L. (Iarnot Lesac.e-Sknali-t

(Copie, nver 1r9 sijjnalures de la main de Carnot, Aicli. iiat. . AK ii t'17, n" 8.)

:29. ARRAS, 1" AVRH. lygS. arrêté de carnot ET LESAGE-SENACLT.

Nous, commissaires de la Convention nationale aux départements du Nord et du Pas-de-Calais , en vertu des pouvoirs qui nous ont été délégués par elle, suspendons provisoirement de leurs fonctions les citoyens Duclay et Caille (s«), juges de paix de Capelle'-'. district de Montreuil, et requérons l'accusateur public du tribunal criminel du département du Pas-de-Calais de les remplacer par la personne qu'il croira la plus digne d'en remplir provisoirement les fonctions.

Fait à Arras le i" avril 1793, l'an 11 de la République française.