AU COMITÉ DE SALUT PURLIC

Arras, ie U mai 1793.

LES AbMIMSTIIATEVRS DV DEPAltTEtlEXT DV PAS-DE-CALAIS AU COilITÉ DE SALLT PUBLIC.

Citoyens reprësentanls.

Nous sommes informés que la ville de Saint-Omer a dépule' dans la Convention nationale pour se plaindre de la rt'partition tpii a été faite du contingent du département dans le nombre des 3oo,ooo hommes. Nous allons vous donner h cet égard des détails qui vous mettront à portée de prononcer sur celte alRiirc.

Lorsque nous avons eu connaissance par les papiers |)ublics du jirojet de décret relatif au recrutement de l'armée et que nous avons vu que, pour faire la répartition du contingent de chaque département, il fallait avoir connaissance du nombre d'hommes que chaque district et, par conséquent, que chaque commune

'" Le représentant Duliem rentra à Paris «tabli avec ses collèjjues le ciloven Petitquelques jours plus lard et exjiosa au jeaii comme seul commissaire-ordonnateur. Comité de salut public, le 18 mai 1793, Lo (Comité approuva celle disposition. (Cf. <juc, pour farilller le service, il avait Aulard, IV, a;!3.)

[4MAH793.] MISSIOIN DAISS LES DÉPARTEMENTS DU NORD. 201

avait dans les armées , nous nous sommes empresse's de nous procurer à cet égard des renseignements nccessaii'es pour cette opération.

Dès le 2 3 février nous avons pris un arrêté envoyé aux districts par des courriers extraordinaires et aiLX municipalités par des exprès. Nous vous envoyons un exemplaire de cet arrêté. Vous verrez à l'article i5; il porte que les nninicipalités s'ajjpliqueront particiJièremcnt ii se procurer un étal exact et nominatif de tous les citoyens de la commune qui, d'après le i" janvier 1790, se sont consacrés au service de la patrie, soit dans les troupes de ligne, soit dans les volontaires nationaux, soit en conséquence des réquisitions du général Marassé, qu'elles y joindront l'état dos niai'ins existant dans leur commune et (pi'eUes enverront dans la huitaine ces étals au directoire de leur district.

Le décret du -ih février sur le recrutement de l'armée ne nous est pai'venu que le 1" mars. Dès le lendemain, conformément à l'article 8 du titre I" de ce décret, nous avons envoyé des commissaires dans chaque district et nous avons recommandé expressément de presser l'envoi des états des défenseurs à la patrie que chaque municipalité avait dans les armées. Le décret du 9 4 février, réuni à ceux des 91, 98 et 95 , a demandé quelipies jours pour la réimpression et n'a pu, par conséquent, être envoyé aux districts pour le faire passer aux numicipalilés que le . . de mars. Cependant le 8 , les citoyens représentants de la nation , Merlin de Douai et Gossuin , arrivèrent ici ; ils prirent farrêté dont nous vous envoyons un exemplaire. Cet arrêté suspendait le recrutement de l'année et nous faisait passer dans la Belgi(pie un secours momenlané de divers contingents qui restaient à fournir de la réipiisition du g('néi'al Marassé et au surplus le dixième de notre garde nationale.

Le i5 mars, les citoyens représentants Carnot et Lesage-Senault arri\èrent et voulurent qu'indépendannnent de toute autre mesure nous nous occupions du recrutement de l'armée, les circonstances étant aloi-s changées, j)uisqu'on prévoyait déjà (pie la IJelgi(|ne serait é\acuéc cl que le secours momenlané (jue nous devions y porter serait insuilisant. Quoiqu'il en soit, nos efforts, quoique non couronnés du succès, ont toujours été approuvés par la Convention nationale, qui a déclaré que nous avions bien mérité de la patrie.

Depuis la réquisition des re])résentanls Carnot et Lcsage, dont un exemplaire est aussi ci-joint, nous ne perdons pas un instant et nous procédons à la répai-tilion entre tous les districts du contingent de noire département dans la levée des 3oo,ooo hommes; la huitaine fixée par noire arrêté du 98 févTier était tout à fait écoulée, puisque nous étions alors au iG mars, et nous devons croire que les étals que nous avons demandés par les districts aux municipalités étaient fidèles et complets; en consécpience nous fîmes une masse du nombre d'honmies qui nous était demandé pour le recrutement de l'armée et de ce que chaijue district avait déclaré avoir des défenseurs dans les armées de la République cl il en résulte un nombre de iG,a8a hommes; nous distribuons ces 10,989 honmics entre tous les districts de notre département cl nous diminuons ii chaque district le nombre d'hommes ((u'ils ont dans les armées de la Ré[iubIiquo; il en résulte que les districts de Calais el de Bapaume ne devaient rien fournir el que le disirici de Sainl-(3mcr '•'•il fournir.

202 COURESPONDANGE GÉNÉRALE DE CARNOT. [i mai 1763.]

Nous indiquons la même marche aux districts qui doivent faire une répartition du nombre qui leur était demandé entre toutes ces communes et diminuer ensuite ù chacjue commune ce qu elle avait dans les armées de la République.

A peine cette répartion était-elle faite qu'un nombre infini de communes réclamèrent et dirent, les unes, on ne nous a pas déduit le nombre d'hommes que nous avons déclaré avoir dans les armées de la Répubhque; les autres, nous avons oubhé un ou plusieurs hommes; les autres enfin, nous n'avons pas fait notre déclaration.

Nous avons examiné la réclamation des premières, pas une ne se trouvait fondée; partout on avait déduit ce que cliaque municipalité avait déclaré. Quant aux secondes, nous leur avons dit : Pourquoi n'avez-vous pas été plus exactes? Ne vous en prenez qu'à vous-ïnémes. Nous avons dit enfin aux troisièmes : Pourquoi n'avez-vous pas exécuté notre arrêté du 2 3 février et n'avez-vous pas envoyé dans la huitaine les états que nous avions demandés ?

Pour les réclamations de la deuxième espèce , celles des villes d'Arras , de Saint- Omer et d'Aire, ont été les plus fortes, ou du moins celles qui ont porté sur un plus grand nombre d'individus. Néanmoins comme par la répartition la ville d'Arras ne fournissait pas un grand nombre d'hommes, elle s'est soumise à la répartition demandée et n'a pas poussé plus loin sa réclamation. Il n'en a pas été de même de la vUie et du district do Saint-Omer. Il nous a été écrit des lettres pressantes à ce sujet, mais à cette époque la répartition était faite entre tous les districts, entre toutes leurs communes, la levée était faite dans plusiem-s et il était devenu impossible de reconmiencer une ojK'ration déjà difficile par elle-même et dont le résultat aurait pu être à peu près le même. Presque toutes les conmiunes réclamaient et prétendaient n'avoir pas déclaré tous les hommes qu'elles avaient dans les armées de la Républi([ue. Nous avons consulté à cet égard les citoyens Garnot et Lesage qui ont pensé, comme nous, que les choses devaient rester connue elles étaient, sauf aux connnunes qui se croyaient lésées à procurer des états plus exacts et à éprouver des diminulions à une autre levée. On ne se contenta pas de cette décision dans le district de Sàint-Omer; nous pressions vivement la levée et elle ne se faisait jias. Le li avril, les citoyens représentants Garnot et Duquesnoy étant ici, la vUle de Saint-Omer envoya une déjnilation de deux citoyens, et la ville d'Aire, le maire. Il y eut à cet égard une nouvelle et solennelle discussion et le résultat fut le même. Les citoyens Garnot et Duquesnoy sentirent encore qu'il était impossible de songer à une nouvelle réparlilion qui entraînerait des longueurs telles (juo la campagne se passerait avant (jue le recrutement fut effectué. Les députés des villes de Saint-Omer et d'Aire parurent sentir ces raisons et ne purent y opposer aucune objection plausible; elles ne firent pas probablement le même effet sur les habitants de Saint-Omer, puisque nous apprenons qu'ils ont député vers la Convention nationale à effet de revenir contre cette répartition, et cependant le recrutement ne s'effectue pas dans ce district; les habitants des campagnes, se fondant sur l'exemple des vUles de Saint-Omer et d'Aire, ne se pressent pas et attendent une décision cpi'ils croient devoir leur être favorable; el rependani nous avons cru, citoyens représentants, devoir vous melire sous les yeux l'exposé fidèle de tout ce qui s'est passé et que

[5 au 1793.] MISSION DANS LES DÉPARTEMENTS DU NORD. 203

le léinoi{fnage des citoyens Garuot , Lesage et Duquesnoy confirmera sans doute. Nous pensons que, si la Convention nationale porte une de'cision à cet ^gard, elle ne saurait être trop prompte, afin que, si le district de Saiat-Omer doit fournir son contingent, il le fournisse sans délai, ou que, dans le cas contraire, il se fasse une nouvelle répartition qui, sans doute, entraînera des longueurs infinies et pourra mettre le trouble dans les se])t autres districts du département <[ui se croient quittes envers la République poui- cette levée.

Le Co?iSEIL GÉNÉRAL DU PaS-DE-CaLAIS.

( Arch. dép. du Pas-de-Calais, L, reg. de corr. du directoire du département, n° 13766.)

ARRAS, h MAI 1793. LES ADMIMSTRATEIRS

ini DÉPARTEMENT DD PAS-DE-CALAIS À CAR.NOT ET À DVQIESNOY.

Analyse: Ayant appris que la ville de Saint-Omei\ avait envoyé des députés à la Convention pour faire des représentations sur la répartition du contingent du département, ils ont écrit de leur c<Ué au Comité de salut public pour lui exposer les faits.

( Arcli. dcp. du Pas-de-Calais, L, reg. des lettres écrites par le département, pièce n' i3758 6i<. )

101. DOIAI, 5 MAI «793. PROCÈS-VERHAL DE L'ASSEMBLEE (iK.NÉllALE