‹ Correspondance générale, 1792-95. Publiée avec des notes historiques et biographiques (volume 2)Chapitre 213 sur 388 · BERGUES, aS MAI lygS. arrêté de CARNOT ET DE DUQUESNOY · texte numérisé non relu

BERGUES, aS MAI lygS. arrêté de CARNOT ET DE DUQUESNOY

Nous, représentants du peuple envoyés près de l'armée du Nord, considérant tjue le ciloven Asselin, commissaire des guerres à Cassel, a été destitué par les représentants du peuple pour son -incivisme de la place d'accusateur public qu'd occupait ci-devant près le tribunal du département du Pas-de-Calais, et qu'il ne peut nous produire aucun certificat de civisme , arrêtons que ledit citoyen Asselin demeu-

'" On lit en télé de la lellre : «Reçu le -i-j mai. Reg. n° 698.1)

262 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [28 mm 179.3.]

rcra provisoirement suspendu de ses fonctions, et nommons à sa place aussi provisoirement le citoyen de Berckem Raoult, de Dunkerque, actuellement notre délégué à Cassel, pour faire en notre lieu et place la revue extraordinaire prescrite par la loi du 2 2 avril de cette année '•'. Fait à Bergues le 28 mai 1 ygS, l'an 11 de la République.

Page 1