CARNOT, DUQUESNOV ET BOLLET ASSISTENT À LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU DÉPARTEMENT DO PAS-DE-CALAIS

Le président informe l'administration du désir du représentant du peuple Carnot (ju'elle prononçât, conformément à l'opinion fpi'il avait émise sur les réclamations de la ville de Saint-Omer touchant le contingent qu'elle devait fournir pour le compl(>'ment de l'année. Un membre observe que cette affaire étant terminée, il était libre aux représentants du peuple de faire annuler l'arr^^tc du département; il propose la question préalable, qui est adoptée'*'.

(" On lit en liîlc de celle lellre : wReçu le a6 juin. Reg. n" logS.i — - Le Comilé de salul puhlir répondit en ces termes le Il juillet suivant (Minute, Arcb. nat., AF II 1 48, n° 99) :

«rPariB, le 6 juillet, l'an n de la R^publi<|ue. fiLei reprétenlanlê , etc., aux repré$enlanU, etc., fret Vannée du Nord.

«Nous avons reçu , citoyens nos collègues, votre lettre écrite d'Arras eu date du a4 juin, qui renfennait difTérenles copies des arrêtés que vous avez pris au bureau central dans les séances des aS et a4 juin dernier. Croyez que le Comité les examinera avec le plus grand soin.n

'" Les mesures rigoureuses prises contre ceux qui entravaient le recnilement n'en suivaient pas moins leur cours. Le aa juin DeniulifT, accusateur public près le tribunal criminel du Pas-<le-Calai9, envoyait la curieuse circulaire suivante (.\rch. dép. du Pas-de-Calais, 4, reg. des lettres reçues par le directoire du département, fol. 436) :

Arras, as juin 1793 , l'ail II de la République une et indivisible.

«rCitoyen procureur général,

<T L'intention de la loi, en confiant aux tribunaux criminels des départements l'exercice des jugements révolutionnaires.

CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [-2-0 my 1798.]

Les représentants du peuple Carnot, Duquesnoy cl Rollet assislenl Ix la séanee. L'assemblée les consulte sur leur arrêté relatif au maxinuini qu'on dit être fixé pour les départements du Nord , de l'Aisne , de la Sonuiie et du Pas-de-Calais.

(Arch. (lu Pas-de-Calais, L , icg. des délibérations du Conseil général, VIII, fol. 84 et 85.)