Correspondance entre Sa Grâce l'archevêque de Québec et l'Hon. M. le procureur général Ouimet au sujet de la prescription de la rétroactivité dans les loi [microforme]
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 15 min (1 quart d'heure) de lecture.
Premières lignes
En 1854, j'occupais un siége dans l'Assen. lée Législative de la ci-devant Province du Canada, comme député du Comté de Beuuharnois. En cette qualité, j'ai présenté à la Chambre un Bill intitulé “ Acte pour protéger les droits de propriété dans le Bas-Canada” Ce Bill se trouve imprimé au long dans le No. 28 du journal “ Le Nouveau Monde,” en date du onze Septembre courant, auquel je refère Votre Grâce. Ce projet de l…
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Chapitres
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