DES COMMISSAIRES A L'ARMKE DU NORD

AV XOU DK LA RÉPCBUQL'I: FRAXÇAISB.

L'an mil sept cent quatrc-vingl-troize, le second de la Ri'pnl)Iif|ue, et le cintj mai, les citoyens Gasparin, Duhem, (ioclion, Carnot aîné, Delbrel, Courtois, Lequinio, Bellegarde et Duquesnoy, représentants de la Nation auprès des armées du Nord , se sont réunis à Douai pour concerter leurs opérations et exi'ciiter le décret de la Convention nationale du 3 G avril dernier; les citoyens Lesaye-Senault, Salienjjros et Cavaignac étant absents. Il a été arrêté : i ° que la commission se formerait en trois divisions, dont l'une aurait son chef-lieu à Lille, l'autre à Valenciennes et la troisième à Douai.

Carnot, Diupicsnoy, Duhem, Lesage-Senault et Gasparin seront pour la division de Lille: cette division aura toujours deux membres h Dunkcnpie ou aux environs.

Courtois. Lequinio. Cochon. Bellegarde. Sallcngros, seront pour

20/1 COimESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [5 mu 1798.]

Valenciennes; et celte division aura aussi toujours deux membres à Maubeuge ou dans les places adjacentes.

Delbrcl et Cavaignac resteront à Douai et iront à Arras pour surveiller l'exécution des arrêtés généraux et lier les opérations des deux départements.

Tous les samedis de chaque semaine avant midi, un membre au moins des divisions de Lille et de Valenciennes, se rendront à Douai pour se concerter sur les mesures générales. L'on écrira au Comité de salut public pour (pie l'on envoie régulièrement les journaux, bulletins, etc. aux chefs-lieux des cinq divisions ci-après, en nombre suffisant, d'après le tableau ci-joint, savoir :

1° à Dunkerque 200 exemplaires.

9° à Maubeuge aoo

3° à Douai et Arras 200

4° h Lille 3oo

5° à Valenciennes 600

Total i.5oo

Et pour que les bulletins et les lois soient généralement connus de toutes les troupes, il sera dressé un poteau au centre de chaque bataillon campé, sur lequel sera collé tous les jours un exemplaire du bulletin, et pour les bataillons casernes, les affixions se feront à la porte des casernes '''.

L'on fera connaître incessamment aux départements du Nord et du Pas-de-Calais l'arrêté suivant.

[Suit le texte de l'arrêté publie' sous le n" 99.]

'■' On distril>uait aux soldais le Bulletin de la Convenlion ,lc Journal de la Montagne, le Républicain et le Père Duchesne. (Cf. Arch. de la {juerre , armée du Nord , rejj. XIII 61s.) Les notes autographes de Boucbolte conlienncut à la date du ai mai 1793, ies oi-dres suivants ;

ttS'aboimer pour deux raille exemplaires du Petit Républicain ou Journal des hommes /l'fcre» , feuille in-4°, et pour le même nombre d'exemplaires de la feuille de la société des Amis de la liberté et de l'égalité.

ffCcs feuilles seront reparties proportionnellement entre les armées, adressées

aux commissaires du Conseil exécutif pour la guerre et distribuées par leur soin aux armées.

K S'abonner pour trois mille exemplaires au Père Duchesne, rédigé par le citoyen Hébert. Cette feuille sera répartie avec celles I)our lesquelles j'ai souscrit ce matin, n

Ces distributions soulevèrent parfois les réclamations des généraux. Cusline, dans un ordre du jour du 3o juin au 1" juillet 1 798 , se plaignit amèrement des calomnies atroces insérées contre lui dans le Journal de la Montagne. (Arch. de la guerre, armée du "Vord, reg. XIII ks, fol. 1,3.)

Un membre ayant observé que le citoyen Langeron , commissaireordonnateur, avait requis des voitures dans le département du Nord pour conduire des salaisons à l'armée de la Moselle et que cette mesure était nuisible au service de l'armée du Nord et à l'agriculture de ce département, et le citoyen Petitjean s'étant engagé à faire ce service en évitant ces inconvénients, il a été arrêté qu'il en demeure chargé sous sa responsabilité et qu'il prendrait incessamment toutes les mesures nécessaires. Et quant à la conduite particulière du citoyen Langeron, les représentants du peuple à Valenciennes sont chargés de l'examiner et d'user de leurs pouvoirs pour le bien du service '".

Le service de l'armée souflVant par le conflit des pouvoirs de difféxents citoyens qui se prétendent tous commissaires ordonnateurs en chef de l'armée du Nord, il a élé arrêté que le citoyen Petitjean exercerait seul les fonctions de commmissaire-ordonnateur en chef pour toute l'armée depuis Maubeugc jusqu'à Dunkerque, que le citoyen Allard serait ordonnateur sous lui, et que le citoyen Lambert, non plus qu'aucun autre se disant ordonnateur, en conséquence de la nouvelle division des armées, n'exercerait aucunes fonctions en deçà de Maubeuge.

Ij'on s'est occupi'' ensuite de l'exécution de l'arrêté général sur les fourrages du a 5 avril dernier. Le citoyen Petitjean propose un mode d'exécution qui, après une discussion approfondie, a été rejeté; et il a été délibéré que ledit citoyen Petitjean enverrait à Douai deux commissaires des guerres intelligents qui, sous les ordres et l'inspection des représentants du peuple séant à Douai, feront la répartition des fourrages entre les différentes parties de l'armée, correspondront avec les généraux, les commissaires des guerres et les représentants du peuple près des différentes divisions.

On lit ensuite une lettre des administrateurs des subsistances de Paris sur l'approvisionnement en grains de nos armées sur cette frontière; et les mesures qu'elle contenait n'ayant point convenu, il a été arrêté que Carnot et Duquesnoy se concerteraient avec Petitjean pour rédiger un arrêté à cet égard fondé sur les mêmes bases que celui des fourrages.

L'arrêté du 9 5 avril sur le payement des dédommagements et des

'"' Nicolas Laii(jpron fut suspendu de ses fonctions par Bouchotlc et il demanda sa ivintt'gration en l'an m. (Cf. Arcli. nat., AF it S/ig.)

206 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT, [5 mai 1798.]

arriiSrés des charrois ayant été remis en délibération, a été approuvé, à la charge de vérifier les états et la comptabilité de Lancel Carrez et toutes autres pièces relatives audit arrêté, pour éviter les doubles emplois. En conséquence, les représentants du peuple à Lille nommeront une commission pour suivre cette opération.

Sur la proposition d'un membre, l'arrêté suivant a été adopté : Il est défendu à tout oflicier d'infanterie, de quelque grade que ce soit, de se pourvoir désormais d'habits neufs autres que celui décrété pour l'uniforme national '", et il est enjoint à tous ceux d'un grade supérieur à celui de lieutenant de s'habiller de cet uniforme national dans le courant du mois. Les supérieurs des corps, les officiers généraux de division et généraux en chef sont tenus, sous leur responsabiUté et à peine de destitution, de faire exécuter rigoureusement le présent arrêté ''^'.

''' L'article 1" du titre I" île la loi du ait février 179.3 sur l'organisation des armées portait: «L'uniforme sera le même pour toute l'infanterie; il sera aux couleurs nationides et ce changement se fera au fur et à mesure que l'administration sera obligée de renouveler l'habillement. n (Cf. Moniteur, XV, bliè.)

'^' La question de l'uniforme national souleva de nombreuses réclamations dans le corps des officiers et l'obéissance aux ordres de la Convention fut lente. On lit dans une lettre d'un agent secret écrite le 2 juin 1793 au ministre des affaires étrangères : tcLe décret qui oblige à l'uniforme national pour le i5 du mois fait murmurer les officiers de ligne, surtout ceux des avant -postes. Les uns se plaignent de manque de fonds et de crédit, d'autres du manque de tailleur; d'autres enfin avouent avec lâcheté que l'ennemi ne pouvant les distinguer dans le cas de prise aura pour eux moins d'égards, n (Arch. des affaires étrangères, France, SaS, fol. a5.)

La sociélé des Amis de la Constitution de Douai s'occupa de cette affaire dans sa séance du 16 juin 1798 (Arch. mun. de Douai, DL XII bis, reg. de la sociélé, fol. 187.) Voici le texte de sa délibération: «Un membre ayant observé qu'un décret

de la Convention nationale ordonnait à tous les officiers des troupes de ligne, à dater du i5 juin courant, de prendre l'unifonne national , et ayant démontré de quelle importance était l'exécution de cette loi , dont le but était d'éteindre tout esprit de parti, de division entre les troupes de ligne et les volontaires, il a été arrêté qu'il serait fait une adresse au général de l'armée du ÎVord pour demander l'exécution prompte de ce décret.

trLn autre membre ajoute avoir fait voir que certains officiers dévoués à l'infâme Dumouriez portaient encore dos habits sans revers et avec doublure rouge, invention de ce monstre, qui avait aussi imaginé une nouvelle façon de chapeau. La société a arrêté qu'il serait également écrit au général Custine pour le prier de ne point souffrir que dans son armée aucun soldat, aucun oflicier puisse se vêtir d'autre uniforme que de celui décrété par l'Assemblée nationale, n

Le général Kilmaine dut rappeler ses officiers à l'exécution de la loi par son ordre du 90 au 91 juillet 1798 : «Le général en chef voit avec peine le peu d'empressement que marquent beaucoup d'officiers de l'armée à se vêtir de l'uniforme national , quoiqu'il en ait facilité les moyens

[5 MAI i7()3.J MISSION DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD. î207

Le citoyen Carnol ayant présenté ses vues sur les moyens des subsistances pour rapprovisionnement des armées et des places, après une longue discussion l'arrêté suivant a été pris :

Nous, représentants du peuple, envoyés près de l'armée du Nord, considérant que la plupart des villes fortes de cette frontière ne renferment pas une quantité de subsistances proportionnée à la résistance dont elles sont susceptibles et aux besoins des armées (jui les couvrent; voulant seconder la résolution qu'annoncent les troupes et les citoyens (|ui les habitent de s'y défendre jus({u'à la dernière extrémité, arrêtons ce qui suit :

Art. I. Il sera pourvu avec la plus grande célérité possible à l'approvisionnement en grains des places de l'armée du Nord. Cet approvisionnement sera de cent soixante mille sacs en tout, dont le versement sera fait entre les villes de Lille, Valcnciennes, Douai, Arras, Maubeuge, Bergues, Dunkerque, Calais, Gravelines, Saint-Omer, Aire, Béthune, Cambrai, Le Quesnoy, Avesnes, Bouchain, Landrecies, Bapaume, Ardres et Saint-Venant.

Art. il Les administrations des départements du Nord et du Pasde-Calais sont chargées de faire faire ces approvisionnements. Le département du Pas-de-Calais fournira cent mille sacs et celui du Nord soixante mille. En conséquence, d'après les renseignements que ces administrations ont, ou qu'elles se procureront sur-le-champ sur les localités, elles feront entre les districts la répartition des grains à fournir dans l'étendue de leur ressort, et les administrations de district entre les communes.

Art. IIL Dans les vingt-quatre heures qui suivront la connaissance

autanl (|iio li» lui uni j»iiiiis les circonslances. Voulant néanmoins ôlcr tout prétexte et toute excuse dont elles pourraient faire prévaloir reux qui n'ont point encore satisfait à l'arrêté que les représentants ilu peuple ont pris à cet égard, il prolonge jusqu'au l" août exclusivement le ternie qu'ils ont accordé à tous les officiers d'infanterie de l'armée, pour qu'ils aient à se pourvoir de l'uniforme national , et rend les chefs de corps responsables de l'exécu-

tion du présent ordre , sous les peines portées par l'arrête des représentants.»

(Arrli. de la guerre, armée du Nord, reg. XIII II», fol. 59 V".)

Enfin, le 99 août 1798, la Convention, sur le rapport de Barère, décréta que les olliciers de la ci-devant troupe de ligne (|ui n'ont pas pris l'uniforme national ou qui , l'ayant pris , auraient conservé ([uelques signes de l'ancien, seraient destitués et remplacés. (Cf. Moniteur, XVII, SaS.)

208 CORRESPONDANCE GÉNÉRAL!-: DE CARNOT. [5 mai 1793.]

que chaque mvinicipalilé aura de son contingent fixé par le district, elle fera la répartition entre les citoyens de la commune, connus pour avoir du superflu en grains. En cas de refus de la part des particuliers, il y aura contre eux peine de confiscation.

Art. IV. Les grains pris chez le vendeur seront payés dans chaque commune au prix qui sera fixé par l'administration du département. Ce maximum ne pourra excéder le prix auquel les grains ont été vendus au dernier marché qui a eu lieu dans le courant du mois d'avril. Les propriétaires recevront provisoirement par acompte les deux tiers de ce dernier prix.

Art. V. Les grains seront transportés dans la place la plus voisine de celles ci-dessus dénommées, d'où ils seront ensuite transférés où besoin sera, sur les réquisitions des commissaires ordonnateurs en chef. Les transports seront faits et payés conformément à ce qui est prescrit dans notre arrêté du 26 avril sur l'approvisionnement des fourrages, lequel sera suivi d'ailleurs en tout ce qui n'est point particulier à la fourniture des grains.

Art. VI. A mesure qu'il se fera un vide dans l'approvisionnement de chaque place, soit par la consommation des troupes de la garnison, soit par les envois qui pourront être faits aux armées sur les réquisitions des commissaires ordonnateurs, ce vide sera remplacé sur de nouveaux ordres des administrateurs et ofliciers municipaux.

Art. VII. Tous les blés qui n'auront pas été battus au 1 "juillet dans l'étendue des départements du Nord et du Pas-de-Calais seront confisqués, et la confiscation sera prononcée par les administrateurs de ces départements '•'.

Courtois, Lequinio, Charles Cochon, L. Carnot, DuQUESNOY, Delbrel, Gasparin , De Bellegarde,

P.-J. DlHEM.

(Orig., Arch. nat., AF ii aSa, n° qM. — Arch. dcp. du Pas-de-Calais, L, dossier des représentants en niission.J

''' Ce dernier arrêté existe en copie séparée aux Archives nationales, AF 11 i3i, et en imprimé aux Archives de ia guerre, armée du Nord.