arras, q'i juin

arrêté UE CARiSOT ET DE SES COLLÈGUES.

Les représentants du peuple envoyés près l'armée du Nord, délibérant sur l'exécution du décret du h mai 1793, relatif aux subsistances, et considérant que cette loi prononce la peine de confiscation et l'amende contre les contrevenants, sans avoir déterminé aucune attribution aux autorités qui doivent en connaître, considérant ({u'il s'agit ici de mesures de police générale et de sûreté publique et que les lenteurs pour l'application des peines entraîneraient des inconvénients les plus graves et pourraient rendre d'ailleurs illusoires les effets d'une loi salutaire, arrêtent que la peine de confiscation et l'amende prononcée par le décret du k mai seront appl!(|uées contre les contrevenants pur les corps administratifs de la manière ci-après :

Les administrateurs de district nommeront de nouveaux commissaires pris hors de leur sein, pour vérifier l'exactitude des déclarations et visites domiciliaires qui ont dues être faites en vertu de la loi du /i mai, et ([u'ils recevront les dénonciations qui leur seront faites contre les particuliers qui en auraient éludé les dispositions, et ils rendront compte sur-le-champ du tout aux administrateurs du département.

36^1 CORRESPONDANCE GENERALE DE CARNOT. [2/1 jlim7<j3.J

Les grains pris en contravention seront confisqués, un tiers aux dénonciateurs, les deux autres tiers au profit des pauvres de la commune'".

Courtois, P.-J. Duiiem, Carnot, Desacy,

BOLLET, LeSACE-SeNAULT.

(Copie, Arch. nat., AFii 85 et AFii i48, n° loi.)

''' A cette pièce étaient annexés les ex- Irails suivants du ro^stre dos délibérations du conseil permanent du département de l'Aisne :

ff Séance publique du 37 juin 1798, l'an II de la République.

ttVu l'arrêté pris par les représentants du peuple , envoyés près l'armée du Nord , daté d'Arras du ali de ce mois, sur l'exécution du décret du h mai dernier relatif aux sul)sislances ; ouï le procureur général syndic, le conseil permanent du déparlement arrête que copies dudit arrêté seront envoyées sans relard aux six administrations du district de l'enclave avec celles du présent arrêté par des commissionnaires à qui il sera délivré cerlilicat de réception ; arrête aussi qu'en exécution dudil arrêté et aussitôt sa réception les administrations des districts seront tenues de nommer de nouveaux commissaires pris hors de leur sein, pour vérifier l'exactitude des déclarations et visites domiciliaires qui ont dû être faites en vertu de la loi du 4 mai; ils recevront les dénonciations qui leur seront faites contre les particuliers ([ui en auraient éludé les dispositions et ils rendront compte surle-champ du tout à l'administration du déparlement avec leur avis, pour être pris tels arrêtés qu'il appartiendra. Les administrations de district sont expressément et très instamment invitées à envoyer au département par les mêmes commissionnaires les procès-verbaux de vérification ou résultats que les municipalités ont dû faire

en exécution des articles a et 3 de la même loi.

ff Fait à Laon les jour et an susdits.

bRegnault, président ; PiiOTAis , pour l'alv sence du secrétaire général. 71

it Séance du ag juin 1798, l'an 11 de la République française une et indivisible.

trLecture faite de l'arrêté des représentants du peuple, députés de la Convention nationale à l'armée du Nord, du ai de ce mois , pour l'exécution du décret du 4 mai dernier relatif aux subsistances, de celui du département de l'Aisne du 37 dudit mois qui en ordonne l'exécution, adressé à l'administration par un courrier extraordinaire, le conseil permanent du district de Chauny, considérant que l'exécution des arrêtés susdatés est de la plus grande urgence et que le moindre relard pourrait occasionner une perte réelle aux intérêts de la République, arrête, après avoir ouï le procureur syndic, que sur-le-champ copies de l'arrêté des représentants du peuple près l'armée du Nord et de celui du département de l'Aisne, seront faites et que pour en suivre l'exécution sans le moindre relard il nomme pour commissaire, savoir : dans le canton de la Fère, le citoyen Watlier, huissier à la Fère , lequel demeure invité de s'occuper sur le champ des mesures prises par les arrêtés susdatés el de les faire exécuter en tous leurs points, à l'elfet de quoi copies du présent ainsi que desdits arrêtés lui seront adressées par un courrier extraordinaire.

tt Fait à Chauny les jour et an susdits, n

[■ifi jiiN 1793.] MISSION DANS LES DÉPARTEMENTS DU NORD. 3G5 18ÎJ. ARBAS, a/r JUIN 1793.