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posHbl«. Dès lors le perception faite par les droits réunis devient plus onéreuse h l'État à mesure que le territoire s'aoerolt; ce qui est le contraire de toute administration financière bien conduite. En effet, la direction générale, une fois établie à Paris, diHt et peut s^vïr pour cent cinquante déparlements comme pour cent. C'est ce qui arrive pour las régies des domaines, des eaux et forêts, qgi ne demandent aucune augmentation pour le travail de leur administration centrale , tandis que dans les cinq millions deux cent mille tVancs demandés pu* M. Français de Mantes, on trouve une somme asMz Sorte appliquée à la direction centrale) ce qui étonne d'autant plus que tout le nonde sait qu'il y aurait de grandes économies à faire dans cette partie.

En iSio, les droits réunis ont donné cent quarante-cinq millions en produit général; en produit net , seulement cent treize millions ; je n'ai pas sous les yeux le compte des produits de i6ii;mais j'admettrai qu'ils s'élèvent à cent cinquante millions , et que la perception n'a été que de trenteun raillions deux cent mille francs , ainsi que le constate le rapport du ministre des finances.

Pour obtenir -une recette générale de cent cinquante millions, dépenser trente>un millions deux cent mille franes, c'est percevoir entre vingt et 'vipgt-riin pour cent ; et si on ne compte que le produit net , c'estrà-dire si on diminue les frais de

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perception pour ne compter que la somme qui enli'e au Trésor, on trouvera que la perception Faite par les droits réunis coûte entre vingt-cinq et vingt-six pour cent. C'est le double de ce que dépensait )a ferme générale,qui ne coûtait à l'Etat, les bénéfices des fermiers compris, que treize pour cent sur les perceptions qui lui étaient confiées. Et pourtant alors plusieurs provinces étant franches, c'est-à-dire non soumises à l'exercice fiscal , la ferme était obligée de multiplier les commis, d'avoir des lignes de douanes dans l'intérieur pour empêcher la contrebande , tandis que cette surveillance n'existe plus qu'aux frontières, et qu'elle est confiée à une administration spéciale. Comment n'être pas convaincu qu'il y a un défaut d'ordre , un vice essentiel , une absence totale de vues financières dans la régie des droits réunis? Tous les Français en sont frappés ; il n'y a que dans le conseil d'état qu'on ne s'en aperçoit pas. Il est vrai que M. Français de Nantes, ne repoussant aucune sollicitation appuyée par ses vieux coliques, il y aurait déloyauté de leur part à le tracasser.

En disant que la ferme générale percevait à treize pour cent , c'est-à-dire à moitié de ce qu'il en coûte aujourd'hui , je m'appuie encore sur \'j4dmini$tration des Jmances de la France par M. Necker, seul livre dans lequel on ait exposé franchement, pour la première fois, le taux des

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diverses perceptions sotis l'ancien régime. Comme je n'ai aucun motif pour m'écarter de la l'érilé, je rappellerai qu'à cette époque la régie de ce qu'on appelait les Aides percevait à dix'Sept pour cent; que la direction des droits réunis est chargée à la fois de ce qui composait la ferme générale et de ce qui concernait les Aides, et qu'en prenant le terme moyen , on ne trouverait que quinze pour cent pour les frais de perception. C'est encore bien loin de vingt-six. Et quand on pense qu'on a donné cette année à la direction des droits réunis la perception de l'octroi de toutes les villes de l'Empire, sur l'observation faite par M. Français de Nantes que les villes percevaient à trop grands frais, et qu'en employant ses commis, déjà gagés, il ferait de grandes économies; qu'une partie de ces économies tournerait au profit des villes, l'au- ■ tre parlieau profit du Trésor; on est doublement étonné que nulle réflexion ne sorte de la section des finances sur ces promesses mises en avant, et comparées aux cinq millions deux cent mille fr. que ce prétendu économe des deniers communaux demande en plus pour ses dépenses.

Comme on pourrait dire que l'administration des droits réunis , chargée de la partie qui concerne les tabacs , a des acquisitions à faire, et qu'il ne faut pas alors s'étonner qu'elle ait besoin de beaucoup d'argent, je ferai remarquer que le ministre des finances , dans son rapport , a fait de

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ces acquisitions un article à part moiitant à vingtsix millions. Ainsi mes observations sur les frais' de perception restent entières, et j'en suis fàcbé , parce qu'elles présentent un état de choses plus mauvais que celui détruit par l'Assemblée constituante aux acclamations de toute la France.

Je suis loin de penser qu'il faille opérer bru*' quepient une réforme, ôterles places données aux bommeâ qui ne les ont obtenues que par la considération qu'ils étaient incapablesde tout travail. Le mal 66 fait vite; le retour au bien doit toujours se (aire avec prudence, autrement il produit une commotion, et toute oommotion est un mal- C'est ce que ne devraie nt p as oublier les administrateurs qui agissent" {SJ* faveur, qui se livrent à leurs oaprices, sacrifient la fortune publique pour se faire des protecteurs ardents à cacher leur in-capacité, et ne laissent à leurs suco^BseuPS que l'odieux qui accompagne les réformes eqSn devenues indispensables. Trop souvent d'ailleurs ces successeurs découragés se cpnlentent de légers palliatifs, et les gouvernenients s'écroulent par les fautes de l'admiuistratiou.

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