arras, 93 JUIN

arrêté de carnot et de ses collègues.

A Arras, le a3 juin 1798, l'an 11 de la République.

Nous, représentants du peuple, envoyés près l'armée du Nord, convaincus comijicn il est urgent de prendre toutes les mesures convenables pour qu'on ne réforme exactement que les hommes incapables de servir, requérons le premier médecin de l'armée, réuni avec les chirurgiens consultants, chefs de la chirurgie, cl un aide-major qu'ils désigneront, de se rassembler tous les jours en comité, pour examiner et constater tous les motifs de réforme compris dans les articles ciaprès désignés; une fois constatés, les certificats seront envoyés au citoyen Rolland, commissaire national.

Comme le comité est toujours au quartier géni;ral, et qu'il ne peut

W Carnol-Fculint remplit rctle mission la guerre dans une lettre datée du 98 juin et, aussitôt de retour à Beifjues, il en fil 1793. (Ori(j., Aicli.de la guerre, armée du

un compte rendu détaillé au uiinistre de Nord.)

352 COURESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. | aS jiin 1793.]

pas se porter dans les différentes villes oiî s'opère l'incorporation des contingents, il désignera, dans chacune, un médecin et un chirurgienmajor, dont les talents sont connus et le civisme prononcé.

Lorsque des affaires urgentes de service forceront les citoyens Dufresnoy et Lagressy, chefs du comité de santé, à faire quelques voyages, ils se feront représenter par un médecin et un chirurgien , qu'ils désigneront sous leurs responsabilités.

Enumà-ntion des maladies qui meltenl dans l'impossibilité de servir dans les armées de la République :

Abticlk premier. Les surdités invétérées et très bien constatées par ie chirurgien-major des corps et le conseil d'administration.

Art. 2. Les grosses hernies qui ne sont pas susceptibles d'être contenues par les bandages.

Art. 3. Le raccourcissement des membres et l'impossibilité de les mouvoir, en tout ou en partie, à la suite des fractures et des cicatrices adhérentes.

Art. /(. L'épilepsie invétérée, l'imbécillité et l'abolition ou l'aliénation des facultés intellectuelles constatées, et longtemps observées par les officiers des corps, le chirurgien-major et les camarades du malade.

Art. 5. Les vieux rhumatismes chroniques, qui privent les malados de l'usage de quelques membres, bien avérés et constatés, tant par le chirurgien-major que par les membres du conseil d'administration.

Art. g. Les vieux écrouelleux, compliqués de dartres invétérées, les asthmes invétérés avec crachement de sang, dépérissement, et autres maladies chroniques majeures.

Art. 7. Les teignes invétérées doivent être rangées dans la classe des maladies sujettes à la réforme.

Art. 8. Les phtisies pulmonaires, caractérisées au premier ou au second degré, certifiées par le médecin, doivent être aussi comprises dans la réforme.

Il faut que toutes ces maladies soient bien constatées par des certi-

ficats bien molivés des chirurgions-m.ijors des corps, visés par les commandants, qui seront présentés au comité de santé désigné pour vérifier tous les motifs de réforme.

Quant au défaut de taille, à la trop faible organisation physique pour résister aux fatigues de la guerre, les vieillards de 55 à 60 ans, ils sont des motifs suffisants, sur lesquels le commissaire national du pouvoir exécutif peut opérer la réforme aux mêmes conditions.

Le comité de santé désigné, en donnant le résultat des motifs de réforme, mettra dans la colonne d'obsenations si le sujet réformé sera dans le cas de faire une campagne prochaine.

Toutes les formalités ci-dessus détaillées seront aussi exactement observées pour l'envoi des hommes aux eaux minérales.

P.-J. Dchem''!, Desacy, Dcqdesnoy, L. Carnot, Lesage-Senaclt, Bollet.

Nous, commissaire national en chef et des guerres, pour le complément des armées combinées du Nord et des Ardennes, vu l'arrêté ci-dessus, pris par les représentants du peuple français, députés près ladite armée, voulant lui donner toute la publicité qu'il mérite, avons cru devoir le faire imprimer et l'envoyer aux généraux, chefs de ce corps, départements, districts, municipalités et agents militaires, pour qu'ils le fassent exécuter ponctuellement dans le plus court délai; et^ afin que le service n'éprouve aucun retard, nous ferons passer de suite les états des hommes réformés au commissaire supérieur chargé du recrutement, qui, en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés, fera refournir d'autres hommes aax départements, districts, municipalités, aux lieu et place de ceux des contingents, ou qui ont marché en remplacement, déclarés hors d'état de servir dans les armées de la République et renvoyés sur des congés de réforme.

Fait à Cambrai le 6 juillet 1 798, l'an 11 delà République française.

Rolland.

(Impr., Arch. de la guerre, armée du Nord et des Ardennes.) !'' Dans riniprimé il y a Dubance.

CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [93jnNi793.