HOTE L\XXVII

se sont jelés dans un système de policeque je crois ail moins aussi dangereux poiir ceux qui gouvernent que pour les peuples. Qu'est-ce que la police politique, et de quoi ne peut pas se mêler le ministrequi l'exerce? En quoi serait-oo autorisé à lui dire qu'il sort de ses attributions , quand il peut toujours mettre en avant la sûreté du trône et le repos de l'Etat? Les formes, qui semblent puériles aux esprits légers, ont un avantage inappréciable dans toute espèce de gouvernement, lorsqu'elles sont rigoureusement observées, en ce qu'elles accoutument les puissants eux-mêmes à se tenir à leur place. Ouest la place d'un ministre de la police?Partout où il peut introduire l'espionnage et la corruption ; je n'en excepte pas même le cabinet, la vie intérieure du souverain, et j'y suis autorisé. Si ce ministre a dans son existence passée des préjugés, des intérêts, des craintes en opposition à l'ordre nouveau qui tend à s'établir, c'est pousser loin la confiance que de croire qu'il les sacrïBera,

Heureusement personne aujourd'hui n'a plus assez de crédit sur l'opinion , assez de consistance politique pour essayer de se faire centre de quelque chosej tout ce qui a autorité dans l'Etat vit dans l'union et la subordination. Tout le monde est frappé du calme qui règne à Paris. Cela n'offre pas matière à beaucoup d'observations et ne donne pas un grand mouvement à une correspon-

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JUILLET idm. 33t

dance; aussi nie ferais-je scrupule de distraire un moment l'empereur des intérêts qui doivent l'occuper, si ce n'était remplir l'engagement que j'ai pris de ne pas être trop paresseux, surtout lorsqu'il est absent,

La guerre d'Espagne occupe peu les esprits; j'ai eu plusieurs fois occasion d'en donner le véritable motif : toute guerre ne parait sérieuse à la France que là où l'empereur la fait en personne. Est>ce un bien ? est-ce un mal ? Je ne déciderai pas, mais cela est ainsi. A ce titre, la guerre dans le Nord devrait inspirer un grand inlérétj cependant il est incontestable qu'on ne rencontre pas cette curiosité active qui se faisait remarquer dans les campagnes précédentes. Après s'être plaint de ce que les Français étaient trop désireux de nouvelles, jene serais pas étonné qu'on arrivât à se plaindre de leur apathie; et l'on en trouverait aisément la cause. Outre que l'aHaiblissement de l'esprit national a été dans tous les temps une conséquence de l'étendue de la domination , il faut déjà savoir quelque chose pour avoir te désir d'en savoir davantage. Rien n'est plus calme que l'esprit des ignorants. Or, il est certain que la curiosité des Français n'a jusqu'à présent été provoquée par rien et sur rien ; qu'il n'y a eu ni manifeste, ni intention révélée; qu'on n'a jamais parlé positivement du but de cette guerre ; que tout ce qu'on a dit etimpriméjusqu'àcejour, c'est quel'empereur

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aa» iTOTE -ïxxxni.

était allé passer k rtTue de la grande aratée. Sans

doute la revue d'une aussi grande armée doit of*-

frir un magnifique speotacle ; mais il n'y a pas de

quoi faire parler ceux qui en sont à plus de 3oo

lieues.

Ce 'n'est pas qu'on ne soit persuadé qu'enfin de coitipteil s'agira plus que d'une reTue;maiscomme les hommes en placej au départ de l'empereur^ étaient eux-mêmes réduits aux conjectures) que c'est toujours par eus que se propage le bruit des projets arrêtés; qu'il y a, dans leur position , une Certaine dignité à ne rien dire quand ils ne savent rienf parce qu'il leur reste l'avantage de laisser croire f après l'événement, qu'ils ont fait preuve de discrétion, il en résulte une ignorance générale qu'on pourrait prendre pour de l'indifférence. Il faut le redire) ce n'est pas le tort des Français, et le premier bulletin qui paraîtra rendra aux esprits une fictivité qui ne s'est éteinte que failte d'ali-' monts.

Les subsistances sont l'objet le pltis général des eoDversations. La récolte dernière s'est faite de bonne heure et a été entamée presque aussitôtf elle ne suffit pas. La récolte prochaine est inévitablement retardée par un temps froid, pluvieux et assez orageux pour que les blés soient renversés dans les pays plats, U est déjà prouvé qu'une moisson qui s'annonçait sous les auspices les plus favorables ne laisse plus tes mêmes espérances;

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TUILLST iSlA. 9ll3

ies embarras de radministration augménterotat; elle a beaucoup à prévoir. Jusqu'ici, quelques alarmes assez promptement réprimées AoDt tout oe qu'on a pu remarquer à Parig. On a vu avec plaisir Vanlerbergbe cbargé par le ministère du commerce de pourvoir à la ooDsommation de quelques départements plus soufTranls que Icfe autres, et aveo plus de plaisir encore que !«» opé*rations dont il s'est chargé-aient eu le réatlltat qu'il avait promis. Vanlerbei^he est un homme faabilef et de plus un honnête homme, grand spéculateur par goût plus que par iniérêtj et envers lequel on a été injuste* Je ne comprends pas pourquoi les préventions contre tes fournisseurs, nées sous le Directoire, et qui étaient le résultat de la mauvaise administration et de la cupidité des directeurs , se sont prolongées jusqu'à ce jour; car enfui desfour- DÏaaeurs sont des négociants, des fabricants^ tout Consiste pour un ^ouverneolent à bien savoir oe qu'it fait quand il traite avec eux , et à tenir ses eiK gagements. Ed Angleterre, le ministère le* remplit scrupuleusement, même quand il s'aperçoit qu'il s'est trompé. Il y a plus d'économie dails cette manière d'agir que dans oe qu'on appelle les r^îes intéressées, qui emploient trop d'intermédiaires y et qui sont réduites à faire un apprentissage pour chaque circonstance, apprentissage dont le Trésor paie toujours les frais.

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Aux préventions nées sous le Directoire contre les fournisseurs on ajoute de notre temps des craintes et des jalousies contre les fortunes indépendantes. On aurait pu les redouter dans les vieilles monarchies; mais à une époque où la soci^é se recompose , où celui qui s'élève aujourd'hui vaut celui qui s'est élevé hier, il n'y a pas de raison pour redouter tes fortunes nouvelles, puisque le gouvernement peut toujours les raltacher à lui par toutes les faveurs dont il dispose. Nous avons des comtes qui font le négoce , des harons qui sont banquiers, des hommes de'corës qui ' tiennent boutique; sous ce rapport, des idées justes dans les mœurs d'autrefois sont vaincues parles mœurs présentes. L'intelligence nécessaire pour les grandes spéculations, quand elle est unie à la probité , annonce plus de mérite que ne l'avouent les gens en place qui portent envie aux fortunes indépendantes. Comment ne se ferait-il pas de grandes fortunes dans un grand Etat? Et pourquoi les craindrait-on , lorsque te système . établi permet à ceux qui les font d'entrer par eux, ou parleurs enfants, au serviceile l'Etat?

On a ditpendant vingt-quatre heuresque le Pape avait quitté Savonne, qu'il était à Fontainebleau, et qu'il allait venir habiter le palais archiépiscopal de Paris; et puis on n'en a plus parlé. J'ai déjà eu l'occasion d'en faire la remarque ; dans tout ce qui

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^ JtiiLLET'iSia. aa5

se passe entre l'empereur et le Pape, les hommes de bon sens s'obstinent à ne juger que les procédés; il est probable que l'histoire n'ira pas audelà. En attendant, tout ce que nous demandons, c'est du soleil, des victoires et des bulletins.

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NOTE LXÎ.Xtm.

£n demandant, dans ma dernière Note , du soleil, ^es victoires et des bulletins, je ne demandais rien qu'on ne pût raisonnablement espérer. La température de juillet s'est remise telle qu'il le fallait pour améliorer les récoltes , surtout dans les plaines basses où les blés étaient couchés. Nous avons un temps sec sans grande chaleur, par conséquent sans orage, et la maturité avançant doucement permet à l'épi de se développer. Il ne faut pas croire cependant que la moisson sera telle qu'elle puisse ramener l'équilibre entre le prix des grains et les moyens de la classe indigente. Jus* qu'à présent l'administration s'est montrée impuissante pour établir et maintenir l'équilibre ; il faut l'attribuer sans doute à ce que l'administration ne s'occupe jamais de cet objet que lorsque la réparation du mal est au-dessus de ses forces; alors les moyens et le sang-froid lui manquen t à la fois. Je dois remarquer, pour ôter toute inquiétude présente sur ce sujet, que, depuis les bulletins arrivés de la Pologne, on parle beaucoup

JUILLET iSia. ^fj

moins des subsistances. Ëd révélant aux Français . le véritable but de l'absence de l'empereur^ w» bulletins leur ont donné asses de lumières pour former des conjectures; et, si les «spéranœt ne sont pas aussi franches que dans les autres eampagnes , cela ne tient à aucune mauvaise disposition, mais àrétonoenient que produit la grandeur de l'entreprise.

On en parle très libroment et très diversement à Paris ; ce qui aeul pourrait étonner, c'est que cela ne fût pas ainsi. Comme les opinious de Paris ne changeront nien aux événements entamés , qu'elles n*ont rien d'hostile, la police n'intervient pas, et fait d'autant mieux que c'est dans les salons qu'il faudrait intervenir. De si hauts intérêts ne se traitent certainement pas au coin des rues. Lorsqu^ l'empereur était absent, on a vu trop souvent des agents de police s'introduire dans les assemblées, y semer des bruits dangereux, présenter des réflesions insidieuses, provoquer des exprewions de mécontentement, pour se donner le mérite de faire des rapports. Je ne voudrais pas être obligé d'examiner si M. le duc de Rovigo a plut d'esprit que M. le duc d'Otrante; l'esprit tient moins de place dans la conduite des hommes qu'on ne le croît communémeotî' "Q^is je n'hésiterais pas à affirmer qu'un militaire n'est pas sujet aux mêmes peurs qu'un oratorien } qde les sociétés habituelles d'un militaire ne sont pas Celles d'un ancien mem-

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aa8 KOTë Lxxxvill.

bre de la Convention; que leur manière de voir le même événement , d'interpréter les mêmes paroles n'a point de rapport; et cela me suffit pour être persuadé qu'ils n'emploieront pas les mêmes moyens, surtout quand l'un ne veut que pour l^mpereur, ne serait rien sans l'empereur, tandis que l'autre a toujours prétendu à un crédit personnel et ne l'a que trop souvent obtenu.

II ne faut pas être grand observateur pour avoir remarqué qu'aux époques où il y a de réels mécontentements on ne parle dans le mondé que par insinuation; on dit beaucoup de choses alarmantes sans se compromettre : les plus mauvaises et les plus ridicules nouvelles circulent sans que personne les réfute ou les tourne en dérision. Au contraire, quand les dispositions de l' esprit public sont bonnes, tout se dit hautement; comme on n'a pas d'arrière-pensées , on ne craint pas de s'expliquer. Telle est notre situation présente.

Sans doute, les espnts sont sérieux, et le deviendront de plus en plus à mesure que l'empereur s'éloignera davantage; on peut dire qu'il emporte avec lui l'avenir de la France et de l'Europe. Avant le système de réquisition mis en mouvement par la Convention, et régularisé sous le nom de conscription par les assemblées suivantes, les nations policées ne se combattaient qu'avec l'excédant de leur population. De nos jours, les populations entières se heurtent les unes contre

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JUlLLtT 1812. 229

tes autres, et les entreprises guerrières ont repris des conséquences qu'elles avaient heureusement perdues depuis longtemps. Qui ramènera l'Europe à son ancienne civilisation? À coup sûr, ce ne sera pas la Russie, nécessairement militaire et par conséquent plus barbare qu'aucun Élat de la vieille Europe. Personne eu France ne prend donc intérêt à la Russie. Dans la lutte ouverte , si la chance des combats offrait l'espérance d'un désarmement, et par conséquent la certitude d'une paix durable, , ce ne pourrait être que par une dernière victoire de la France. Plus ou moins développées, ces idées sont dans toutes les têtes; elles donnent au calme qui règne à Paris une gravité qui suffirait pour amortir les rivalités et faire avorter les petites intrigues s'il y en avait; mais il n'y en a pas. Nous ne recommencerons à être agités que par les bulletins et selon les bulletins.

NOTE tXXXlX.

Seplembrc i8i3>

Rien de nouveau à remarquer sur l'esprit de Paris, sinon que le sérieux augmente à mesure qu'il devient plus facile de saisir le plan défensif adopté par les Russes. Fabius, qu'on avait oublié depuis si longtemps, retrouve une part dans toutes les conversations. Jusqu'où nos armées se porteront-elles? Des deux capitales russes, quelle sera celle où nous irons dicter la paix, comme nous i*avons fail jusqu'à présent avec les autres puissances du Nord? Et si l'avantage d'avoir deux capitales faisait que la prise de l'une d'elles ne parût pas à l'aristocratie moscovite une cause suffisante pour se décider à entrer en arrangement, comment se résoudrait celte difficulté? Toutes ces questions, grandes comme l'entreprise qui les soulève, portent au plus haut point l'inquiétude et l'ennui de répéter toujours les mêmes choses.

Pour que cette Note ne s'arrête pas là, j'appellerai l'attention de l'empereur sur une séance du conseil d'état consacrée à la singulière situation dans laquelle se trouve M. d'Ârgenson, préfet à Anvers, parce qu'elle a soulevéune question fort

SEPTEMBEE l8l2. a3ï

importante; que cette question se reprodaira au retour de l'empereur, le conseil d'état ayant eu la prudence d'en ajourner la solution, et qu'il peut être utile de fixer d'avance les principes sur lesquels on s'appuiera.

Mais, avant d'entrer en matière, je dois dire que, quoiqu'il soit question de détournement de deniers publics, d'accusës de dilapidation , je suis disposé à croire qu'il n'y a pas positivement de coupables, si on ne s'en tient qu'aux intentions; et c'est probablement cette certitude qui aura porté M. d'Ai^ensoD à essayer d'éluder les ordres ministériels qui lui ont été adressés.

Avant d'être réunies à la France, les provinces belges et hollandaises dont on a fait des départements, et sartout les communes de ces provinces, avaient une administration municipale plus libre que la nôtre dans les moyens de se procurer des fonds et de classer leurs dépenses. En leur appliquant nos formes rigoureuses , non-seulement on abrisé leurs habitudes, mais il est probable qu'on leur"» ftté les moyens de remplir des engagements antérieurement contractés; et c'est pour y pourvoir sans doute que ceux qui en répondaient au nom de la Commune "sont arrivés aux opérations qu'on poursuit comme détournement de deniers publics.

Dans sa correspondance avec les ministres, M. d'Ai^ensoD a le tort généralement bl&mé d'une

33a NOTE LXX&IX.

résislance qui pouvait s'appuyer sur des raisonoemenls, et qui s'est exprimée par des volontés. AIoi-s il devait en même temps donner sa démission, selon une de mes pensées qui parut si singulière à l'empereur, lorsque je lui dis que je ne me croyais pas propre à occuper des places, parce que je ne savais pas obéir. Si j'avais ajouté : dans les choses qui ne me paraissent pas justes, cela aurait été trop commun.

Pour la résistance en elle-même aux ordres de deux ministres, M. d'Ai^enson peut s'appuyer sur l'état actuel de notre législation, ouvrage de l'empereur, et qui tend à faire renaître le plus grand respect pour la propriété.

Sous l'ancien rçgime on ne connaissait pas le séquestre; c'est une invention de la Révolution, eu contradiction avec les principes admis par les nations civilisées. Les lois adoptées depuis l'Empire ont (repoussé le séquestre ; il n'a été conservé que pour un seul cas. Lorsqu'un comptable est en retard de présenter ses comptes, le ministre du Trésor public est autorisé à faire mettre le séquestre sur ses biens , dans l'idée que cette mesure fera sentir au comptable ,Ie besoin de se montrer î»lus exact; mais le ministre du Trésor public, qui entend fort bien les affaires, et qui a l'esprit le plus juste qu'on puisse rencontrer', a compris

fi) H, If coinie Molien.

SEPTEMBRE l8l2. a33

^ans efToi't qu'un comptable ne pouvait être en retard de présenter ses comptes que par deux motifs: l'incapacité ou la dilapidation. S'il manque de capacité, le séquestre ne lui en donnera pas; le ministre lui envoie donc un ageut qui met la comptabilité en bon ordre, et l'incapable paie les frais que cela a pu occasionner. Si le coupable est en déficit, le séquestre ne ferait que prolonger les retards, par conséquent la perte du Trésor. Le ministre dresse donc un état, décerne une contrainte et l'on exécute. Ainsi le séquestre , contraire aux principes généraux d'une bonne législation, est inutile pour le seul cas où on l'a conservé; et l'opinion des jurisconsultes comme l'opinion des sages administrateurs est qu'il serait bien d'y renoncer.

Dire aujourd'hui que si le comptable en retard peut être soumis au séquestre , à plus forte raison peut-on l'appliquer aux dilapidateurs de la fortune publique , c'est manquer à la logique; car un comptable se reconnaît comptable, et est reconnu tel dès qu'il est commissionné par l'autorité quia droit, tandis que personne n'est reconnu dilapidateur de la fortune publique que par un jugement. Qu^nd le jugement est prmioncé, le dilapidateur peut encore moins être comparé à un comptable en retard , puisqu'on envoie le premier aux galères et qu'on n'agit avec l'autre

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j34 IÏ*>TE LUUtK.

qu'admtaistrativemeat. Le mal du siècle n'est [pas le défaut d'esprit, mais l'absence de logique.

Le séquestre ne pouvait donc être mis sur les biens des prévenus de dilapidation dans la perception des octrois d' Anvers ; ce principe avait ét^ reconnu dans le décret, par l'empereur, à la suite du rapport fait par une commission nommée pour essminer cette affaire ; ce décret ordonnait qu'il serait pris inscription sur les biens des prévenus , et renvoyait le tout au grand-juge pour Jaire exécuter les lois de l'Empire. Il ^ a une différence réelle entre l'inscription et le séquestre. Si, par un décret spécial , oo s'était contenté de l'inscription à l'égard des principaux accusés, il pouvait paraître étonnant que , par une lettre particulière, on ordonnât le séquestre à Tégard des complices. Cela n'était certainement pds compris dans ces mots aussi prudents que respectables : Faire exécuter les lois de l'Empire.

Après ces explications , il est fa^te. de comprendre SUT quoi M. d'Argensou appuyait sa résistance; il opposait la volonté manifestée de l'empereur à une autre volonté qu'on lui communiquait sans manifestation légale. Une anecdote . particulière, mais incootestable, puisque je la tiens du grand-juge lui*méme, aidera encore à faire connaître la position de M. d'Ai^enson , et justifiera les re[H'ocfaes que j'ai toujours &it« aux agents

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SEPTEMBRE l8l2. ^35

de la police d'intervenir dans les cboses d'administration pour y jeter le trouble, parce qu'ils en ignorent la législation et les formes protectrices. Le commiiisaire général de police à Anvers s'est permis d'écrire au grand-juge pour lui témoigner son étofinement de ce qu'il ne faisait pas mettre le séquestre sur les meubles des prévenus; il n'est pas besoin d'ajouter que, dans sa réponse, le grand-juge lui a témoigné plus que de l'étonnement de cette letlre et des principes qu'elle contenait. Ainsi il y avait déjà une lutte établie entre la police et la justice, lorsqu'on a mis en avant la volopté particulière de l'empereur, volonté qui, je le rép^e, était en contradiction avec le décret ' rendu par lui.

Celte affaire s'embrouillait. Le ministre des finances ayant fait connatire à l'empereur, par un nogveau rapport , le résistance qu'il rencontrait dans le ppéfet d'Anvers, l'empereur renvoya toutes les pièces à son conseil d'état, section de législation. Le clioix de eet^ section donnait ouverture à une nouvelle complication, pui&qq'ii la rigueur il était penaÏB de douter si l'empereur avait renvoyé au oonssît d'état le jugement du préfet, ou seulement la qœetion générale d'obéissance et des formes qui doivent l'accompagner. D'après te rapport de la section de législation , on se mit à délibérer dans le sens d'un jugement. On ne pouvait ques'éguer. J'ai bien peur qu'un nom d'au-

a36 iroTE Lxxxix.

trefois ait excité le zèle des membres de celle section, même à leur insu. C'est à l'empereur, qui a voulu fondre tous les partis et régler toutes les prétentions, à maintenir la paix. par son impartialité et sa surveillance, jusqu'à l'époque où les souvenirs du passé cesseront d'être réciproquement hostiles.

La majorité du conseil d'état s'est conduite avec prudence en évitant d'aborder ces questions toujours dangereuses d'obéissance passive ou de limites au pouvoir. Les discussions ont été intéressantes. Les mioisires eux-mêmes auraient de graves motifs d'inquiétude si l'on posait en principe rigoureux que leurs agents doivent toujours commencer par obéir. Les ministres signent tous les jours, sans les lire, des lettres dont la rédaction est souvent confiée à des commis dont plusieurs ne connaissent ni les lois ni ta jurisprudence établie; nous ne nous en apercevons que trop à la commission du contentieux; et lorsque cette commission fait communiquer aux ministres attaqués les pièces qui appuient la réclamation de celui qui se dit lésé , il n'est pas rare qu'ils abandonnent le maintien des actes dont on se plaint. Justice est ainsi rendue sans éclat. La distinction élevée par M. d'Ai^enson entre une lettre ministérielle, un arrêté et un décret, n'est rien moins que frivole , puisqu'en reconnaissant qu'une lettre peut souvent être signée de confiance par un mi-

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SEPTEMBRE l8ia. i^f

riUtre,onn'admeUraitpasaveclaiiiémefacilitéqu'iI signerait un arrêté sans ea prendre coanaîssance.

Sur ces points délicats, on peut établir des usages , mais non faire des lois ; et lorsqu'il n*est pas indispensable d'en faire, c'est que la société peut marcher sans lois. C'est ici le cas. Tout agent du pouvoir qui ne tient son autorité que du choix libre qu'a fait de lui un agent supérieur, et qui par conséquent peut toujours être destitué sans qu'il soit besoin d'un jugement, ne présente jamais l'idée d'une résistance dangereuse. Dès que aon emploi lui est retiré, il n'est plus rien. Or, le droit de destitution d'un agent librement élu par le pouvoir n'a jamais été contesté, même dans les démocraties. A quoi donc serviraient des jugements pour vaincre ou punir une résistance? à embrouiller les questions les plus simples ; à provoquer des plaidoyers qui livreraient l'admini^ tration à la curiosité publique, à la malignité des étrangers; à entraîner momentanégaent l'autorité suprême dans des actes de rigueur qui l'anéantiraient dans les temps (difficiles.

Si on consulte la morale, elle répondra qu'un homme qui a accepté un emploi public, et qui tombe dans une position où il croît de sa conscience de ne pas obéir, ne prend pas le parti de résister sans avoir intérieurement consenti à sa destitution. Cela est tout simple. Mais s'il avait la certitude qu'il s'expose à être mis en jugement,

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a38 VOTE LXXXIX.

oroit-on qu'il agirait toujours avec le ménie courage? Là se trouve peut-être la plus grande différence qu'il y ait entre la monarchie et le despotisme.

La résolution à prendre sut M. d'Ai^enâon appartient donc à l'empereur seul et ne doit pas être renvoyée à une commission. C'est dans ce sens que les opinions du conseil d'état se sont faitcomprendre plus qu'elles ne se sont résumées, rai'chichancelier ayant avec sa raison ordinaire évité tout ce qui aurait l'air d'une décision.