ARRAs, 9 JUILLET lygS

ARRÊTÉ DE CARNOT, DELBREL ET DESACY. Arras, le 9 juillet 1798, l'an 11 de la République, une el indivisiWe.

Nous, représentants du peuple envoyés près l'armée du Nord, considérant que plusieurs femmes et enfants, dont les pères et les maris servent la patrie dans les armées, n'ont point de domicile fixe, ayant quitté les corps dans lesquels leurs pères et maris sont enrôlés, soit en vertu de la loi sur l'expulsion des femmes des camps et cantonnemcîits, soit parce que lesdits militaires sont enfermés dans des villes assiégées ou bloquées, considérant que lesdites femmes et enfants n'ayant point de domicile désigné par la loi du sur les secours à accorder aux femmes et enfants des défenseurs de la patrie, ne peuvent réclamer lesdits secours, que cependant elles y ont des droits et que la plupart sont dans l'indigence.

Premièrement. Arrêtons que nous écrirons à la Convention nationale pour lui demander le mode de déterminer le domicile desdites femmes et enfants et celui suivant lequel elles doivent fournir les preuves de leurs besoins et de leurs droits.

Secondement. Autorisons l'administration du département du Pasde-Calais, celle du district d'Arras et la municipalité de celte ville, à recevoir la demande desdites femmes et enfants qui n'auraient point de domicile fixe, à faire toutes vérifications nécessaires pour s'assurer de la légitimité de leurs demandes et, après que lesdites demandes auront

[lo jiiL. 1793.] MISSION DANS LES DÉPARTEMENTS DU NORD. 391

été jugées légitimes et dans les mêmes formes (au domicile près) que celles des autres citoyens et citoyennes, à payer provisoirement auxdites femmes et enfants les secours à venir, par huitaine et non par trimestre, renvoyant après la décision de la Convention nationale les demandes qui seraient faites par eux et elles pour l'arriéré qu'elles pourraient réclamer jusqu'à ce jour.

Desacv, Dei.brel, L. Cabnot.

(Copie, Arcb. nat. , AFii i3i.)

*i02. AiiriAS, ioji'u.LET 1793.

CABNOT, DESACV ET DELBIIEI. AU COMITÉ r)E SALL'T PUBLIC

Arras, ic lo juillet i7()3, l'a» ii de la République, uuu el indivisible.

les RBPRtSESTÀXTS DU PBCPLE BNrOÏKS PRES l'ARMKE DU yORD.

Citoyens nos collègues ,

Quoique vous dussiez être certains d'avance de l'enthousiasme avec lequel serait reçue la Constitution dans cette ville, dont vous recevez à chaque instant des témoignages éclatants de patriotisme, nous goûtons la [)lus vive satisfaction à vous annoncer que le vœu des assemblées primaires vient d'y être émis à l'unanimité. L'opération a été commencée hier soir à 7 heures et finie à minuit. Nous en avons été instruits j)ar les décharges de l'artillerie et hicn plus agréablement encore par la foule immense des citoyens nos frères qui se sont portés à notre habitation pour nous faire partager les transports de leur joie'".

'" On Ut à ce sujet dans le procès->crLai de la séance de la Convention du 1 a juillet 1793, p. 62 :

irLcs membres des aulorilés constiluces séantes à Arras font passer à la Convention nationale les détails de la léle célébrée au moment de la réception de la Constitution. A peine, disent-ils, les déclaralions des droits de l'Iiomnie et l'acte conslilutionncl furent-ils arrivés olficiellemenl à Arras que les administrateurs du district de celle ville, précédés des laiid)ours el trompettes, se rendirent au département, puis à la municipalité, et annoncèrent que la pioclamalion solennelle allait se faire sur-le-cliamp.

Il était alors 0 heures du soir. Bientôt le canon el la cloche joyeuse dorment le signal" de la réunion des représentants du peuple, de tous les corps administratifs et mililaires. La générale bat, toute la garde nationale et les troupes de ligne paraissent sous les armes. In peuple immense se précipite des dillérenls (|uarliers de la ville vers le déparlemonl. Le cortège en sort dans le plus bel ordre : le président , ceint d'une grande écharpe aux trois couleurs, porte, sous un dais magnifique, le livre de la Consliluliuu, et mille cris de joie s'élèvent dans les airs; à cliaqiii' proclamation les discours les plus énergiques sont prononcés.

392 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [iojul. 1793.]

Dès la veille, le livre de la loi nouvelle avait été promené en pompe et aux acclamations du peuple dans les rues et places de celle grande ville, et chacun attendait avec impatience de faire usage de son droit de souveraineté. Les autorités constituées l'ont hâté de tout leur pouvoir. Jamais les assemblées primaires n'ont été aussi nombreuses, ni le vœu plus unanime et plus fortement prononcé. Vous pouvez compter sur le même succès dans tous les départements du Nord.

Salut et fraternité.