ARRÊTÉ DE GARAOT ET DE LESAGE-SENAULT

Nous, commissaires de la Convention nationale aux départements du Nord et du Pas-de-Calais, sur les observations qui nous ont été faites parles administrateurs du district de Bergues'" relativement aux difficultés qui pourraient s'élever si le mode de recrutement prescrit par la loi du 2/1 février était laissé à la délibération des citoyens de la ville de Bcrgues; en vertu des pouvoirs qui nous ont été délégués par la Convention nationale, ordonnons que le sort déterminera les citoyens qui doivent former le contingent de la ville de Bergues et non des campagnes, et interdisons tout autre mode de recrutement.

Et sur ce qu'il nous a été représenté par les mêmes citoyens administrateurs que le commissaire (|ui devait être envoyé par le commissaire du Conseil exécutif n'est point arrivé et qu'il se rencontre plusieurs questions sur lesquelles il s'élève des doutes, nous autorisons lesdifs citoyens administrateurs à prononcer eux-mêmes sur toutes les difficultés d'exécution qui pourraient faire obstacle à la prompte exécution

''' Le registre porte Berj;ues Satnt-Winoc. 11 on est de même à la date. Dans riinpriiné Sainl-lViiwc a été supprimé.

de la loi du ai février'" et rendons cette dernière disposition commune pour le district d'Hazcbrouck.

Fait à Bcrgut's le 2 5 mars 1798, l'an 11 de la République française.

Lesage-Senault, L. Caunot.

(Ai-ch. dép. du Nord, L, i-pg. des dciibcralions du directoire du district de Bcrgucs, fol. 17. — Impr. , Arcb. raiin. de Dunkcrqne, A 34, pièce ti° jo.)

1/4. DDNKERQUE, a6 MARS IJQS.