arras, ik JUIN

ARRÊTÉ DE CAR^OT ET DE SES COLLEGUES

Arras, ce a/i juin 1798, l'an 11 de la République.

Nous, représentants du peuple envoyés près l'armée du Nord, informés que des particuliers, abusant de ia loi (jui fixe le maximum du prix des grains, donnent du blé et même du pain à manger à leurs

[a/ijûN 1793.] MISSION DANS LES DÉPARTEMENTS DU NORD. 361

chevaux, tandis qu'ils pourraient leur donner des fèves, requerrons les administrations des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme , de fixer un maximum pour le prix des fèves suivant le même mode que celui par lequel a été fixé le maximum du prix des grains; requérons également de faire de même un maximum pour l'escerjon et chaque espèce de grains en particulier d'après les mercuriales des divers marchés de leurs arrondissements respectifs.

Des.icy, Courtois, P.-J. Dchem, L. CARîiOT,

BOLLET, DCQCESPIOY.

(Copie, Arch. nal., AFii i3i.)