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ARCHEVÊCHÉ DE QUEBÉC,

30 Sentembre 1868.

Ilonorable Monsieur,

Dans votre lettre du 28 courant, aprés m'avoir exposé qu'étant membre de la législature de Ja ci-devant Province du Canada en 1859, vous avez présenté à la Chambre un Bill: “ Acte pour protéger les droits de propriété dans le Bas Canada”... et qu'à propos de ce projet de loi le journal “Le Nouvean Monde” vous à attaqué violemment dans son No. du 3 du même mois, vous accusant d’avoir commis une fente grave en introduisant cette mesure, qu'il qualifie d'immorale, vous me demandez :

jo. Nil y avait immoralité de législater sur la durée de la prescription dans le cas de demande en rescision de contrats pour cause de dol, fraude en limitant cette prescription de dix à deux ans,

20. Ni dans les circonstances qui ont donné lieu à ce projet de loi, et considérant que le principe de rétroactivité dans les lois a été souvent reconnu, tant en ce pays que dans le Droit Romain et le Droit Français, il y avait mmoralité à l’introduire dans le projet de loi en question, +

30. Si le principe de rétroactivité dans les lois est e» so immoral ?

Ne voulant entrer en aucune discussion et raisonnant d'après les principes génê-

A la première ; que je ne trouve pas qu'il y eut immoralité à législater sur la à deux ans ; et en vérité je ne vois pas comment on peut y en trouver, cette réduction ayant pour objet de mettre fin à de graves abus et de prévenir des injustices,

A la seconde : que je ne vois pus, non plus, qu'il y eut immoralité à introduire le principe de retronctivité dans le projet de loi en question ; et ce pour la m me raison.

A la troisième : que très certainement on ne peut dire en thèse générale que le principe de retroactivité dans les lois est ex soi iminoral : ce serait taxer d'immoralité tant de lois sages où ce p1incipe se trouve,

Telle est, Honorable Messieur, ma manière de penser sur les questions ci-dessus, que j'ai examinées avec la plus sérieuse attention. Et veuillez bien agréer l'assurance de Ja haute considération et de fa parfaite estime avec laquelle je demeure votre très dévoué serviteur, (Signé,) f “ C. FF. ARCHEVÉQUE DE QUÉBEC

À l'Honorable M. GépéÉON OUIMET.

ARCHEVÉCHÉ DE QUÉBEC,

2 Octobre 186$.

Ionorable Monsieur,

La réponse à vos questions que j'ai l'honneur de vous transmettre ci-jointe, ne saurait tien ajouter à la savante et vietorense dissertation qui se lit dans le No. de “ La Minerve” du 24 septembre dernier. Tout homme sensé qui lra cet excellent article demeurera convaincu de votre innocence: vous êtes pleinement vengé des attaques du * Nouveau Monde 7

Je désire que ma réponse ne parusse point sur les journaux, où elle n'aurait d'autre effet que de ranimer une polémique si victoriensoment terminée en votre faveur.

Bien sincérement votre Dévoué serviteur, (Signé) Ÿ C. F. ARCHEV. DE QUÉBEC.

L'IHHonorable M. G. OUIMET,