ARPENTAGES AU NORD-OUEST

Rapport d'un comité de l'Honorable Conseil Privé, approuvé pur Son Excellence le Gou-

verneur-Général en conseil le 23 septembre 1869.

Le comité a examiné le rapport ci-annexé de l'honorable ministre des travaux publics, en date du 22 septembre 1869, accompagné de certains documents reçus par lui de J. Stoughton Dennis, écuier, A. P. , contenant un système pour arpenter ét subdiviser les cantons ({ownships, ) dans les territoires du Nord-Ouest, et sur Îla- recommandation du’ ministre des travaux publics, le comifé recommande que To système proposé par le colonel Dennis soit npprouvé et adopté,

Pour copie conforme,

Wu. H. Lee, G. C. P.

(Mémoire. ) Ovtawa, 22 septembre 1869.

Le soussigné a l'honneur d'exposer que, le 10 juillet dernier, une lettre d'instructions fut adressée au lieutenant-colonel Dennis, A. P., le chargeant de se rendre à la Rivière- Rouge, afin de choisir les localités les plus convenables pour l'arpentage de cantons destinés à la colonisation immédiate;

Que M. Dennis, après avoir consulté les départemeuts des terres publiques, en Canada eb aux Etats-Unis, conformément aux instructions ci-dessus, a expédié certains papiers indiquant un système projeté d'arpentage et de subdivision des terres publiques dans cette partie de la Puissance.

1° Système rectangulaire. Tous les cantons et sections devront être tracés de l'Est à l'Ouest, ou du Nord au Sud.

2 Les cantons seront numérotés, dans la direction Nord, à partir du 49ème parallèle, ét'les rangs des cantons seront numérotés Est et Ouest à partir d’un méridien donné. Ce méridien sera tiré du 49ème parallèle, à un point situé, disons à 10 milles à l'ouest de Pembina, et sera désigné sous le nom de méridien de Winnipig. ”

3° Les cantons se composeront de 64 carrés de 800 acres chacün et contiendront, en outre, 40 acres où cinq pour cent en superficie, dans chaque section, comme réserve pour éfablir des chemins publics. ’

4 Les cantons des rivières Rouge eb Assiniboine, où des rangs de lots de fermes ont été tracés par la compagnie, seront arpentés, les sections irrégulières aboutissant en arrière de ces rangs de manière à ne pas les morceler et à Îles laisser comme lots indépendants. M. Dennis: joint à son rapport une carte dressée d'après la projection de Mercator, exposant la division proposée, et le plan d'un canton, ainsi que le mode de subdivision recomiandé.

Le spussigné recommande que le système ci-dessus d’ar pentages et de subdivisions, proposé par 18 colonel Dennis, À. P., pour les territoires du Nord-Ouest, soit adopté et approuvé.

Respectueusement soumis.

Wa. McDoucais, Ministre des T, P.

“ Gouverneur pu Norp-Ovusr.

Rapport d'un comité de l'honorable Conseil Privé, approuvé par S. E. le gouverneur-général en conseil le 28 septembre 1869.

Vu la recommandation de l'honorable ministre de la justice, le comité recommande que Phonorable William McDougall, C. B., soit nommé lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest, et qu'il émane une commission sous le grand” sceau, devant avoir, force et effet à dater An ; jour que çes territoires : seront transférés par Sa Majesté à à la Puis. sance du Canada, a

mens

Et il recommande également que le traitement de M. McDougall, comme licutonantgouvernour, soit fixé à sept mille piastres par année.

Pour copie conforme, . | Wizirau H,. Lis, - Greffier, C. P,

RaproRT d'un comité de l'honorable Conseil Privé, approuvé par S. HE, le youverneur-générul en conseil le 28 septembre 1869.

Le comité ayant pris en cohsidération le projet ci-aunexé d'une lettre devant être ndressée par le secrétaire d'Etat pour les provinces à l’honornble William McDougall, contenant les instructions préliminaires qu’il doit suivre en se rendant dans les Territoires du Nord-Ouest, et sur la recommandation de l'honorable ministre de la justice, il'est d'avis ue ce projet de lettre soit approuvé par Votre Excellence.

Pour copie conforme,

WiLLtan H. Lex, Greffier, C. P.

BUREAU DU SECRÉTAIRE D'ETAT POUR LES PROVINCES

OrraAwaA, 28 septembre 1869.

L'Honorable Wa. McDoucazz, C. B.

Ottawa.

Moxsreur,—Attendu que vous avez été nommé Lieutenaut-Gouverneur des: territoires du Nord-Ouest, en anticipation du transfert formel de ces territoires par Sa Majesté à la Puissance du Canada, et comme l'on s'attend que ce transfert sera fait dans le cours des deux ou trois mois prochains, j’ai l'honneur, par ordre deSon Excellence le Gouverneur Général, de vous informer qu il est désirable que l’on fasse, sans perdre de temps, les arrangements préliminaires nécessaires à l’organisation des territoires.

2. Dans ce but, j'ai ordre de vous enjoindre de vous rendre au Fort Carry en toute hâte convenable, afin que vous puissiez surveiller effectivement l'exécution des arrangements préliminaires indiqués dans le paragraphe: qui précède, et que vous soyez prêt” à vous charger du. gouvernement des territoires, lorsqu'ils seront effectivement transférés au Canada.

3. À votre aïrivée au Fort Garry, vous vous mettrez immédiatement: ‘en r'apporb avec M. MeTavish, le gouverneur de In compagnie de la Baie d'Hudson, et vous lui notifierez votre nomination : vous offrirez, en même temps, des siéges dans votre conseil à M. MoTavish ét à M. Black ou à tout autre principal officier judiciaire de la compagnie de la Baie d'Hudson maintenant dans le territoire. Dans le cas où l'un de ces messieurs ou tous les deux refuseraient d'accepter une charge, vous soumettrez, pour la considération de Son Excellence, les noms d’un ou de deux autres officiers de la compagnie que vous considérerez propres à agir comme membres de votre conseil. Vous soumettrez en même temps les noms de plusieurs des notables du territoire, qui ne sont pas liés à la compagnie, et qui pourraient agir comme conseillers, donnant des particularités à cet égard, et mentionnant leurs mérites comparatifs. -

4. Vous aurez la bonté de faire rapport avec toute la diligence convenable, pour

ë information de Son Excellence, sur l’état des lois maintenant en existence dans les territoires, transmettant copie des lois, ordonnances ou règlements de la compagnie qui y sont maintenant en force, avec un compte-rendu civconstancié sur le mode d’administrer la justice, l'organisation des cours, le nombre des juges do paix et le.systèmé suivi pour leur nomination, les arrangements de police, et les moyens adoptés pour mainfenir la paix, ete,

ty

5. Lorsque vous préparerez le rapport sur les sujets mentionnés dans le paragraphe précédent, il sera bon que vous confériez avec l'officier judiciaire en chef de la compagnie, dans les territoires.

| 6. Vous aurez la bonté de faire aussi rapport au sujet du système d'impôts (s'il y en

a) maintenant en force dans les territoires, le système de licehces de magasins, auberges, etc., le mode do réglementer ou défendre la vente des vins, spiritueux et bières, et de plus quant au mode de maintenir les chemins, eb en général sur ce qui concerne le système municipal, s’il en existe dans les territoires.

7. Vous ferez aussi un rapport complet sur l'état des tribus sauvages qui sont maintenant dans les territoires, leur nombre, leurs besoins et leurs prétentions; le système suivi ci-devant par la compagnie de la Baïe d'Hudson dans ses transactions avec ces tribus, accompagné des recommandations que vous désirerez faire à l'écard de leur protection et de l'amélioration de leur état.

8. Vous aurez la bonté de faire aussi rapport sur la nature et le montant du numéraire ou des espèces maintenant en usage dans les territoires, ct sur les besoins probables des territoires, sous ce rapport, à l'avenir,

9. Vous ferez aussi rapport sur le système d'éducation (s ï en existe) suivi dans les territoires.

10. Vous aurez aussi la bonté de faire rapport au sujet des terres dans ces territoires qu'il pourrait être désirable d'ouvrir immédiament à la colonisation, tansmettant un plan de tout arpentage qu'il serait nécessaire de faire, avec une estimation du coût de larpentage, et un aperçu des conditions relatives aux concessions de terres et à leur établissement ; le plau devra montrer le nombre de cantons (townships) que l'on se propose de mesurer immédiatement, l'étendue et la situation des cantons, et l'étendue des lots, faisant la réserve nécessaire pour les églises, écoles, chemins et autres objets publics.

11. Vous ferez aussi rapport sur les relations maintenant existantes entre la compagnie de la Baie d'Hudson et les différentes congrégations religieuses dans les territoires.

12. Vous ferez aussi rapport sur le nombre des officiers maintenant employés par la compagnie de la Baie d'Hudson dans l'administration du gouvernement des territoires, faisant connaître les devoirs et les salaires de ces officiers, et spécifiant ceux qui, dans votre apinion, devraient être retenus. Vous ferez aussi rapport du nombre dé personnes qu'il sera nécessaire à l'avenir d'employer dans l'administration du gouvernement, et, en général, sur tous sujets ayant trait au bien-être des territoires, à l'égard desquels il vous semblera désirable de communiquer avec le gouvernement de la Puissance.

13. Il est désirable que vous preniez immédiatement des mesures pour le prolongement du télégraphe depuis le territoire jusqu’à Pembina, et pour le faire relier, de cette dernière placo, au réseau de la compagnie ou des compagnies de télégraphe américaines, faisant pour cet objet tous arrangements provisoires qui pourront être nécessaires, ‘et envoyant copie des arrangements à ce département pour qu'ils soient soumis à l'approbation de Son Excellence.

J'ai l'honneur d’être, ete., E. A. MEREDITH,

Sous-Secrétaire d'Etat.

\ # Daorrs px Douaxe.

Rapport d'un comité de l'Honorable Conseil Privé, «pprouvé par Son Excellence le Gouverneur-Général en conseil le 28 septembre 1869.

Vu le mémoire, en date du 27 septembre 1869, par lequel l’honorable ministre de la justice, agissant pour l'honorable ministre du revenu de lintérieur et l’honorzble ministre

Dans co but, il recommande que le lioutenant-gouvernéur nommé par Votre Excellence roçoive instruction do faire passer parson conseil, sitôt qu'il sera organisé, une ordonnance ou des ordonnances rendant exécutoires dans ces territoires les lois de douane et d’accise do la Puissance, ces ordonnances devant demourer en force jusqu’à ce que les dites lois soient étendues à ces territoires par le parlement du Canada.

/ I] recommande, en outre, que M. Alexander Begg, du bureau du revenu de l’intérieur, reçoive instruction de se rendre, le plus tôt possible, au Fort Garry, etd'y remplir les fonctions de percepteur des douanes et d'inspecteur du revenu de l'intérieur, en vertu des dites ordonnances ; que ses frais de route soient payés etque son traitement soit porté de 8800 à 51,000, à dater du ler octobre 1869.

Le comité soumet les recommandations ci-dessus à l'approbation de Votre Excel-

lence. | :

Pour copie conforme.

Wir H. Lez, Grefier, C.

Rarporr d'un comité de | "Honorable Conseil Privé, upprouvé par Son Hvcellence le Gouverneur-Général en conseil le 7 décembre 1869. ‘ , La]

Vu le mémoire de l'honorable ministre des finances en date du 5 décembre 1869, exposant, qu'il importe d'en venir à une décision immédiate quant aux mesures définitives à adopter au sujet de la Terre de Rupert pour le cas où ce territoire serait annoxé à la Puissance du Çanada ;

Que, dans.son opinion, il serait inopportun de faire aucuns changements essentiels dans les droits de douane pour la Terre de Rupert, tant qu’on n'aura pas grandement amélioré les voies de commnnication avec le territoire.

Il pecommande) en conséquence, que le tarif actuel demeure en force pendant zu moins deux ans, à partir du ler janvier prochain, bien qu'il«puisse néanmoins devenir nécessaire d'imposer des droits sur les spiritueux et autres articles qui entrent actuellement en franchise. |

Que si la recommandation précédente est adoptée, il recommande, en“ outre, qu'avis de l'intention du gouvernement soit donné aux habitants du territoire, alarmés peut-être au sujet d’une augmentation de droits de douane.

Le comité approuve le rapport du ministre des finances et le soumet à l’approbation de Votre Excellonce.

Pour copie conforme, Wa. H. Lee,

Creflier, (!, P.

Ravporr d'un comité de l'Honorable Conseil Privé, appronvé var Son Excellenee le Gouverneur-Général en conseil le 11 décembre 1869.

Le comité du conseil, sur la recommandation "de l'honorable ministre des finances cb pour les raisons données dans son mémoire du .11 de ce mois, recommande que la minute en conseil du 7—ayant trait aux mesures à adopter au sujet de la Terre de Rupert, au cas où ce territoire serait annexé au Canada—soit annulée ; :

Le ministre des finances expose que, dans son opinion, il serait inopportun de faire aucuns changements essentiels dans les droits de douane pour la Terre de Rupert tant qu'on n'aura pas grandement amélioré les voies de communication avec

le territoire. - Ï recommande, en conséquence, que le tarif actuel demeure en force pendant au moins deux ans, à partir du ler janvier prochain. E

ne om me mm 40 0 0 orne à coq ou an + ed 0 me tous née où = manon —- 2. De RS TZ

! Que si la recommandation précédente est adoptée, il recommande, en outre, qu'avis de l'intention du gouvernement soit donné aux habitants du territoire, alarmés peut-être au sujet d’une augmentation des droits de douane,

Le comité approuve Es recommandation précédente et In soumet à l'approbation de Votre Excellence.

Pour copie conforme,

Wa. H. Ler, @ C P.

ScEat DU Norp-Ouesr.

HôTez Dü GOUVERNEMENT, OTrawA,

Mardi, 23ème jour de novembre 1869.

. PRÉSENT :—Son Excellence le Couverneur-Général en Conseil.

Son Excellence, par et de l'avis du Conseil Privé de la Reine pour le Canada, et conformément aux dispositions de la seconde section de l'acte 32 et 33 Vict., chap. 8, intitulée : “ Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Rupert et du territoire.du Nord-Ouest après que ces territoires auront été unis au Canada,”—a bien voulu ordonner, et il est par le présent ordonné que le et après le jour où les territoires du Nord-Ouest

‘ seront admis dans la confédération où Puissance du Canada, le gouvernement des territoires du Nord-Ouest devra, chaque fois que l’occasion le requièrers, faire usage d'un sceau commun qui sera appelé le “ Grand Sceau des territoires du Nord-Ouest,” “lequel sceau sera composé des armes royales, avec cette légende ou inscription : Scenu des territoires du Nord-ouest.”

Wa. H. Len, 6. CP.

. CoMMUXNICATIONS AVEC LE NonRD-OUEsT. °

RarporT d'un comité de l'Ionorable Conseil Privé, approuvé par Son Excellence le Gouverneur-Général en conseil le 18 janvier 1870.

Vu le mémoire en date du l4 janvier 1870, de l’honorable ministre des travaux publics, exposant que les travaux sont très avancés sur les routes qui relient les sections navigables de la ligne de communication entre le lac Supérieur et la Rivière-Rouge, — ligne autorisée par Votre Excellence ;

Que la rôute traverse une région encore inhabitée et qu'en attendant d’autres arran-

gements pour le transport des malles, etc., il recommande qu’on l'autorise à dépenser üne .

somme de douze mille piastres ($12 >000) pour acheter des bateauxet pourvoir aux moyens de les transporter à destination. ”., Le comité recommande que cette autorisation soit accordée. Pour copie conforme, Wa. H. Lee.

: Greffier, C. P.

Rapport d'un éomnté de l'Honorable Conseil Privé, approuvé par Son Bacellence le Gouverneur-Général en conseil le 28 janvier 1870.

Vu le mémoire, en date du 26 janvier 1870, de l'honorable maïtre-général des postes, exposant qu'il a conelu un arrangement avec les propriétaires du vapeur “Chicora”? pour un voyage, aller et retour, chaque semaine, entre Collingwood et le Fort William, durantla saison de navigation de la présente année ; aux termes de cet arrangement, le vapeur devait transporter, outre les-mall es, les hommes etmunitions que le gouvernement ‘voudra expédier

d'après un térif fixé per Votre Excellence en conseil, et moyennant paiement aux propriétaires du “Chicora” par le gouvernement de la Puissance, de quatre mille neuf cents piastres pour la saison ;

Il recommande que cet arrangement soit confirmé par Votre Excellence en conseï, et. que, comme le service de la malle, entre Collingwood et le Fort William, est déjà organisé par son département, en vertu d'un contrat avec le vapeur “ Algoma,” le montant payable aux MM. Milloy, propriétaires du “Chicora,” soit porté au budget sous le chef du service postal par bateaux à vapeur et paquebots sur mer et à l'intérieur, 1870-71. -

Les comité recommande que cet arangement soit sanctionné et que le montant en question soit porté au budget de la présente ‘année.

Pour copie conforme, Wu. H. Les, .

Greffier, C. P.