DU DÉPARTEMENT DU NORD, FORME EN COMITÉ DE SÛRETÉ

Séance du 6 mai 1798, l'an u de la Républiqoe.

Les députés représentants envoient un arrêté du a de ce mois, qui a pour objet de compléter l'approvisionnement en grains des places fortes de cette frontière; il fixe à 60,000 sacs de blé le contingent à fournir par tous les districts de ce département. On travaille à en faire la répartition , et chacun des membres est invité à communiquer à cet effet ses connaissances locales sur les ressources et les productions de chaque territoire.

On a remarqué que quelques-unes des dispositions de cet arrêté diflèrent de celles de la loi du 3 de ce mois, notamment sur la fixation du prix des grains. Le Conseil a consulté les députés représentants sur la règle qu'il doit suivre à cet égard ; il les a aussi invités à prendre des mesures pour reconnaître et constater tout ce <{ui est acquis à la Républiijue. tant |)ar l'ancienne administration des vivres que par la nouvelle régie; il a demandé que l'on ne confondît pas avec ces subsistances celles que fourniront les corps administratifs; sans cela les préposés, sur la malveillance desquels on peut compter, ne manqueront pas de rejeter sur les blés qui leur seront fournis toutes les défectuosités de leurs propres denrées.

( Arch. nat., F" m 7, Bulletin du conseil général du dépai'tement du Non!.)

105. BÉTIll.NE, 0 MAI 1793. ARRÊTÉ DE CAR\OT ET DE DUQUESNOV.

Nous, représentants du peuple envoyés à l'armée du Nord, sur la proj)Osition à nous faite de nommer les citoyens Allain, secrétaire {frcHier de la municipalité de La Couture, et L'Huillier, instituteur provisoire, pour remplacer provisoirement en qualité d'administrateurs du district de Bétliune les citoye»s Alexandre el Dugarin '"^ nommons lesdits citoyens Allain et L'Huillier administrateurs provisoires dudit dislficl.

A Béflnino, le r> mai i7f|3. l'an 11 de la République.