CASSEI., 1" AOÛT 1793. ARHÉTÉ DE CARNOT

Nous, repi'ësentant du peuple envoyé près l'année du Nord, vu les besoins extrêmes qu'éprouve en ce moment ladite armée, ordonnons qu'il sera fait sur-le-champ dans les districts de Bergues et d'Hazebrouck une nouvelle recherche de tous les blés, seifjles, avoines, orges et fèves qui ne seraient pas rigoureusement indispensables aux besoins des habitants, jusqu'à la récolte prochaine; qu'à cet effet, il sera procédé dans toutes les campagnes à de nouvelles visites domi(Mliaires,par un commissaire des guerres accompagné d'un préposé aux vivres, d'un préposé aux fourrages et d'une force armée. Ledit commissaire des guerres se concertera avec les autorités constituées et emploiera la prudence et la fermeté nécessaires, pour que lesdits approvisionnements superflus soient amenés, sans délai, sur les villes de Bergues, Cassel, Bailleul ou Dunkerque. Il donnera des récépissés signés de lui et des officiers municipaux de chacpe commune et du préposé aux subsistances de toutes les denrées qu'il aura recueillies. Lesdites denrées seront payées parle receveur du district, au prix fixé par leur maximum, et s'il n'y a point de maximum établi, les administrateurs du district en feront faire l'estimation , à dire d'expert.

Toutes les sommes dues seront payées sur-le-champ , sur les mandats des administrateurs, lesquels seront délivrés sans aucun retard, à vue du récépissé donné par le commissaire des guerres. Ledit commissaire des guerres pourra également, de concert avec les corps administratifs, requérir les voitures nécessaires, ainsi que tout autre service indispensable à l'expédition desdites subsistances.

Chargeons spécialement de cette opération le citoyen Chivaille'",

(') Joseph Chivaille, né à Sarlal (Dor- zèle et de connaissance et entièrement oc-

dogne)en 1761, employé dans les bureaux cupé de ses devoirs.» Le Conseil général

de la guerre en 1791, commissaire des de Lille lui avait délivré, le fia juillet 1 793,

guerres le 10 mars 1798, était, d'après un certificat de civisme. (Cf. Arrli. nal.,

une note de pluviôse an m, ttrempli do AFn34i.)

[t" VOLT 1793.] MISSION DANS LES DÉPARTEMENTS DU NORD. /i35

commissaire ordinaire des guerres, et requérons à cet effet le général O'.Moran de fournir une force armée suffisante pour le succès de ladite opération.

Cassel, le 1" août 1793, l'an u de la République.