L'ORDONNATEUR EN CHEF PETITJEAN AUX COMMISSAIRES

arrête' DES COMMISSAIRES.

Lille, ce s 5 avril 1798 , l'an 11 de la République.

AVX CITOÏEXS BEPRÉSENTANTS DE LA COXrEXTWN KATIOUALE DÉPUTÉS AUPRÈS DBS ARUBES DU NORD ET DES ARDEXNES.

La capitulalioii d"Anvers ''' ne s'exécute pas ; tes ennemis viennent de nous arrêter une cinquantaine de bateaux chargés de blé , effets de campement et canons. J'ai l'honneur de proposer aux citoyens commissaires d'arrêter qu'il sera défendu aux administrateurs des subsistances de rien payer de ce qui est di'i aux fournisseurs de la Belgique que les bateaux arrêtés par l'ennemi ne soient rendus et arrivés à Lille ; qu'il me sera permis de donner connaissance du présent arrêté à tous les fournisseurs qui réclament aujourd'hui leur payement.

Le commissaire ordonnateur en chef,

Petitjean.

Vu l'exposé ci-dessus du commissaire ordonnateur en chef, arrêtons que les payements des créanciers de la Belgique seront suspendus jusqu'à l'arrivée des bateaux mis en chargement sur l'Escaut par le commissaire d'Albon, chargé à Anvers de l'évacuation des magasins de la République, aux termes de la capitulation du 9 G mars; autorisons

W Cette capitulation avait été signée par le général Marassé le a6 mars 1793.

[a5 AVRIL 1793.] MISSION DANS LES DÉPARTEMENTS DU NOllD. 153

l'ordonnateur en chef Pelitjean à faire passer sans relard le présent arrêté au commissaire d'Albon pour qu'il obtienne l'arrivée des bateaux qu'il aura fait charger jusqu'au port de Lille, lesquels bateaux arrivés, il sera satisfait par ledit ordonnateur aux créances qui auront été liquidées par le commissaire d'Albon.

A Lille , le 9 5 avril 1793, l'an 11 de la République.