‹ Correspondance générale, 1792-95. Publiée avec des notes historiques et biographiques (volume 2)Chapitre 47 sur 388 · ARRÊTÉ DE CARNOT ET DE LESAGE-SENAULT · texte numérisé non relu

ARRÊTÉ DE CARNOT ET DE LESAGE-SENAULT

Nous, commissaires de la Convention nationale aux départements du Pas-de-Calais et du Nord, vu l'état de crise où se trouve en ce moment la République et informés des manœuvres qu'em[)loient les ennemis de la chose publique pour pervertir l'opinion, autorisons provisoirement les administrateurs du département du Pas-de-Calais à prendre les mesures que la nécessité pourra leur suggérer, même à faire mettre provisoirement en état d'arrestation les citoyens fortement suspectés de manœuvres contre-révolutionnaires et notamment ceux qui travailleraient à empêcher ou retarder l'effet du recrutement et de toutes les lois relatives à l'armement, l'habillement et l'équipement des troupes.

A Arras, le i" avril 1798, l'an 11 de la République.

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