ARRAS, 28 JUIN

ARRÊTÉ DE CARNOT ET DE SES COLLÈGUES

Arras, le a3 juin )79'i, l'an 11 de la Répuliliqiie.

Les représentants du peuple, envoyés près l'armée du Nord, sur les représentations qui nous ont été faites par le procureur général syndic du département de l'Aisne, en vertu de la commission à lui déléguée, que le bien du service exigeait que le payeur général du département vînt résider sans délai dans la ville de Laon, chef-lieu du département; que le département de l'Aisne n'entendait point se charger d'aucune responsabilité quant aux fonds que l'on envoyait aux frais de la République à Soissons, et qu'il était instant que l'arrêté pris par le département, le 8 de ce mois, fut mis à exécution.

Nous, représentants du peuple, considérant qu'une loi précise ordonne au payeur général de résider dans le chef-lieu du département; que l'éloignement de celui de l'Aisne occasionne à la République des frais de transports qu'elle ne doit pas supporter; que les fonds qui se transportent de Laon à Soissons, outre qu'ils font un voyage inutile, peuvent courir des risques pendant la route; qu'enfin aucune considé-

356 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT. [aS jiiMygS.J

ration particulière ne peut dispenser le payeur de se rendre à son poste, puisque son éloignement paraît déjà avoir excité beaucoup de plaintes et rend le service beaucoup moins actif.

Arrêtons que le payeur général du département de l'Aisne sera tenu de se rendre sous buitaine au chef-lieu du déparlement et de faire son service dans ladite ville, conformément à l'arrêté du 8 de ce mois, le rendant garant et responsable de tous retards, et autorisons le département de l'Aisne , en cas de refus de la part du payeur dans le délai fixé, à remplacer provisoirement le payeur général et à ne permettre qu'il ne soit versé aucuns fonds ailleurs que dans le chef-lieu du département, sous peine de responsabilité personnelle en cas de contravention.

Lesage-Senaclt, Desacv, L. Carnot, duquesnoy, bollet.

(Crie., Aroh. nat., AA 35.)