AUX ADMINISTRATEURS DU DISTRICT D'ARRAS

Nous, commissaires de la Convention nationale aux départements du Nord et du Pas-Calais, en vertu des pouvoirs qui nous sont délégués par elle, d'après les informations qui nous ont été procurées sur la composition du Conseil général de la commune d'Arras'", requérons les administrateurs du district d'Arras, sous l'autorité du Conseil général du département, de supprimer sans délai le Conseil général

'" Le Conseil général de la commune partie éliminé. (Cf. An-an sou» la Réroliid'Arras avait été renouvelé le 7 décembre tion, par E. Lecosne; 188:?, I. I, p. .3i5 1798, et l'élément avancé s'était trouvé en el 3iG.)

Il" AVRIL 1793.] MISSION DANS LES DÉPARTEMENTS DU NORD. hS)

de la commune d'Arras et de ic recomposer sur-le-champ comme ii

suit :