BERGiEs, 9 jnm lygS

CARNOT Al'X ADMIMSTRATEL'RS DD DEPARTEMENT DD PAS-DE-CALAIS.

Bcrgues, g juin 1798, 11 de la République.

L. CABNOT, nEPRÉSENTANT DD PEUPLE , ESVOTÉ PRES L'AUMBE DU NORD, AUX ADHISISTRATEURS DU DEPARTEMEXT DU PAS-DE-CALAIS.

Citoyens administrateurs ,

J'ai reçu, en l'absence de mon collègue Duquesnoy, votre lettre du 6 de ce mois relative au recrutement de l'armée. L'article 7 que vous y citez indique d'une manière précise l'erreur qui vous a échappé, car il suit visiblement de cet article que le maximum du contingent est de 1 7 par mille. En effet, suivant cet article, les corps administratifs ont dû avoir égard dans la répartition du contingent, non pas, comme vous l'avez fait, à la totalité des hommes déjà fournis aux armées, mais uniquement au nombre des hommes qui existaient encore dans ces armées à l'époque de la loi. Ainsi l'erreur vient de ce que vous avez pris le nombre fourni pour le nombre existant.

Vous direz sans doule que vous étiez dans l'impossibilité de connaître ce nombre existant. Je le crois, mais celte impossibilité ne justifie point le parti que vous avez pris de substituer à ce nombre un autre nombre formellement écarté par l'article 7 de la loi que vous citez et qui, suivant le calcul établi par la Convention nalionale, est au moins trois fois trop fort. Ce calcul en effet attribue au département du Pas-de-Calais 3,170 dans les armées de la Républi([ue, et celte supposition est certainement assez juste, puisqu'il est notoire qu'à l'époque de la loi vos bataillons étaient réduits de plus des deux tiers. 11 fallait donc ou prouver l'existence actuelle dans les armées de 10,000 hommes fournis, ou adopter tout uniment l'hypothèse faite par la Convention nationale qui fixait ce nombre à 8,170, ainsi qu'il est porté dans la 7' colonne de la table annevée au décret du ai février.

La marche que vous avez suivie est celle-ci : au nombre de 10,000 hommes déjà fournis, ajouter 5,891 à fournir encore d'après la loi, faire la répartition du total, qui est 1 6,000 à peu près, entre les communes, à raison de leur population, et déduire du contingent de chacune ce qu'elle a déjà fourni.

Voici maintenant la marche prescrite par la loi; elle ne diffère de la

336 CORRESPOiNDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT. [9JLmi7(j3.]

vôtre que par la substitution du mot existant à la place du mol fourni Au nombre d'hommes existant, ce nombre qui, à défaut de preuves directes, doit être fixé d'après le calcul de la Convention nationale, 3,170, ajouter 6,891 à fournir encore d'après la loi, faire la répartition du total, qui est 9,061, entre les communes, à raison de leur population, et déduire du contingent de chacune ainsi déterminé ce qu'elle avait d'existant dans les armées à l'époque de la loi ou, à défaut de preuves directes, ce qu'elle était présumée avoir d'existant, en comptant sur le pied de 8,170 hommes effectifs pour 10,000 hommes fournis.

Vous ne pouvez vous dissimuler, citoyens administrateurs, qu'en suivant cette marche vous auriez satisfait plus exactement au texte de la loi, que, suivant son vœu, le maximum eût été de 17 par mille, et que vous n'auriez eu aucun déficit. Cette marche conduit aux mêmes résultats que celle que nous vous avions indiquée dans notre dernière lettre, preuve que la vérité est une, quelque chemin qu'on prenne pour y arriver, tandis que, d'après le mode que vous avez adopté, il y a des communes qui fournissent ho par mille de leur population. Une entre autres, dont j'ai reçu la plainte ce matin, est taxée à 12 hommes sur 280 de population totale, femmes et enfants compris.

Je suis loin sans doute de blâmer le zèle qui vous a portés à demander aux communes plus que le strict contingent : vous y étiez sullisamment autorisés par le premier article additionnel de la loi, mais l'exagération a des dangers très grands que certainement vous vous efforcerez d'éviter.

Une dernière observation, citoyens, qui ne peut échapper à personne, c'est que vous avez fait votre calcul de répartition comme si vous aviez eu alors 10,000 hommes effectifs existant dans les armées de la République, tandis que, quand même vos neuf bataillons auraient été complets , cela n'eût pas fait, avec les hommes classés, 8,000 hommes en tout. L'erreur est donc manifeste'''.