ABRAS, 1 A JUILLET I

RÉQUISITION DE CARMOT ET DE SES COLLÈGUES

AU (iÉNÉBAL EN CHEF DE L'ARMÉE DU NORD.

RÉQVISITIOy DES HEPRBSBSTASTS DV PECPLK , RÉLXIS à ARRAS, AC BVRBÀV CENTRAL, LE ih JUILLET IjgS , L'AX II DE LA RKPVRLIQVE , FAITS AV gÉkÉRAL BIV CHEF.

Nous, représentants du peuple envoyés à l'armée du Nord, requérons le général en chef de l'armée du Nord d'ordonner, sous peine de

"1 Cet arrêté, daté du 10 juillet, est publié plus baul, p. .3g6. — * Cet arrêté, daté du 1 I juillet, est publié plus liant, p. Sgfi. — '■'> On lit entête: fReçu le 17 juillet.»

M!i CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT. [i5 juil. 1793.]

destitution immédiate, à tous les chefs de corps de nouvelle création de restituer, sans aucun délai, à leurs anciens corps les hommes, chevaux et équipages qui en sont sortis pour entrer dans les nouveaux, depuis l'époque fixée par la loi du 2 mars dernier, portant :

t^AnTiCLE PREMIER. Lcs soidats engagés ou volontaires au service de la République et qui, par quelque motif ou moyen que ce puisse être, se trouvent enrôlés ou admis dans les corps autres que ceux auxquels ils étaient originairement attachés, resteront dans les corps où ils se trouvent actuellement et y rempliront leurs engagements, sans qu'ils puissent désormais être recherchés ni réclamés par d'autres corps.

kArt. 2. La Convention nationale maintient toutefois les lois qui défendent aux soldats, enrôlés ou volontaires, de passer d'un corps dans un autre, v

Ordonnons au général en chef de charger les officiers généraux des différentes divisions de l'armée de prendre les moyens les plus efficaces pour l'exécution de la présente.

Pour copie conforme : Fiqoenet, secrétaire de la commission.

( Arcli. de la guerre, armée du Nord, reg. XIII bi>, fol. 60 v", à la date de l'ordre du aa au 23 juillet. — La pièce est datée , par erreur, du 1 4 mai. )

215. ARRAS, l5 JUILLET l']^^- CARNOT, DELBREL ET DESACV AU COMITE DE SALUT PUBLIC.

Analyse. — Ils transmettent au Comité une réquisition adressée à Pelitjean pour faire fournir aux cinq compagnies d'artillerie à Douai 788 chevaux.

(Analyse, Arcli. nat., AFii' iht.)