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ARRÊTÉ DE CARNOT, DOQtlESNOY ET RODX.

Nous , représentants du peuple dans les déparlements de l'Aisne , du Nord et autres circonvoisins, informés des retards qu'apportent un grand nombre de cultivateurs à obéir aux réquisitions de grains faites tant pour l'approvisionnement des subsistances de l'armée que pour celui de la ville de Paris; pour ôter à ces mêmes cultivateurs les faux prétextes qu'ils allèguent pour différer les réquisitions susdites, qu'ils manquent de bras pour battre leurs grains; considérant qu'il est urgent d'assurer l'approvisionnement des subsistances de l'armée et celui de la ville de Paris, arrêtons ce qui suit :

Article premier. 11 sera formé dans le département de l'Aisne des compagnies de batteurs.

Art. 2. Chacune de ces compagnies sera composée de 5o hommes, c[ui seront pris parmi ceux de la première réquisition actuellement rassemblés à Réunion-sur-Oise [Guise].

Art. 3. Les compagnies résideront habituellement à Laon.

Art. I\. Elles seront à la disposition des autorités constituées, qui leur désigneront les lieux où elles doivent se transporter.

[a3jiiNi793.] MISSION DANS LES DÉPARTEMENTS DU NORD. 357

Art. 5. Lorsque lesdits batteurs seront en exercice dans une commune ou chez un particulier, chaque batteur sera payé par celui chez qui on l'einployera, sur le pied de i 5 sols par quintal de grains. Le cultivateur aura la faculté de faire constater si les pailles ont été bien battues.

Art. 6. Lesdits batteurs ne pourront percevoir, lorsqu'ils seront en exercice, aucune paye militaire.

Art. 7. Les cultivateurs qui manqueront de bras pour battre leurs blés, pourront requérir auprès des autorités constituées le nombre de batteurs dont ils auront besoin.

Art. 8. Ces compagnies de batteurs seront en tout soumises à la discipline militaire et sous les ordres du commandant temporaire et officiers en chef de Laon pour ce qui concerne leurs fonctions militaires, et ils seront à leur disposition comme tous les autres soldats résidant à Laon.