AIIHAS, 1 5 MABS J

RÉQUISITION DK CARNOT ET LESAUK-SKNACLT

AU CONSEIL r.éNÉRAL Dli DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.

Nous, commissaires de la Convention nationale aux déparlements du Nord el du Pas-de-Calais, vu les réquisitions des commissaires nos collègues près l'armée de la Belgique, on date des 17 février et 8 mars, ainsi que les arrèlés pris en conséquence par les conseils généraux des départements du Nord et du Pas-de-Calais; considérant qu'il s'élève quelques dillicultés sur l'exécution de ces arrêtés, pris en partie avant la loi du ai février, dont les dispositions n'avaient pas pu être prévues: voulant néanmoins que les arrêtés aient leur pleine exécution, en tout

'' Le liruil rouriil qui" (jamot et Lpsafre- avaipiit ('lé insultes, (.'eiix-ri (iémontirent

Scnaiill avaiciil failli <Hre assassinés à (Ja- loniipllcment celte information dans une

paume. Le représonlant Dulieni lut, dans la lettre adressée, le al mars 1798, au Co-

si'ance de la (ionxenlicndu 19 mars 1793. mité de défense {jénéralc et publiée plus

une lettre racontant que les commissaires loin à la pajje ao.

6 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT. [i5 m4rs 1793.]

ce qui ne peut apporter d'obstacle ou de retard à celles des ali février et 9 mars, arrêtons ce qui suit:

La levée des hommes prescrite par la loi du 2/» février sera faite préalablement à toute opération et avec la plus grande célérité possible. Immédiatement après il sera procédé à la levée prescrite par les arrêtés des commissaires près l'armée de la Belgique.

Sur le contingent fixé par ces arrêb'S, le nombre d'hommes qui aura été levé pour satisfaire à la loi du 9 !i février sera défalqué , et le reste seulement sera fourni par les diverses communes pour servir provisoirement et momentanément, selon la réquisition des commissaires de la Belgique.

Dans le nombre des hommes (|ui auront été fournis pour remplir le contingent fixé par la loi du 9 /i février, il sera tenu compte aux districts et communes des hommes qu'ils auraient déjà fournis précédemment, soit pour les classes de la marine, soil dans les bataillons, et notamment en vertu de la réquisition du général Marassé '".

Et sur ce qui nous a été observé que l'absence du grand nombre des citoyens patriotes qui sont actuellement sous les drapeaux livre ceux qui sont restés dans les communes à l'intrigue des ennemis de la chose publique, et qu'il serait dangereux de laisser à ceux-ci trop d'influence sur le choix de ceux qui doivent former les nouveaux contingents, nous, en vertu de l'article h de la loi du y mars qui autorise les commissaires de la Convention nationale à fixer le mode suivant selon lequel seront désignés les citoyens qui doivent prendre les armes, arrêtons que les communes choisiront celui qui leur conviendra le mieux, à l'exception néanmoins de l'élection par voie de scrutin, soit ouvert, soit fermé; arrêtons de plus que ce qui est fixé par les articles 19 et 90 de la loi du 2/1 février touchant l'âge et l'état des personnes aura également lieu pour ce qui concerne ceux qui doivent être levés en vertu des réquisitions des commissaires près l'armée de la Belgique; requérons le conseil

'■> Jcan-Renc-Biandine de Marassc, né 1" février 176a, reformé en 1768, bri-

à la Rocliellc (Cliarente- Inférieure) le gadierle i"mars 1780, maréchal de camp

18 janvier 1726, volontaire au régiment le i" mars 1791, lieutenant général le

d'A(|uitaine en 1787, lieutenant en a' le 7 septembre 179a, commandant en chef à

la juin 17.89, capitaine le 27 septembre Anvers en janvier 1798, suspendu par le

17/10, chevalier de Saint-Louis le 1 2 avril Conseil exécutif le i" juin 1798, émigré

17.57, lieuten;uil-colonel le 6 août 1761, en Allemagne, interné à Temeswar, où il

colonel du régiment de Dunkerque le mourut en août i8o3.

fio MARS 1793.] MISSION DANS LES DÉPARTEMENTS DU NORD. 7

général du département du Pas-de-Calais de prendre un arrêté conforme aux dispositions précédentes et d'envoyer dans les districts de son ressort le nombre de commissaires qu'il jugera indispensables pom* sa plus prompte exécution; requérons en outre ledit conseil général de prendre toutes les mesures nécessaires pour la prompte et entière exécution des lois des ai février et 9 mars, notamment en ce qui concerne les armes, chevaux, habillements et effets militaires quelconques, ainsi que de pourvoir provisoirement, et néanmoins avec toute l'économie possible, au soulagement des familles indigentes des citoyens qui se seront consacrés au service de la Patrie.

Fait à Arras le i5 mars 1798, l'an 11 de la H(''publi([uet".

Les commissaires <h la Cottventwn nationale, L. Carnot, Lesage-Se.nault.

(Impr. , Arch. (U'p. du l'as-dc-Calais, L, dossier dos représcntaiils en mission.)