerons pas davantage ; cela suffit pour faire connaître que cette clause de grèves libres n’est pas particulière aux seules seigneuries qui sont sur le bord de la mer, et nous estimons, Monseigneur, qu'il conviendrait de la laisser subsister dans le brevet de confirmation demandé. L'interprétation que l’on y donne en Canada, est que les seigneurs sont tenus de concéder le droit de pêche à leurs tenanciers, moyennant une redevance qui est pour l’ordinaire du onzième poisson, ou d'un droit équivalent en

aq temema

argent, suivans que la pêche fait un objet, ainsi qu'il se pratique dans les autres seigneuries. |

Cette faculté de pêcher, pour les tenanciers, est très favorable à l'établissement des terres qui seraient moins recherchées si on refusait aux nouveaux habitants ce droit au moyen duquel ils subsistent dans le commencement de leurs défrichements.

-Le véritable droit de pêche consiste donc, pour les seigneurs du Canada, à se choisir et réserver une élendue raisonnable pour leur pêche, et à retirer quelque revenu des lieux de pêche qu’ils concèdent à chacun de leurs tenanciers, le long du front de leurs concessions. Mais puisque S. M. n’a point jugé à propos de rappeler cette clause touchant les grèves dans le brevet de confirmation de 1718, S. M. peut continuer la même faveur au séminaire dans le nouveau brevet demandé, si elle le juge à propos ; mais on doit observer que dans un pays comme celui-ci, il serait impossible aux propriétaires seigneurs des terres de garder et faire garder ce droit de pêche : cela ne manquerait pas de produire des querelles et des discussions fréquentes entre les seigneurs et les tenanciers. |

6° La clause qui porte que si, dans la suite, le Roi a besoin de quelque partie du dit terrain pour y faire construire des forts, batteries, places d'armes, magasins, et ouvrages publics, S. M. pourra les prendre sans être tenue à aucun dédommagement, est plus nouvelle ; cependant elle est insérée dans le brevet de concession du 5 mai 1716, aux Srs. Langloiserie et Petit; dans une autre du même jour en faveur du Sr. Soulange, et dans toutes les concessions accordées nouvellement par les Srs. de Beauharnois et Hocquart, sous le bon plaisir de Sa Majesté ; cela ne peut occasionner des contestations par la suite, dès que le droit de S. M. sera exprimé dans les concessions particulières que pcurra faire le séminaire, et on ne doit point craindre que cela occasionne des vexations, parce qu’on ne présume point que les officiers de S. M. veuillent prendre pour ces sortes d’ouvrages, sans une grande nécessité, et sans ordre, la maison d’un particulier ou une portion précieuse de son héritage, et dans ce cas, on doit s’en rapporter à la justice de S. M. sur les dédommagements à prétendre per les propriétaires. Au fond, comme S. M. donne gratuitement les terrains, elle peut imposer telles conditions qu'il lui plait, et retrancher celle-ci dans le nouveau brevet, si elle le juge à propos.

79 La dernière clause, que les ecclésiastiques du séminaire tiendront les terres en question mouvantes en fief de S. M. aux droits et redevances accoutumés, suivant la Coutume de Paris, est le style de toutes les concessions, et se réduit, à l’égard des gens de main morte, tels que les ecclésiastiques du séminaire, à rendre la foi et hommage au Roi, l’aveu et dénombrement, et à dunner de leur part homme vivant et mourant, à la mort duquel est dû droit de relief avec une nouvelle foi et hommage par un nouvel homme vivant et mourant. S. M. peut, ainsi qu’elle l’a pratiqué pour toutes les communautés du Canada, en conservant la foi et hommage à chaque nouveau règne, l’aveu et le dénombrement, décharger la communauté de St.-Sulpice de la prestation d'homme vivant et mourant, et de tous droits d'amortissement, ce qui ne va qu’à priver S. M. du droit de relief.

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89 Les ecclésiastiques du Séminaire de Montréal ont été avertis, dans le temps, de la grâce que $. M. leur a faite de les décharger de la construction du fort, à laquelle ils | étaient tenus par leur concession de 1717, ainsi que vous avez eu agréable de nous le marquer par votre lettre du 6 mai 1732. Il n’y a aucun inconvénient pour le service de S. M. qu’elle leur confirme cette grâce, et qu’elle ajoute, dans le nouveau brevet, une extension de trois lieues en profondeur à la concession de 1717, si elles s’y trouvent, parce qu’elle ne doit point anticiper sur la concession des Dames veuves Langloiserie et Petit. Mais cette extension de trois lieues de plus en profondeur ne peut avoir lieu pour la concession de 1733 dont les dimensions ne peuvent être autres que celles portées par le titre de concession expédié par les Sieurs de Beauharnois et Hocquart : la seule inspection de la carte envoyée en 1731 le démontre.

Vous nous avez ordonné, Monseigneur, de vous marquer notre avis détaillé sur chaque article du mémoire de M. l'abbé Couturier : nous y avons satisfait autant que la justice, le service du Roi et le bien public l’ont demandé ; nous avons de même entré dans les vues de S. M. que vous avez eu agréable de nous marquer être disposée à accorder au Séminaire leurs demandes à ces conditions. L

Nous sommes avec un très profond respect, Monseigneur, Vos très humbles et très obéissants serviteurs, (Signé) BEAUHARNOIS,