ARRAS, 2 3 JUIN

ARRÊTÉ DE CARNOT ET DE SES COLLÈGUES '"

LES SEPBÉSB^•TA^TS DV PEUPLE EXrOïÉS PRES L'ARUÉE DE KOBD.

Nous représentants du peuple, députés près l'armée du Nord, considérant que la récolle prochaine doit opérer nécessairement une diminution dans le maximum du prix des fourrages, fixé provisoirement par notre arrêté du 2 5 avril dernier'^'; considérant au surplus que ledit arrêté n'ayant eu pour but que d'empêcher la progression effrayante de la cherté de ces denrées, il devient indispensable aujourd'hui d'adopter une nouvelle mesure qui assure en même temps l'approvisionnement de l'armée et l'économie dans les dépenses de la République; arrêtons que d'ici au 1 5 juillet prochain les districts des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme, verseront dans les magasins militaires qui leur ont été désignés le complément de leurs contingents en foin, paille et avoine; que ces denrées seront acquittées conformément à notredit arrêté du 2 5 avril; qu'après ladite époque du 1 5 juillet, les foins et pailles provenant desdits contingents éprouveront une diminution de prix, relative aux localités, laquelle ne pourra néanmoins excéder en aucuns lieux les taux ci-après, savoir :

Le foin à 6o livres le cent de bottes, du poids de i 5 livres l'une, et la paille à 3o livres le cent de bottes, même poids.

Qu'enfin à compler de cejourd'hui les districts des départements

'" Le même jour, aS juin 1 798 , les représentants écrivirent au Comité de salut public une lettre signée par Courtois , Desacy, Bollet, Lcsage-Senault et Duqucsnoy, mais non par Carnet, pour l'avertir que leur plus grand embarras venait de la disette apparente ou réelle des subsistances. trNous vous l'avons déjà dit, on cherche à mettre le peuple aux prises avec l'armée, car nous sommes persuadés ([ue cette disette n'est que factice. C'est l'opinion de nos collègues Duquesnoy et Bollet, tous deux cultivateurs, tous deux habitants de ce pays, et qui connaissent les ruses des fermiers. Nous rassemblons, en ce moment, près de nous les administrateurs du Pas-

de-Calais, du Nord, de l'Aisne et de la Somme , et nous allons délibérer avec eux : 1° sur de nouveaux moyens de forcer les cultivateurs à montrer et à vendre le blé qu'ils s'obstinent à cacher (les moyens in- (Uqués par la loi ayant été vainement mis en œuvre); 3° sur les moyens de faire refluer dans ce département le superflu des départements voisins; 3° sur les moyens de remédier aux funestes effets que produit l'inégalité du maximum entre les départements.!) (Cf. Arch. nat., AF 11 i48, n° 96.) C'est après cette délibération que furent pris les quatre arrêtés publiés ci-après.

('> Cf. le texte de cet arrêté à la page 147.

[ 9.3 jrrv 171)3.] MISSION D.4NS LES DÉPARTEMENTS DU NORD. 355

susdits s'occuperont de la fixation du prix des foins à provenir de la récolte prochaine, le(|uel devra être nécessairement inférieur aux prix ci-dessus désignés, soit à cause de l'abondance ou de la qualité reconnue de ces denrées dans leurs arrondissements respectifs; qu'en conséquence ils rassembleront avec soin tous les renseignements dont ils pourraient s'aider, afin de prendre à cet égard une détermination juste, calculée sur les différences locales, en observant néanmoins que les prix ainsi réglés par eux ne seront rendus exécutoires qu'en vertu de notre autorisation.

Le présent arrêté .sera envoyé sans délai aux quatre départements requis, lesquels tiendront la main à son exécution.

Fait à Arras, au comité central, le a3 juin lygS, l'an ii de la République.