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ARRÊTÉ DE CAR.NOT ET DE SES COLLÈGUES

Arras, le 9 juillet 1798, l'an 11 de la Republique, une cl indivisible.

Nous, représentants du peuple envoyés près de l'armée du Nord, pour éviter les doubles emplois dans les décomptes ou rachats de fourrages à faire aux ofliciers et troupes à cheval pour les rations qui ne sont pas délivrées en nature, arrêtons : i" que les quartiers-maîtres de toutes armes tiendront un registre-journal des bons de rations de fourrages que cha([ue officier prendra en nature dans les magasins de la République, lequel sera arrêté tous les dix jours par le conseil d'administration et par le commissaire des guerres chargé de la police du corps; a" que dans les différents cantonnements l'officier commandant tiendra un état exact des rations de fourrage qui lui auront été fournies pour son corps ou détachement, sur sa réquisition, par les municipalités, ce qui ne peut avoir lieu que dans le cas oii il serait absolument impossible de recourir au commissaire des guerres. Cet état sera signé de lui et des officiers municipaux et envoyé dans la huitaine aux quartiersmaîtres pour qu'ils le portent sur le registre dont il est parlé cidessus.

Qu'outre ces formalités remplies aucun quartier-maître ne pourra loucher le montant du rachat de ces fourrages qu'après avoir présenté son registre-journal au commissaire des guerres, qui sera ciiargé d'arrêter l'état des fourrages à rembourser par chaque trimestre, et après que les revues de ces corps auront été faites.

Que les officiers qui ne sont point attachés à un corps, qui auront des rachats à réclamer, ne pourront être payés (|u'en présentant au caissier le certificat du garde-magasin des quantités du fourrage qui

'' On lil on léle : "Reçu le 1 1 juillcl.»

390 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [9 jia. 1793.]

leur auront été délivrées en n.nture pendant le courant du trimestre, lequel devra être également visé et arrêté par un commissaire des guerres.

Les commissaires-ordonnateurs tiendront la main , sous leur responsabilité, à l'exécution rigoureuse de cet arrêté.