DD DÉPARTEMENT DU NORD

Le Conseil général du d('[)aitement du Nord, formé en comité de sûreté, prend des arrêtés concernant les subsistances. rrLe citoyen Carnot, représentant de la Nation , député sur la frontière , étant arrivé à la séance , on lui a fait part de toutes ces dispositions qu'il a a[)prouvées. i

(Arch. nat., F" m 7, Bulletin du Conseil général du département du Nord.)

ARRAS, 38 AVRIL 1798. LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS AU GÉNÉRAL O'MORAS.

Arras, a3 avril I7g3, l'an u de la République française.

LSS ADMIMSTRATEVHS DU DÉpARTE^HyT DU PAS-DIi-CALÀIS

AU CITOÏEy O'MORAS ,

GtXÉRAL DE DiriSIOS, COUUAXDAyT E\ CHEF LE CAMP SOVS CASSEL , À CASSEL.

Citoyen général.

Nous avons reçu avec votre lettre du 1 9 do ce mois la réquisition du même jour qui y était jointe ''' et il ne nous sera |)as difficile d'exécuter la partie de cette réquisition qui j)orte que nous mettrons sans délai les citoyens des différentes municipalités des villes et des campagnes en état de réipiisition permanente, puisqu'il y a déjà quelque temps qu'ils y sont. Quant au surplus, les citoyens de notre département seront toujours prêts h marcher au secours de la patrie, lorsque les besoins de celte patrie le requerront.

Nous ne devons pas vous laisser ignorer, citoyen général , (jue les représentants

''' Cf. le texte Je celle réquisition à la date du 19 avril 1793, p. i3i.

]/iO CORRESPONDANCE GENERALE DE CARNOT. [ai avril 1798.]

de la nalion Carnot et Duquesnoy se sont lrouv(îs ici lorsque votre réffiiisition nous est parvenue; nous la leur avons fait connaître et ils ont tt'inoijrni? de la surjirise do ce c[uc vous aviez pris une (elle mesure sans les en prévenir dans la circonstance où ils se trouvent à portée de vous; ils nous ont inêtno chargés de vous faire connaître qu'ils avaient éprouvé cette surprise '"'.

Le Conseil d'aclminiislration du dépnrlement du Pas-de-Calais ,

Ferdinand Dlbois, président; Galaxd'"', secrétaire.

(Orii;., Arcli. n;il., AF u 50, 187, 11° 5a,)

DOUAI, 2/1 AVniI> lyt)'^- CARNOT ET DL'QLESKOY ASSISTENT À LA SÉANCE

l)L CONSEIL GÉMiRAL DU DÉPAnTEME.\T DU NORD, FORMÉ EJ» COMITÉ DE SURETE.

Séance du s'i avril 1793, l'an 11 de la République française.

Les citoyens Carnol et Duquesnoy s'élant rendus à la séance, la délibération s'est portée sur l'objet intéressant des subsistances de l'année.

On est généralement convenu que , dès qu'on pouvait assurer aux préposés aux subsistances des foins , pailles et avoines , pour (|uatre mois , on atteignait la récolte prochaine et que conséquenimenl les besoins étaient remplis et l'armée sauvée. Les différents membres de l'adminislration, d'après leurs connaissances locales, ont reconnu que le département du Nord pouvait procurer 800,000 rations de foin et de paille, le déparlement du Pas-de-Calais 1,000,000, celui de l'Aisne 1 million, et celui de la Somme 700,000, ce qui faisait nn total de k millions de foin et de paille, quantité suflisante pour alimenter l'armée pendant (piatre mois.

On s'est occupé alors du prix des fourrages. On a fait observer qu'il fallait faire une diffé:ence entre ceux de première qualité et les autres. On est convenu que les foins de pré, les luzernes, les trèfles, les sainfoins et les hivernages devaient être fixés h ao livres de ])lus que les vosces et autres fourrages de mars. Il a été réglé en conséquence que les premiers seraient payés lao livres et les seconds 100 livres pris sur les lieux. Quant au prix des pailles, il a été arrêté qu'elles seraient payées ho livres le c?nt de bottes pesant i5 livres, prises aussi sur les lieux.

Il s'agissait ensuite du prix à fixer poui- les voitures attelées de quatre chevaux qui seraient r-quises pour le transport de ces fourrages n l'armée. Il a été convenu que, tous frais de nourriture et autres restant à la charge des voituriers, ils seraient ])ayés sur le ])rix de 18 livres par jour.

Les avoines ont ensuite att;ré l'attention du Comité.. On a pensé que le prix devait en être fixé, h dater de la promulgation de l'arrêté, sur le dernier prix

1'' Cf. la séance du (lonsoil (jénéral du '*> Cf. GulTroy, l^s secrets de Joseph

Pas-de-Calais, en date du •?. i avril , p. 1 3.'(. Ijeboii , p. 3ç)A.

[a/i AVRIL 1793.] MISSION DANS LES DÉPARTEMENTS DU NORD. l-'il

évalué par les municipalités de chaque chef-iieu de .district et consigné sur les registres des marchés. Il a été arrêté en outre que , pour parvenir à la découverte de toutes les avoines . les municipalités seraient autorisées à faire chez les particuhers des visites domiciliaires.

Les représentants Carnet et Duquesnoy ont dit qu'en conséquence de ces mesures, il serait par eux fait défense à tous préposés de faire aucun achat dans les déparlements pour lesquels elles sont prises , h dater de la promulgation de leur arrêté; qu'en conséquence tous les marchés passés par des préposés et portant un prix qui excède celui fixé ci-dessus seront déclarés nuls.

Avant néanmoins de mettre à exécution aucune des dispositions qui précèdent, et qui doivent être étendues h d'autres départements , les citoyens Carnol et Duquesnoy ont dit h l'administration d'attendre qu'ils lui aient fait passer l'arrêté ([u'iis rédigeront en consécjuence. Ils doivent se rendre demain à Lille, et le citoyen Dupuich, président de l'administration, les y accompagnera, pour se concerter encore avec eux.

(Arch. nal. . F" m 7, BuUelin du Conteii général du départetncnt du Vorrf.)

CASSEL, ai AVIIIL 1 798.