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li)'i CUimESPO!\DANCE GÉNÉIULE DE CARNOT. [r' mm 1793.J
au même usage pour ia compagnie des canonniers, certifit' du capitaine; le onzième pour les hommes attachés à l'état-major, signé du tjuartiermaîlrc; et enfin le douzième servira à faire un état de récapitulation de toutes les compagnies et portera au has le total des effets dont les volontaires sont pourvus et celui des effets dont il sera essentiel de les pourvoir.
Art. Vil. La retenue s'exercera généralement sur tous les sousofficiers, caporaux et volontaires du hataUlon; mais il n'y aura que ceux qui ne devront rien qui pourront toucher leur décompte d'habillement, d'entretien de linge et chaussure.
AnT. VIII. Au moyen des dispositions de la présente instruction, il sera retenu sur la solde de chaque volontaire, savoir :
Pour ie premier habillement 3 sois.
Pour lingo et chaussures 9
Total o
Les volontaires qui ne devront rien à la masse pour habillement, entretien de linge et chaussure, toucheront, soit en tolahté, soit en partie, le montant de la retenue; il sera formé à cet effet, lors de chaque revue, un état par compagnie, certifié du capitaine, visé par ie conseil d'administration, lequel constatera nominativement : 1° la somme due par chaque homme au 1" de chaque trimestre sur son habillement; 2° celle due pour linge et chaussure. Ceux qui ne seront portés sur aucun de ces états toucheront le montant de 5 sols de retenue. Ceux qui ne seront portés que sur un seul toucheront le montant de la retenue de l'autre. Cet état sera conforme au modèle 11° 5.
Art. IX. Les commissaires des guerres formeront à l'époque de chaque trimestre des états par bataillon, qui constateront le montant des retenues opérées sur la solde de chaque homme, depuis l'époque de la dernière revue. Cet état devra présenter par colonne : 1° le montant des effets remis à chacun; 2" les sommes retenues; 3" celles dues à l'époque de la revue. Cet état devra être conforme au modèle n° G. Il sera fait mention sommairement de la situation de ces retenues dans
[i"iiAi .7ij3.] MISS10^ DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD. 195
la revue du trinieslrc suivant et dans les revues subséquentes jusqu'à l'entière libération.
Fait à Dunkerque le i" mai lygS, l'an ii de la République.
(Impr. , Arch. de la guerre, année du Nord; — Arch. nat., AF ii 55, i86, n° Sjg. )
DINKERQLE, l" MAI 1793.