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H L'honorable Joseph Howe, Secrétuire d'Etat, etc., Ottarva.

Regçue par le Moxsinur, —— J'ai l'honneur de vous faire rapport que je suis encor: réa Pembina, sur le Territoire des Etats-Unis (avec MM. Richards, Provendh# les Provinces, © et Bego), et incapable, en conséquence de l'occupation prolongée du chui 15 décembre par des hommes armés, de me rendre au Fort Garry. g 1869. Je dois de plus vous dire que je n'ai reçu aucune instruction devant ser à me guider lors du transfert du territoire au Canada, non plus qu'une notification l'ordre en conseil qui doit avoir été passé pour l’effectuer. fr

Dans ces circonstances, je suis forcé d'agir d'après les pouvoirs généraux et les ord de ma commission, ainsi qu'en vertu des actes des parlements canadien et impérial jé: paraissent $ ‘appliquer à à cette affaire. É

J'ai done préparé une proclamation qui doit être lancée le premier jour de décemb citant les parties des différents actes qui m'ont paru nécessaires pour démontrer l'autor requise, eb exposant, par voie de citation, le fait de la cession du territoire faite pari compagnie de la Baie d'Hudson, son acceptation par,Sa Majesté, et son transfert #

Canada, à dater du ler décembre 1869. Ces faits, je les trouve dans les journaux, dansrr it lettre particulière que nadresse le sous-gouverneur de la compagnie, eb la connaisse que j'avais avant mou départ d'Ottawa que le ler décembre avait été fixé pour!

transfert. : 5 Dans l’état actuel des affaires de l'Etablissement, il est de la plus grande import} I

d'annoncer ce t:an :fert d'autorité de la manière la plus authentique et ia plus solenxé possible, afin di inspirer la confiance ct d'étendre la protection des lois aux actes des g, ; loyaux et bien disposés, ct de placer les mécontents et leurs conseillers eb partisans am “ cains publiquement et littéralement dans leur tort. Il m'a été envoyé plusieurs messai m'invitant à assumer l'autorité et à permettre qu'on agisse ünméditement contre À 8 Métis français: mais, comme vous le verrez par mes rapports antérieurs, j'ai décididé m'en tenir strictement aux termes de ina commission, et j'ai renvoyé ces personnes ! alé autorités locales pour avoir leurs avis ct leurs ordres. Le 24 de ce mois, cependant, Rid'q

# ses gens sc sont emparés, sans résistance, des bureaux du Fort, ont saisi les archive? n